CORSICA NET

16 mars 2018

• Radiation du RCS le 16/03/2018 avec effet au 13/03/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

28 avril 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016

20 janvier 2000

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000 MR OAP GRIMALDI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE GABELLI Date d'effet : 14/01/2000

25 juin 1997

• (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS PERIODE D'OBSERVATION, JUGE COMMISSAIRE : MR PIERRE GABELLI LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE

31 janvier 1996

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/96 MR PIERRE GABELLI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH GUGLIELMI A COMPTER DU 23/01/96

01 mars 1993

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/93 MR JOSEPH GUGLIELMI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROGER RAFFAELLI, A COMPTER DU 19/01/93

19 novembre 1991

• Modification du plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL CORSICANET, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA.

20 décembre 1990

• Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A CINQ ANS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. Date d'effet : 18/12/1990

25 octobre 1990

• Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/10/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 15/10/90.

29 juin 1990

• Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/06/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 15/06/1990

21 mai 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. Date d'effet : 15/05/1990

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR