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Dernière modification le18/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
316 292 960
- SIREN
- 316 292 960 316292960
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 316 292 960 00028 31629296000028
- NUMÉRO DE TVA
- FR60316292960 FR60316292960
- DATE DE CREATION
- 02 juillet 1979
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCI DU BAS-RHIN SCI DU BAS-RHIN
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
- Statut RNE
- Inscrite le 02 juillet 1979 02/07/1979
Secteur d'activité de SCI DU BAS-RHIN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI DU BAS-RHIN - 72200
Siège social depuis le 19 mars 2024 (1 an)
- SIRET 31629296000028 31629296000028
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 50 RUE SAINT-JACQUES, 72200 LA FLECHE
-
-
Fermé
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SCI DU BAS-RHIN - 72200
Ancien établissement du 01 janvier 1979 au 19 mars 2024
- SIRET 31629296000010 31629296000010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 13 RUE BOIERIE, 72200 LA FLECHE
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Finances de SCI DU BAS-RHIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU BAS-RHIN
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
par M. Christian WALLE et Mme Micheline WALLE au profit de M. Laurent WALLE et de Mme Patricia WALLE - Articles 6 et 8 - Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION EN EUROS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de gérant MODIFICATION STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7360956301 VS LEXHOM Notaires associés 20, boulevard dAlger 72200 LA FLÈCHE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU BAS RHIN Sociéte civile Au capital de 102 175 euros Siège social : rue Boierie LA FLÈCHE (72200) RCS Le Mans 316 292 860 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Par assemblée en date du 19 mars 2024, Le siège social de la société précédemment fixé à La Flèche (72200), rue Boierie a été transféré à La Flèche (72200), 50, rue Saint-Jacques, et ce à compter du 19 mars 2024. Larticle 5 des statuts a été corr…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIÉTÉCIVILE IMMOBILIÈRE DU BAS RHIN Sociéte civile immobilière Au capital de 102 175 euros Siège social : rue Boierie 72200 LA FLÈCHE 316 292 960 RCS Le Mans CHANGEMENT DE GÉRANT Aux termes dune délibération en date du 23 septembre 2020, la collectivité des associés a pris acte de la décision de Mme Micheline Walle de ses fonctions de gérante et a nommé en qualité de gérant M. Laurent Walle, Né le 31 juillet 1958 à La Flèche (72), de nationalité française, demeurant 50, rue Saint-Jacques, 722…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALLE Laurent ; Associé indéfiniment responsable : WALLE Patricia, Emmanuelle
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