COSIMATO

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Antoine GINESTY Sebastien SALESSES Notaires associés 4 et 5 Place Wilson 31000 TOULOUSE Avis de constitution Suivant acte reçu par Me Antoine GINESTY, de la Société Civile Professionnelle «Antoine GINESTY et Sébastien SALESSES, Notaires associés», titulaire dun Office Notarial à TOULOUSE (31000), 4 5, place Wilson, le 03/06/2022, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : COSIMATO. Forme : société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil. Siège : LUNION (31240) 12 chemin de la Violette. Durée : 99 ans. Objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils nentendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer quelles se feront dans le respect de léthique économique et environnementale. Capital social : 500,00 EUR Apports en numéraire. Gérant : M. Marc LUVISUTTO demeurant à LUNION (31240) 12 Chemin de la Violette, et Mme Sandra LUVISUTTO, demeurant à LUNION (31240) 12 Chemin de la Violette, sans limitation de durée. Clause dagrément : les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de lascendant ou du descendant dun associé, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Immatriculation au RCS de TOULOUSE. Pour avis, Le notaire.