- Dernière modification le30/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONTROL HABITAT 11
- SIREN799 424 767799424767
- SIRET DU SIEGE SOCIAL799 424 767 0002579942476700025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44799424767FR44799424767
- DATE DE CREATION08 janvier 2014
- CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 RUE AUGUSTE MARIETTE, 66000 PERPIGNAN France25 RUE AUGUSTE MARIETTE, 66000 PERPIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONTROL HABITAT 11 CONTROL HABITAT 11
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 26 octobre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 octobre 2020
Observations RNE 14 mars 2019
- Dissolution anticipée de la société à compter du 06/02/2019 - Siège de la liquidation : 25 Rue Auguste Mariette 66000 PERPIGNAN - Publicité dans un journal d'annonces légales : Parjal du 09/03/2019
14 août 2018
- Radiation du RCS le 14/08/2018 avec effet au 06/06/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan par suite du transfert du siege social 23 Avenue Gambetta 11100 NARBONNE au 25 Rue Auguste Mar iette 66000 PERPIGNAN à compter du 06/06/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 26/07/2018 sous le numéro A2018/004503)
26 juillet 2018
- Cessation totale d'activité à compter du 06/06/2018
- mise en sommeil de la société à compter du 06062018
17 juillet 2018
- Mise en sommeil de la société à compter du 06/06/2018
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSPerpignan B 799424767Perpignan B 799424767
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 899 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction modulaire - France
La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.
Cartographie de CONTROL HABITAT 11
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2014 et 2018
SARL L'ORANGERIE
- SIREN329347470
Dirigeant : Anne-Charles DE GONTAUT BIRON
Cité 1 fois en 2016
SCI GRAND SUD 3
- SIREN378824767
Dirigeants : Jerome THURIES , Viviane GARCIA , Alyette CURINIS , Fanny PICHE , Henri PICHE et 70 autres
Cité 1 fois en 2014
FRANCE DIAGNOSTICS
- SIREN484488739
Dirigeants
- Anciens
Du 16 mars 2019 au 26 octobre 2020
Anne-Charles DE GONTAUT BIRON
Ancien Liquidateur
Du 10 janvier 2014 au 16 mars 2019
Anne-Charles DE GONTAUT BIRON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 janvier 2014 au 06 juin 2018
FRANCE DIAGNOSTICS - 11100
Ancien établissement
- SIRET79942476700017
- ActivitéAnalyses, essais et inspections techniques - 7120B
- AdresseFRANCE DIAGNOSTICS 23 BD GAMBETTA, 11100 NARBONNE France
Du 06 juin 2018 au 06 juin 2018
CONTROL HABITAT 11 - 66000
Ancien établissement
- SIRET79942476700025
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse25 RUE AUGUSTE MARIETTE, 66000 PERPIGNAN France
Historique de CONTROL HABITAT 11
3 événements depuis 2014
vendredi 16 mars 2019
Anne-Charles DE GONTAUT BIRON assume maintenant la fonction de liquidateur.
Anne-Charles DE GONTAUT BIRON renonce à son rôle de gérant.
jeudi 10 janvier 2014
Anne-Charles DE GONTAUT BIRON accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONTROL HABITAT 11 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONTROL HABITAT 11, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONTROL HABITAT 11, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONTROL HABITAT 11 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONTROL HABITAT 11

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CONTROL HABITAT 11 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert | |||||
Acte sous seing privé Constitution - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée TripleA Avocats Mario BECERRA Anne BAISSAS de GUARDIA 39, Boulevard Kennedy Immeuble Le Marilyn 66100 PERPIGNAN CONTROL HABITAT 11 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE En cours de liquidation amiable CAPITAL : 8.000 Euros SIEGE SOCIAL ET SIEGE DE LIQUIDATION : 25, Rue Auguste Mariette 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 799 424 767 Les associés, le 26 octobre 2020, ont approuve les comptes de liquidation, donné quitus à Monsieur Anne-Charles de GONTAUT BIRON de son mandat de liquidateur et prononcé la cl... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. DE GONTAUT BIRON Anne Charles François Marie Joseph nom d'usage : DE GONTAUT BIRON n'est plus gérant. DE GONTAUT BIRON Anne Charles François Marie Joseph nom d'usage : DE GONTAUT BIRON devient liquidateur | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en activité de la société | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Gérant : DE GONTAUT BIRON Anne Charles, François, Marie, Joseph |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONTROL HABITAT 11
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/03/2019
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 21/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.