COOPERATIVE TRAVAUX PUBLICS & BATIMENTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 mai 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.03.04 LE TC DE VALENCIENNES A CLOTURE APRES HOMOLOGATION DU PLAN LES OPERATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA COOPERATIVE DE TRAVAUX -COTRAV- Date d'effet : 29/03/2004

24 décembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES A NOMME EN REMPLACEMENT DE MAITRE PIERRE DARROUSEZ, MAITRE JEAN-JACQUES BONDIORT, 4, AVENUE DES DENTELLIERES A VALENCIENNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SA COTRAV

30 octobre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.10.98 LE TC DE VALENCIENNES A : ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE DE LA SA COOPERATIVE DE TRAVAUX PUBLICS DU NORD PLACE DE LA MAIRIE (59121)HAULCHIN AVEC ETS SECONDAIRE A BILLY MONTIGNY -28 RUE DANTON DUREE DU PLAN FIXEE A 3 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Mø PIERRE REGIS CAILLE - 21 AVENUE CARNOT - 59300 VALENCIENNES MAINTENU PIERRE DARROUSEZ - 4 AVENUE DES DENTELLIERES A VALENCIENNES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION.

31 juillet 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) A L'ENCONTRE DE SA COOPERATIVE DE TRAVAUX PUBLICS DU NORD JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CARLOT DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR JEAN PIERRE HARMEGNIES ADMINISTRATEUR : MøPIERRE DARROUSEZ - 4 AVENUE DES DENTELLIERES 59300 VALENCIENNES REPRESENTANT DES CREANCIERS : Mø PIERRE REGIS CAILLE -21 AVENUE CARNOT 59300 VALENCIENNES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22.07.98