CONTACT

22 octobre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

17 octobre 2019

• Radiation du RCS le 17/10/2019 avec effet au 15/10/2019 EN DATE DU 15 OCTOBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/10/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CONTACT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/10/2016 ) Date d'effet : 15/10/2019

15 octobre 2019

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 15/10/2019.

18 décembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de DIJON en date du 05/12/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me BISSIEUX JEAN JOACHIM, 2B, rue Marbotte, 21079 DIJON CEDEX

07 décembre 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CONTACT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 05/12/2017

05 octobre 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 03/10/2017

13 avril 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/04/2017

18 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de DIJON , prononce en date du 11/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/03/2016 désigne Mandataire judiciaire Maître BISSIEUX Jean Joachim, 2 b rue Marbotte, 21079 DIJON CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

13 octobre 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONTACT (SARL) SOUS LE NUMERO 4160649, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/10/2016

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.