COSERDI

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

15 septembre 2004

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 2004 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 08/09/2004

21 mai 2004

• Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 7 AVRIL 2004 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 8 MOIS MAINTIEN DE ME JEANNEROT DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 02/04/2004

05 décembre 2003

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2003 MODIFICATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL MAINTIEN DE ME JEANNEROT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 2 DECEMBRE 2003 Date d'effet : 19/11/2003

16 septembre 2003

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ASSEMBLEE DU 04.07.2003 Date d'effet : 04/07/2003

31 juillet 2003

• Extension de procédure JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 23 JUILLET 2003 Extension de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SIMON OUDOT Christophe et Madame Alexandra RYDAROWICZ épouse SIMON OUDOT "Entreprise LUCAS" 7 place de l'Europe à SAINTE SUZANNE Date d'effet : 23/07/2003

11 avril 2003

• JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 AVRIL 2003 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.12.2002 JUGE-COMMISSAIRE : M GOGUILLY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD