COPROPRIETE DES CAPUCINS

06 décembre 1983

• PAR ORDONNANCE DE REFERE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1983, SIGNIFIEE, MR PIERRE MARCHI, CONSEIL JURIDIQUE, DOMICILIE A BASTIA, 8 BIS RUE FAVALELLI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR UNIQUE, DE LA SOCIETE ANONYME BATICOOP BASTIA- CAPUCINS, AVEC LES POUVOIRS POUR REUNIR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LADITE SOCIETE AUX FINS DE VOIR CONSTATER L'ACHEVEMENT DES IMMEUBLES, LEUR CONFORMITE AVEC LES PRECISIONS STATUAIRES, L'APPROBATION DES COMPTES PAR LES SOCIETAIRES ET PROCEDER AUX OPERATIONS DE LIQUIDATION ET DISSOLUTION. LE LIEU OU LA CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE, CELUI OU LES ACTES ET DOCUMENTS CONCERNANT LA LIQUIDATION DOIVENT ETRE NOTIFIES, A ETE FIXE A BASTIA, 8 BIS RUE FAVALELLI, SIEGE DE LA LIQUIDATION. LE DEPOT DES ACTES ET PIECES A LA LIQUIDATION SERA EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN ANNEXE AU REGISTRE DE COMMERCE.

NC

• DUREE DE LA SOCIETE : LA DUREE DE REALISATION DE L'OJBET SOCIAL SANS TOUTEFOIS ETRE INFERIEUR A 9 MOIS. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53.36 EUR