CONTROLES TECHNIQUES BASQUES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIÉS Avocats au Barreau de BAYONNE 2, rue du 49e R.I., 64100 BAYONNE Télephone : 05 59 59 79 08 Email : cabinet@courregelongue-associes.fr SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES Capital social : 577.705 euros Siège social : Zone Artisanale Saint Frédéric 64100 BAYONNE R.C.S BAYONNE 444 450 308 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 08 juillet 2024, LAssemblée a : décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée sans création dun être moral nouveau ; constaté la démission de Monsieur Baptiste CAZEAUX de son poste de gérant ; procédé à la nomination de Monsieur Philippe CAZEAUX, demeurant ANGLET (64600), 21, rue de Canteplan, en qualité de Président ; décidé dadopter les statuts de la société sous sa nouvelle forme ; Conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix et le droit de vote est proportionnel au nombre dactions. Clauses dagrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées à un tiers quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Durée : 50 ans à compter du 13 avril 2003, date de limmatriculation. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE. Pour avis. Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIÉS Avocats au Barreau de BAYONNE 2, rue du 49e R.I., 64100 BAYONNE Télephone : 05 59 59 79 08 Email : cabinet@courregelongue-associes.fr SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES Capital social : 577.705 euros Siège social : Zone Artisanale Saint Frédéric 64100 BAYONNE R.C.S BAYONNE 444 450 308 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 08 juillet 2024, LAssemblée a : décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée sans création dun être moral nouveau ; constaté la démission de Monsieur Baptiste CAZEAUX de son poste de gérant ; procédé à la nomination de Monsieur Philippe CAZEAUX, demeurant ANGLET (64600), 21, rue de Canteplan, en qualité de Président ; décidé dadopter les statuts de la société sous sa nouvelle forme ; Conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Chaque action donne droit à une voix et le droit de vote est proportionnel au nombre dactions. Clauses dagrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées à un tiers quaprès agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Durée : 50 ans à compter du 13 avril 2003, date de limmatriculation. Les dépôts légaux seront effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE. Pour avis. Le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [577705.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIÉS Avocats au Barreau de BAYONNE 2, rue du 49e R.I., 64100 BAYONNE Télephone : 05 59 59 79 08 Email : cabinet@courregelongue-associes.fr SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES Capital social : 633.370 euros Siège social : Zone Artisanale Saint-Fréderic 64100 BAYONNE R.C.S BAYONNE 444 450 308 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2024, Les associés ont décidé de réduire le capital social de 633.370 euros à 577.705 euros par voie de diminution de la valeur nominale des parts de 10 euros à 5 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. Le Gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 981641434 - AUTOBILAN DU XARNEGU au prix de 75000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Suivant acte sous-seing privé signe le 21 décembre 2023, enregistré au SPFE de BAYONNE le 26 décembre 2023, Dossier 2023 00044738, La société CONTRÔLES TECHNIQUES BASQUES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 633.370 , dont le siège social est situé Zone artisanale Saint-Frédéric, 64100 BAYONNE, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 444 450 308, A cédé à La société AUTOBILAN DU XARNEGU, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 , dont le siège social est situé 182, côte de Marion, 40300 HASTINGUES, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 981 641 434, un fonds de commerce de contrôle technique automobile situé 412, route de Bidache, Le bourg, 64520 BARDOS, et pour lequel elle est immatriculée au RCS de BAYONNE, sous le numéro 444 450 308, et à lINSEE sous le numéro SIRET 444 450 308 00077, code APE 76.20A, moyennant le prix de 75.000 . La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 21 décembre 2023. Létablissement de lacquéreur sera immatriculé au RCS de BAYONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales chez Maître Marie DARRIGRAND, membre du Cabinet COURREGELONGUE et Associés, inscrit au Barreau de BAYONNE, domicilié 2, rue du 49ème Régiment dInfanterie, 64100 BAYONNE. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 951594845 - BIDART CONTROLES TECHNIQUES au prix de 130000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIÉS Avocats au Barreau de BAYONNE 2, rue du 49e R.I., 64100 BAYONNE Télephone : 05 59 59 79 08 Email : secretaria@courregelongue-associes.fr Aux termes dun acte sous-seing privé en date du 9 juin 2023, Enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de BAYONNE 1, le 20 Juin 2023, Dossier 2023 00023189, référence 6404P03 2023 A 01507, La SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES, société au capital de 633.370 , dont le siège social se situe à BAYONNE, Zone Artisanale Saint Frédéric, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 444 450 308, A cédé à la SARL BIDART CONTROLES TECHNIQUES, société au capital de 10.000 , dont le siège social se situe à BAYONNE, Zone Artisanale Saint Frédéric, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 951 594 845, Un fonds de commerce de contrôles techniques, connu sous lenseigne « AUTO BILAN 64 », sis et exploité à BIDART, Route Nationale 10, quartier Agoreta, moyennant le prix de 130.000 . Lentrée en jouissance a été fixée à compter du 9 Juin 2023. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues au siège du CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIÉS, sis à BAYONNE, 2, rue du 49ème Régiment dInfanterie. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [633370.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES Avocats au Barreau de BAYONNE 2, rue du 49e R.I., 64100 BAYONNE Télephone : 05 59 59 79 08 Télécopie : 05 59 59 05 80 E.mail : cabinet@courregelongue-associes.fr CONTROLES TECHNIQUES BASQUES SARL au capital de 499 700 siège social : 64100 BAYONNE 10, Rue de la Galupe, ZA Saint Frédéric R.C.S. BAYONNE 444 450 308 Aux termes dune délibération en date du 5 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société : après avoir entendu la lecture des rapports du commissaire à la fusion et après avoir pris connaissance du projet de fusion en date du 15 mai 2020 avec : la SASU AUTO BILAN 64, société au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social se situe à BIDART (64210), RN 10, quartier Agoreta, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 393 480 926 ; la SASU CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS, société au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe à BOUCAU (64340), Lieudit Château de Matignon, 57, Route Départementale 840, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 799 235 007. a approuvé purement et simplement les dispositions du projet de fusion, les apports effectués par les sociétés AUTO BILAN 64 et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS, et leurs évaluations, sous réserve pour la société CONTROLES TECHNIQUES BASQUES de prendre en charge le passif des sociétés absorbées et de satisfaire à tous leurs engagements respectifs ; a décidé daugmenter le capital de la société dune somme de 133.670 , par la création de 13 367 parts de 10 euros de nominal entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion sélève à 16.481 . La fusion a pris effet dun point de vue juridique le 5 octobre 2020, et dun point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés AUTO BILAN 64, et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS, depuis la date du 1er janvier 2020, jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, ont été prises en charge par la SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence et mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE. Pour avis. Le gérant

Annonce JAL - Fusion réalisée

CABINET COURREGELONGUE ET ASSOCIES Avocats au Barreau de BAYONNE 2, rue du 49e R.I., 64100 BAYONNE Télephone : 05 59 59 79 08 Télécopie : 05 59 59 05 80 E.mail : cabinet@courregelongue-associes.fr CONTROLES TECHNIQUES BASQUES SARL au capital de 499 700 Siège social : 64100 BAYONNE 10, Rue de la Galupe, ZA Saint Frédéric R.C.S. BAYONNE 444 450 308 Aux termes dune délibération en date du 5 octobre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société : après avoir entendu la lecture des rapports du commissaire à la fusion et après avoir pris connaissance du projet de fusion en date du 15 mai 2020 avec : la SASU AUTO BILAN 64, société au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social se situe à BIDART (64210), RN 10, quartier Agoreta, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 393 480 926 ; la SASU CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS, société au capital de 10.000 euros, dont le siège social se situe à BOUCAU (64340), Lieudit Château de Matignon, 57, Route Départementale 840, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 799 235 007. a approuvé purement et simplement les dispositions du projet de fusion, les apports effectués par les sociétés AUTO BILAN 64 et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS, et leurs évaluations, sous réserve pour la société CONTROLES TECHNIQUES BASQUES de prendre en charge le passif des sociétés absorbées et de satisfaire à tous leurs engagements respectifs ; a décidé daugmenter le capital de la société dune somme de 133.670 , par la création de 13 367 parts de 10 euros de nominal entièrement libérées. Le montant de la prime de fusion sélève à 16.481 . La fusion a pris effet dun point de vue juridique le 5 octobre 2020, et dun point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés AUTO BILAN 64, et CONTROLE TECHNIQUE BASCO LANDAIS, depuis la date du 1er janvier 2020, jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, ont été prises en charge par la SARL CONTROLES TECHNIQUES BASQUES. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence et mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE. Pour avis. Le Gérant

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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