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France
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CORNEILLE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 522 448 216 522448216
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 522 448 216 00013 52244821600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR36522448216 FR36522448216
- DATE DE CREATION
- 12 mai 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 49 B RUE PIERRE RENAUDEL, 76000 ROUEN 49 B RUE PIERRE RENAUDEL, 76000 ROUEN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Noms commerciaux
- CORNEILLE CORNEILLE
- Statut RCS
- Radiée le 16 décembre 2021 16/12/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 novembre 2021 15/11/2021
- Statut RNE
- Radiée le 16 décembre 2021 16/12/2021
-
16 décembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/11/2021
-
12 octobre 2021
- Dissolution à compter du 30/09/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2021, liquidateur : TOCQUEVILLE Sophie, Sylvie, Laurence, siège de la liquidation : 49 bis Rue Pierre Renaudel 76100 Rouen, parution de la publicité légale : Paris Normandie paru le 12/10/2021
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- Mail de contact
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Prospecter Supports juridiques de programmes en Seine Maritime
Établissements
-
-
CORNEILLE - 76000
Ancien établissement du 12 mai 2010 au 15 novembre 2021
- SIRET
- 52244821600013 52244821600013
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 49 B RUE PIERRE RENAUDEL, 76000 ROUEN
-
Dirigeants de CORNEILLE
-
-
Sophie TOCQUEVILLE
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 14 octobre 2021 au 15 novembre 2021
-
Sophie TOCQUEVILLE
- Née en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 15 mai 2018 au 14 octobre 2021
-
Daniel HAVIS
- Né en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant non associé du 03 juillet 2012 au 15 mai 2018
-
Franck DUSSOGE
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 22 mai 2010 au 03 juillet 2012
-
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-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de CORNEILLE
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Annonces légales de CORNEILLE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [100.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidation SCCV CORNEILLE Sociéte civile immobilière de construction-vente au capital de 100 euros Société en liquidation Siège de la liquidation 49 bis rue Pierre Renaudel 76100 ROUEN 522 448 216 RCS ROUEN Par délibérations dAGO du 15/11/2021, les associés ont : Approuvé les comptes définitifs de clôture de la liquidation au 29/10/2021, Voté la répartition du boni de liquidation aux associés au prorata du nombre de parts detenues par chacun deux dans le capital de la société, Donné quitus au liquidateur Mme Sophie TOCQUEVILLE demeurant 10 Esplanade du Champ de Mars 76000 Rouen, de sa gestion et décharge de son mandat, Prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/11/2021. Les comptes de liquidation et la radiation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution CORNEILLE Sociéte civile immobilière de construction vente au capital de 100 euros Société en liquidation Siège de la liquidation : 49 bis. rue Pierre Renaudel 76100 ROUEN 522 448 216 RCS ROUEN Par délibérations dAGE du 30/09/2021, il a été décidé : la dissolution anticipée volontaire de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 30/09/2021, La nomination de Mme Sophie TOCQUEVILLE demeurant 10 Esplanade du Champ de Mars 76000 Rouen, en qualité de liquidateur, de fixer le siège de la liquidation au 49 bis rue Pierre Renaudel 76100 ROUEN, où les documents de la liquidation seront notifiés. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et mise en activité de la société
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de CORNEILLE
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Entreprises liées
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MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Cité 3 fois en 2010
- SIREN 775701477 775701477
- Dirigeants Christophe BOURRET , Nicolas GOMART , Thierry MASSON , Geneviève LEGUILLON , Gerard BOURRET et 15 autres
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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MATMUT MUTUALITE
Cité 2 fois en 2010
- SIREN 775701485 775701485
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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MATMUT DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 434044012 434044012
- Dirigeant Virginie LE MEE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de la part détenue par la société MATMUT au profit de la société MATMUT DEVELOPPEMENT - Changement relatif à l'objet social - Changement de dénomination en celle de CORNEILLE - Transformation en SCCV - Modification des statuts suite à la cession de part sociale - Modification des articles 1, 2, 3, 9bis, 9ter, 12 et 14 des statuts
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MATMUT IMMOBILIER
Cité 1 fois en 2010
- SIREN 499203255 499203255
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2010
- SIREN 662042449 662042449
- Dirigeants Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 43 autres
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Sophie, Sylvie, Laurence TOCQUEVILLE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution CORNEILLE Sociéte civile immobilière de construction vente au capital de 100 euros Société en liquidation Siège de la liquidation : 49 bis. rue Pierre Renaudel 76100 ROUEN 522 448 216 RCS ROUEN Par délibérations dAGE du 30/09/2021, il a été décidé : la dissolution anticipée volontaire de la société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 30/09/2021, La nomination de Mme Sophie TOCQUEVILLE demeurant 10 Esplanade du Champ de Mars 76000 Rouen, en qualité de liquidateur, de fixer le siège de la liquidation au 49 bis rue Pierre Renaudel 76100 ROUEN, où les documents de la liquidation seront notifiés. Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Pour avis
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CORNEILLE
7 événements depuis 2010
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mercredi 14 octobre 2021
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Sophie TOCQUEVILLE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Sophie TOCQUEVILLE renonce à son rôle de gérant.
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lundi 15 mai 2018
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Sophie TOCQUEVILLE assume maintenant la fonction de gérant.
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Daniel HAVIS se retire de son rôle de gérant non associé.
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lundi 03 juillet 2012
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Daniel HAVIS accède au poste de gérant non associé.
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Franck DUSSOGE quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 22 mai 2010
-
Franck DUSSOGE accède au poste de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de CORNEILLE depuis 2010
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