COSMO

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Annonce JAL - Autorisation administrative

Par décision n° 2023-1 du 14 decembre 2023 Lextension du multiplexe cinématographique COSMO sis avenue du général BARBOT, 05100 Briançon, par création dune 5ème salle de 98 places, Portant la capacité totale à 568 places est autorisée en application de larticle L212-6 du code du cinéma et de limage animée. Délais et voie de recours : la décision de la commission départementale daménagement cinématographique peut, dans un délai dun mois, faire lobjet dun recours devant la Commission nationale daménagement cinématographique. , le 21 décembre 2023 Le préfet, Pour le préfet, par délégation, Le secrétaire général, Président de la commission, Benoît ROCHAS

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Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DES HAUTES-ALPES/SG (Article R212-7-19 du code du cinéma et de limage animee) PUBLICATION LEGALE DE LAUTORISATION DE LA COMMISSION DAMENAGEMENT CINEMATOPHIQUE 15-3 du 14 décembre 2015 AUTORISANT UN ENSEMBLE DE 4 SALLES ET 430 PLACES ET PUBLICATION DE LAUTORISATION TACITE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DUN ETABLISSEMENT DE 4 SALLES DE CINEMAS ET 430 PLACES A BRIANCON, RUE DU GENERAL BARBOT. La Commission départementale daménagement cinématographique des HAUTES-ALPES réunie le 14 décembre 2015 a autorisé sous le n°15-3 un ensemble de 4 salles et de 430 places. La Commission départementale daménagement cinématographique des HAUTES-ALPES saisie le 24 avril 2019 par la S.A.S COSMO dune demande de modification substantielle de son autorisation N° 15-3 du 14 décembre 2015 par création de 43 places supplémentaires, Ladite commission nayant pu se réunir dans le délai réglementaire de deux mois prescrit à larticle L212-10 du code du cinéma et de limage animée, est tacitement autorisée le 25 juin 2019 sous le n°19-1, la modification demandée rue du Général Barbot, ZAC Coeur de Ville à 05100 BRIANCON et concernant : modification du nombre de places de cinémas par la création de 43 fauteuils répartis sur 4 salles de cinémas, soit un total porté à 473 places. Délai et voie de recours : A linitiative du représentant de lEtat dans le département, du maire de la commune dimplantation, du président de létablissement public de coopération intercommunale mentionné au b du 1° du 11 de larticle L.212-6-2, de celui mentionné au e du même 1° ou du président du syndicat mixte mentionné au même e et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale daménagement cinématographique peut, dans un délai dun mois, faire lobjet dun recours devant la Commission nationale daménagement cinématographique. La Commission nationale daménagement cinématographique se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. La saisine de la Commission Nationale daménagement cinématographique est un préalable obligatoire à un recours contentieux, à peine dirrecevabilité de ce dernier. Ce recours est également ouvert au médiateur du cinéma. La Préfète, Pour la Préfète, par délégation, la secrétaire générale, Agnès CHAVANON.

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