- Dernière modification le05/04/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2012Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2012Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COPEZ BATI VERT
- SIREN522 398 825522398825
- SIRET DU SIEGE SOCIAL522 398 825 0002952239882500029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79522398825FR79522398825
- DATE DE CREATION14 mai 2010
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSECOPEZ BATI VERT 1381 ROUTE DU MONT ROTI, 76790 LES LOGES FranceCOPEZ BATI VERT 1381 ROUTE DU MONT ROTI, 76790 LES LOGES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOPEZ BATI VERT COPEZ BATI VERT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 avril 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mai 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 mai 2010
Observations RNE 03 avril 2018
- Radiation du RCS le 03/04/2018 avec effet au 30/03/2018 Type de radiation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif MENTION D'OFFICE : Par jgt du 30/03/2018 le TC du HAVRE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs L 643-9 al2 des opérations de la liquidation judiciaire ORDONNE EN TANT QUE DE BESOIN SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI SERA FAITE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DE CE TRIBUNAL.
- Radiation du RCS le 03/04/2018 avec effet au 30/03/2018 MENTION D'OFFICE : Par jgt du 30/03/2018 le TC du HAVRE a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs L 643-9 al2 des opérations de la liquidation judiciaire ORDONNE EN TANT QUE DE BESOIN SA RADIATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES QUI SERA FAITE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DE CE TRIBUNAL.
20 janvier 2017
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DECIDE LA FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A CONFIRME : LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
14 décembre 2015
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
03 juillet 2014
- Transfert de l'établissement principal à compter du 31/10/2012 : Ancienne adresse : 1381 route du Mont Rôti 76790 Les loges Nouvelle adresse : 1381 route du Mont Rôti 76790 Les loges Transfert du siège social à compter du 31/10/2012 : Ancienne adresse : 1381 route du Mont Rôti 76790 Les loges Nouvelle adresse : 1381 route du Mont Rôti 76790 Les loges
10 juin 2014
- Transfert de l'établissement principal à compter du 31/10/2012 : Ancienne adresse : 21 place Saint Vincent de Paul 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 1381 route du Mont Rôti 76790 Les loges Transfert du siège social à compter du 31/10/2012 : Ancienne adresse : 21 place Saint Vincent de Paul 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 1381 route du Mont Rôti 76790 Les loges actes déposés le 10/06/2014 - les informations dieppoises du 02/11/2012
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSLe Havre B 522398825Le Havre B 522398825
- Tribunal de commerceGreffe de Le Havre Tribunal de commerce - Greffe de Le Havre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMaçonnerie traditionnelle et écologique. Pose de carrelage, isolation écologique et plaques de plâtre. Maçonnerie traditionnelle et écologique. Pose de carrelage, isolation écologique et plaques de plâtre.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1862 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Seine Maritime (76)
Cartographie de COPEZ BATI VERT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2014
SCI DE LA CROIX D'YONVILLE
- SIREN428917348
Dirigeants : GROUPE CONTINENTAL HOLDING , De INDIVISION
Dirigeants
- Ancien
Du 22 mai 2010 au 03 avril 2018
Peter COPEZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 octobre 2012 au 30 mars 2018
COPEZ BATI VERT - 76790
Ancien établissement
- SIRET52239882500029
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseCOPEZ BATI VERT 1381 ROUTE DU MONT ROTI, 76790 LES LOGES France
Du 03 mai 2010 au 16 avril 2014
COPEZ BATI VERT - 76600
Ancien établissement
- SIRET52239882500011
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse21 PLACE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, 76600 LE HAVRE France
Historique de COPEZ BATI VERT
1 événement depuis 2010
vendredi 22 mai 2010
Peter COPEZ assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COPEZ BATI VERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COPEZ BATI VERT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COPEZ BATI VERT, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COPEZ BATI VERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COPEZ BATI VERT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COPEZ BATI VERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique 1381 ROUTE DU MONT ROTI 76790 LES LOGES |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique 1381 ROUTE DU MONT ROTI 76790 LES LOGES | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour 1381 Route du Mont Rôti 76790 LES LOGES | |||||
Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011) |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de COPEZ BATI VERT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat COPEZ BATI VERT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COPEZ BATI VERT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise COPEZ BATI VERT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-08-2012 | 31-08-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 125900 | 125300 | 0,48 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 130900 | 125300 | 4,47 % |
Valeur ajoutée (VA) | 24995 | 39200 | -36,24 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 8353 | 12874 | -35,12 % |
Résultat d'exploitation | 3793 | 14901 | -74,55 % |
RCAI | 3329 | 14157 | -76,49 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 3325 | 14155 | -76,51 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif COPEZ BATI VERT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COPEZ BATI VERT.
Date de clôture | 31-08-2012 | 31-08-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 9183 | 9913 | -7,36 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 8681 | 9411 | -7,76 % |
immobilisations financières | 502 | 502 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 28984 | 37000 | -21,66 % |
stocks et en-cours | 6950 | 845 | 722,49 % |
créances | 21835 | 17221 | 26,79 % |
disponibilités : trésorerie | 199 | 17655 | -98,87 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 38900 | 47500 | -18,11 % |
Bilan Passif COPEZ BATI VERT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COPEZ BATI VERT doit en date 31-08-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-08-2012 | 31-08-2011 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 6625 | 17155 | -61,38 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 32300 | 30300 | 6,60 % |
dettes financières et emprunts | 11607 | 12910 | -10,09 % |
dettes fournisseurs | 13233 | 5672 | 133,30 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 7425 | 11760 | -36,86 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 38900 | 47500 | -18,11 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société COPEZ BATI VERT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 17,03 % | 36,12 % | N/C |
Endettement | 175,20 % | 75,26 % | N/C |
Fonds de roulement | -2558 EU | 7242 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 100,48 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 19,85 % | 31,28 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 6,63 % | 10,27 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 2,64 % | 11,30 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 4,91 % | 13,99 % | N/C |
Rentabilité financière | 50,19 % | 82,51 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 11,31 % | 19,48 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,88 ans | 0,74 an | N/C |
Coût de la dette | 6,43 % | 5,84 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 4,63 % | 5,82 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 25,72 jours | 7,27 jours | N/C |
Poids des stocks | 20,20 jours | 2,46 jours | N/C |
Délai clients | 63,48 jours | 50,16 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 38,47 jours | 16,52 jours | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,58 jour | 51,43 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de COPEZ BATI VERT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 125900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 283800 €
* Sur 130227 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Normandie : 375000 €
* Sur 5014 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Normandie : 297000 €
* Sur un total de 36537 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
* Sur 130227 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Normandie : 10900 €
* Sur 5014 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Normandie : 9100 €
* Sur un total de 36537 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
29/12/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.