CORLEV

22 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/12/2017

27 octobre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/10/2017 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

08 novembre 2016

• Par ordonnance en date du 08/11/2016 le président du tribunal de commerce de Bobigny décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

20 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny sous le N° de PC 2016J01750 prononce en date du 20/10/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05/06/2016 et a désigné Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

05 juin 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 05/06/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-Louis TRAULET comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , maintient mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , sous le numéro 2013J00406

27 mars 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/03/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/06/2014 à compter du 28/03/2014

26 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/09/2013

28 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 28/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00406 , date de cessation des paiements le 16/01/2012 désigne Juge Commissaire Mme Fosse P. , Juge Commissaire suppléant M. Demenois B. , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/09/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18 octobre 2010

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06/2010

04 juillet 1997

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE