COPORESE

31 mai 2018

• Radiation du RCS le 31/05/2018 avec effet au 04/05/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 04/05/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

24 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 23/05/2017 Extension de la procédure de liquidation judiciaire de COPORESE (SARL) à Monsieur COLIN Renaud Liquidateur : Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date de cessation des paiements 24/07/2013 A compter du 23/05/2017

12 juin 2015

• Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 09/06/2015, LE TRIBUNAL A REPORTE AU 31/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

19 septembre 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 17/09/2013 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 24/07/2013 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur COLOMES LIQUIDATEUR : Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 17/09/2013

02 août 2012

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/07/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Paiement des créances super privilégiées dès larrêté du plan Paiement des créances inférieures à 300 dès larrêté du plan Contrats en cours poursuivis conformément aux termes contractuels Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers, deux options sont proposées : Option 1 : règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles dégal montant Option 2 : règlement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles dégal montant Le règlement de la 1ère échéance interviendra un an après le jugement arrêtant le plan Les créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté loption 2 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er A COMPTER DU 24/07/2012 Date d'effet : 24/07/2012

17 février 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 14/02/2012 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/02/2012 Date d'effet : 14/02/2012

13 octobre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 11/10/2011 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS Date d'effet : 11/10/2011

22 août 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 16/08/2011 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de COPORESE (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 04/08/2011 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 16/08/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.