- Dernière modification le27/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20123 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CORSE LOCATION STRUCTURES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN510 082 381510082381
- SIRET DU SIEGE SOCIAL510 082 381 0001151008238100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84510082381FR84510082381
- DATE DE CREATION26 janvier 2009
- CODE NAF ou APE7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSERESIDENCE PLEIN SOLEIL ROUTE DES SANGUINAIRES, 20000 AJACCIO FranceRESIDENCE PLEIN SOLEIL ROUTE DES SANGUINAIRES, 20000 AJACCIO France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCORSE LOCATION STRUCTURES CORSE LOCATION STRUCTURES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 juillet 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 janvier 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 janvier 2009
Observations RNE 23 juillet 2021
- Radiation d'office du RCS d'Ajaccio le 23/07/2021
10 octobre 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 19/09/2013 Liquidateur : DUMAINE Jean Henri Georges Le siège de la liquidation est fixé à route des Sanguinaires, Résidence Plein Soleil Immeuble Mercure 20000 Ajaccio Journal d'annonces légales : Le Journal de la Corse du 11 octobre 2013
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSAjaccio B 510082381Ajaccio B 510082381
- Tribunal de commerceGreffe de Ajaccio Tribunal de commerce - Greffe de Ajaccio
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z) Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (7721Z)
- Activité principale déclaréeL'acquisition la vente la location de structures mobiles soumises ou non à permis de construire de chapiteaux ainsi que de jeux gonflables et tous éléments annexes, installation de chapiteaux. L'acquisition la vente la location de structures mobiles soumises ou non à permis de construire de chapiteaux ainsi que de jeux gonflables et tous éléments annexes, installation de chapiteaux.
- Convention collective déduiteCommerce articles de sports équipements loisirs (1557) Commerce articles de sports équipements loisirs (1557)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 424 entreprises du secteur "Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport" en Corse (20)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la location de bateau - France
La pratique nautique est une discipline de plus en vogue qui regroupe près de quatre millions de plaisanciers et près de 11 millions de pratiquants de sports nautiques. C’est au cours du 19 siècle que cette pratique se développe avec le déploiement des lignes de chemins de fer qui permettent aux Français de se rendre plus facilement sur les côtes.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du sport de raquette en salle - France
Les sports de raquettes en salle regroupent plusieurs sports différents. En effet, on retrouve globalement le badminton, le squash, le tennis de table, le padel.
Cartographie de CORSE LOCATION STRUCTURES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 12 octobre 2013 au 23 juillet 2021
Jean DUMAINE
Ancien Liquidateur
Du 17 avril 2010 au 12 octobre 2013
Jean DUMAINE
Ancien Gérant
Du 13 mars 2010 au 17 avril 2010
Marie-Noëlle VELARDI
Ancien Gérant
Du 17 février 2009 au 13 mars 2010
Jean DUMAINE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 janvier 2009 (16 ans)
CORSE LOCATION STRUCTURES - 20000
Siège social
- SIRET51008238100011
- ActivitéLocation et location-bail d'articles de loisirs et de sport - 7721Z
- AdresseRESIDENCE PLEIN SOLEIL ROUTE DES SANGUINAIRES, 20000 AJACCIO France
Historique de CORSE LOCATION STRUCTURES
5 événements depuis 2009
vendredi 12 octobre 2013
Jean DUMAINE est promue liquidateur.
Jean DUMAINE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 17 avril 2010
Jean DUMAINE succède à Marie-Noëlle VELARDI en tant que gérant.
vendredi 13 mars 2010
Marie-Noëlle VELARDI prend le relais de Jean DUMAINE en tant que gérant.
lundi 17 février 2009
Jean DUMAINE assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de CORSE LOCATION STRUCTURES depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CORSE LOCATION STRUCTURES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CORSE LOCATION STRUCTURES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CORSE LOCATION STRUCTURES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CORSE LOCATION STRUCTURES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CORSE LOCATION STRUCTURES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CORSE LOCATION STRUCTURES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Cédant : DUMAINE Jean Henri GeorgesCessionnaire : DUMAINE VELARDI Noëlle Françoise Janine | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Cédant : DUMAINE Jean Henri GeorgesCessionnaire : DUMAINE VELARDI Noëlle Françoise Janine | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Cédant : DUMAINE Jean Henri GeorgesCessionnaire : DUMAINE VELARDI Noëlle Françoise Janine | |||||
| Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : DUMAINE Jean, Henri, Georges | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : DUMAINE Jean, Henri, Georges | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : VELARDI Marie-Noëlle, Françoise, Janine né(e) DUMAINE | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : DUMAINE Jean Henri Georges. | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de CORSE LOCATION STRUCTURES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CORSE LOCATION STRUCTURES
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CORSE LOCATION STRUCTURES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise CORSE LOCATION STRUCTURES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 140500 | 162200 | -13,38 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 140500 | 162200 | -13,38 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 40300 | 90800 | -55,62 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -31100 | 10835 | -387,03 % |
| Résultat d'exploitation | -22338 | -14741 | -51,54 % |
| RCAI | -24176 | -16674 | -44,99 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -24173 | -12779 | -89,16 % |
| Effectif moyen | 3 | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CORSE LOCATION STRUCTURES
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CORSE LOCATION STRUCTURES.
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 96300 | 103800 | -7,23 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 96300 | 103800 | -7,23 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 20633 | 22992 | -10,26 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 17431 | 22644 | -23,02 % |
| disponibilités : trésorerie | 1694 | 348 | 386,78 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 118300 | 127800 | -7,43 % |
Bilan Passif CORSE LOCATION STRUCTURES
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CORSE LOCATION STRUCTURES doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -12066 | 12107 | -199,66 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 130300 | 115700 | 12,62 % |
| dettes financières et emprunts | 8336 | 24872 | -66,48 % |
| dettes fournisseurs | 13843 | 5251 | 163,63 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 108100 | 85500 | 26,43 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 118300 | 127800 | -7,43 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CORSE LOCATION STRUCTURES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -10,20 % | 9,47 % | 19,67 % |
| Endettement | -69,09 % | 205,43 % | 94,78 % |
| Fonds de roulement | -108400 EU | -91700 EU | -85800 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 86,62 % | 79,47 % | 117,16 % |
| Taux de VA | 28,68 % | 55,98 % | 58,16 % |
| Rentabilité d'exploitation | -22,14 % | 6,68 % | 8,23 % |
| Rentabilité nette finale | -17,20 % | -7,88 % | 0,73 % |
| Capacité d'autofinancement | 4,64 % | 8,40 % | 10,14 % |
| Rentabilité financière | 200,34 % | -105,55 % | 6,02 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 50,11 % | 48,46 % | 48,51 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,28 ans | 1,82 ans | 1,14 ans |
| Coût de la dette | N/C | 17,84 % | 7,74 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 22,05 % | 7,77 % | 5,51 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -264,93 jours | -151,22 jours | -126,97 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 45,41 jours | 50,96 jours | 10,73 jours |
| Délai Fournisseurs | 36,06 jours | 11,82 jours | 0,12 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 4,41 jours | 0,78 jour | 15,74 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CORSE LOCATION STRUCTURES et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 140500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 192400 €
4694 ème
VS.2011
* Sur 8356 sociétés de Activités de location et location-bail
CA médian en Corse : 124000 €
64 ème
VS.2011
* Sur 142 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
646079 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Corse : 233600 €
4883 ème
* Sur un total de 7824 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -22300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 3100 €
6889 ème
VS.2011
* Sur 8356 sociétés de Activités de location et location-bail
REX médian en Corse : 500 €
114 ème
VS.2011
* Sur 142 sociétés de Activités de location et location-bail
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
920068 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Corse : 6500 €
6901 ème
* Sur un total de 7824 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
23/10/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.