COSPEREC

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la forme juridique. [59970.0 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7351838101 VS EARL COSPEREC Au capital de 30 000 euros Siège social : La Roche Piriou 56320 PRIZIAC RCS Lorient 408 877 678 CAPITAL SOCIAL Suivant déliberations extraordinaires en date du 21 décembre 2023, lassemblée des associés a procédé à une augmentation du capital social et ce avec effet au 21 décembre 2023. Ces décisions motivant les publications suivantes : Ancien capital : 30 000 euros. Nouveau capital : 59 970 euros. Nature des apports : numéraire. Lassemblée des associés a décidé la transformation de lEARL en société civile dexploitation agricole. Ces décisions motivant les publications suivantes : Dénomination sociale : COSPEREC. Forme : société civile dexploitation agricole. Siège social : La Roche Piriou, 56320 Priziac. Gérance : M. Nicolas COSPEREC et M. Arnaud LE GUERN. Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Lorient. Pour avis, Le Gérant

Annonce JAL - Modification du Capital social

7351838101 VS EARL COSPEREC Au capital de 30 000 euros Siège social : La Roche Piriou 56320 PRIZIAC RCS Lorient 408 877 678 CAPITAL SOCIAL Suivant déliberations extraordinaires en date du 21 décembre 2023, lassemblée des associés a procédé à une augmentation du capital social et ce avec effet au 21 décembre 2023. Ces décisions motivant les publications suivantes : Ancien capital : 30 000 euros. Nouveau capital : 59 970 euros. Nature des apports : numéraire. Lassemblée des associés a décidé la transformation de lEARL en société civile dexploitation agricole. Ces décisions motivant les publications suivantes : Dénomination sociale : COSPEREC. Forme : société civile dexploitation agricole. Siège social : La Roche Piriou, 56320 Priziac. Gérance : M. Nicolas COSPEREC et M. Arnaud LE GUERN. Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de Lorient. Pour avis, Le Gérant

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Le Préfet AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 10 octobre 2022, une enquête publique unique portant, Dune part, sur la demande dautorisation environnementale, présentée au titre de larticle L.181-1-2º du Code de lenvironnement, par lEARL Cosperec, dont le siège social est situé au lieu-dit « La Roche Piriou » 56320 Priziac, en vue de procéder à lextension dun élevage porcin exploité à cette même adresse, et dautre part, sur le permis de construire en vue de créer de nouveaux bâtiments dexploitation à proximité des bâtiments existants, est prescrite du lundi 14 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17 h 00, soit pendant une durée de 33 jours, en mairie de Priziac. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, 1 dossier produit par AquaSol dont une étude dimpact et son résumé non technique, lavis dinformation de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) de Bretagne du 25 août 2022, la demande de permis de construire, le récépissé de dépôt de la demande, lavis du maire de Priziac. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Priziac, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de létat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de lEARL Cosperec, La Roc h e P i r i o u , 5 6 3 2 0 P r i z i a c , tél. 02 97 01 20 80 contact@evelup.fr M. Stéphane Simon, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes : lundi 14 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Priziac, samedi 26 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mairie de Priziac, vendredi 9 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Priziac, vendredi 16 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mairie de Priziac. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Priziac ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Priziac, 1, place de lÉglise, 56320 Priziac, ou par courriel à ladresse suivante : earl-cosperec-priziac@enquetepublique.netou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://earl-cosperec-priziac.enquetepublique.netpendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences citées, ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://earl-cosperec-priziac.enquetepublique.netÀ la fin de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, service eau, biodiversité et risques) et en mairie de Priziac du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de létat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. À lissue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-2º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus. En ce qui concerne la demande de permis de construire, la décision sera prise par le maire de Priziac au nom de létat. En cas de désaccord entre le maire et le responsable du service de létat chargé de linstruction de la demande de permis de construire, la décision sera prise par le préfet du Morbihan.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE PRÉFET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 10 octobre 2022, une enquête publique unique portant, Dune part, sur la demande dautorisation environnementale, présentée au titre de larticle L.181-1-2º du Code de lenvironnement par lEARL Cosperec, dont le siège social est situé au lieu dit La Roche-Piriou, 56320 Priziac, en vue de procéder à lextension dun élevage porcin exploité à cette même adresse, et dautre part, sur le permis de construire en vue de créer de nouveaux bâtiments dexploitation à proximité des bâtiments existants, est prescrite du lundi 14/11/2022 à 9 h au vendredi 16/12/2022, à 17 h, soit pendant une durée de 33 jours, en mairie de Priziac. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique ; 1 dossier produit par AquaSol dont une étude dimpact et son résumé non technique ; lavis dinformation de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe) de Bretagne du 25/08/2022 ; la demande de permis de construire ; le récépissé de dépôt de la demande ; lavis du maire de Priziac. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Priziac, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures habituels douverture au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de lEARL Cosperec, La Roche-Piriou, 56320 Priziac, tél. 02 97 01 20 80 ; contact@evelup.fr M. Stéphane Simon, lieutenant-colonel de gendarmerie à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes : lundi 14/11/2022, de 9 h à 12 h, mairie de Priziac ; samedi 26/11/2022, de 9 h à 12 h, mairie de Priziac ; vendredi 09/12/2022, de 14 h à 17 h, mairie de Priziac ; vendredi 16/12/2022, de 14 h à 17 h, mairie de Priziac. Durant ces permanences, le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées et prendra connaissance de leurs observations orales ou écrites. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Priziac ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Priziac, 1, place de lÉglise, 56320 Priziac, ou par courriel à ladresse suivante : earl-cosperec-priziac@enquetepublique.net ou directement sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://earl-cosperec-priziac@enquetepublique.net, pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du publictransmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences citées, ci-dessus, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://earl-cosperec-priziac@enquetepublique.netÀ la fin de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan service eau, biodiversité et risques) et en mairie de Priziac du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat du Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. À lissue de la procédure, il pourra délivrer une autorisation environnementale au titre de larticle L.181-1-2º du Code de lenvironnement assortie de prescriptions ou un refus. En ce qui concerne la demande de permis de construire, la décision sera prise par le maire de Priziac au nom de lÉtat. En cas de désaccord entre le maire et le responsable du service de lÉtat chargé de linstruction de la demande de permis de construire, la décision sera prise par le préfet du Morbihan.