France

CONTACT

Fermée definitivement Radiée
SIREN
950 376 905
SIRET DU SIEGE SOCIAL
950 376 905 00028
NUMÉRO DE TVA
FR27950376905
DATE DE CREATION
19 octobre 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU
DIRIGEANTS
Delphine LETOUBLON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1219,59 €
Noms commerciaux
CONTACT
Statut RCS
Radiée le 16 juin 2022 16/06/2022
Statut INSEE
Fermée le 25 novembre 2021 25/11/2021
Statut RNE
Radiée le 16 juin 2022 16/06/2022
Observations RNE

  • 16 juin 2022

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à RSM IMMOBILIERS, Besançon : 530121219 dans le cadre d'une fusion avec effet juridique au 25/11/2021 et rétroactivité fiscale au 01/01/2021.
    • Dissolution résultant d'une fusion. Société ayant participé à l'opération :RSM IMMOBILIERS, SCI sise 3 impasse des Millerys 25800 Valdahon

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Établissements

    • CONTACT - 25500

      Ancien établissement du 01 septembre 2012 au 25 novembre 2021

      • SIRET 95037690500028
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse AV CHARLES DE GAULLE, 25500 MORTEAU

    • CONTACT - 25500

      Ancien établissement du 13 septembre 1989 au 01 septembre 2012

      • SIRET 95037690500010
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse RUE DU MARECHAL LECLERC, 25500 MORTEAU

Dirigeants de CONTACT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de CONTACT

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Projet de traité de fusion

    Dissolution de la personne morale absorbée - Fusion définitive

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Projet de traité de fusion

    Dissolution de la personne morale absorbée - Fusion définitive

  • Procès-verbal d'assemblée

    Suite à la fusion par voie d'absorption de la SCI RI société absorbée par la SC RSM IMMOBILIERS société absorbante, cette derniere devient associée de la SC CONTACT

9 Documents officiels

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    Gérant non associé : MOUGIN Régis

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Gérant associé : MOUGIN Régis

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Score d'impact

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ND
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  • B
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  • D
  • E

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3 Études de marché

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