CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES - NANCY

06 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de NANCY en date du 26/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/07/2018

28 juin 2018

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES NANCY SA CEN.
• Radiation du RCS le 28/06/2018 avec effet au 26/06/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES NANCY SA CEN.

06 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015

13 juin 2007

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT EN REMPLACEMENT DE M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 12/06/2007

21 janvier 2003

• Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR CUISINIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PONNELLE Date d'effet : 21/01/2003

02 avril 2002

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 2 AVRIL 2002 PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE ET COMPLETE LE JUGEMENT DU 12 MARS 2002 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 02/04/2002

26 mars 2002

• Le tribunal de commerce de Nancy par jugement du 12 mars 2002 a arrêté le plan de cession du redressement judiciaire en régime général de la sa constructions électriques Nancy - juge commissaire m. Ponnelle - commissaire au plan p. Bayle - p. Geoffroy 13 allée de Longchamp 54600 Villiers les Nancy -

12 mars 2002

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 12 MARS 2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 12/03/2002

13 novembre 2001

• Le tribunal de commerce de Nancy le 23/10/2001 a prononcé le redressement judiciaire en régime général sur dépôt de bilan - juge commissaire m. Ponnelle - administrateur p. Bayle - p. Geoffroy 13 allée de Longchamp 54600 Villers les Nancy avec mission de surveillance et d'assistance - représentant des créanciers me donnais Géraldine 85 Bd jean Jaures 54000 Nancy - date de cessation des paiements le 09/10/2001 - les créanciers sont invités à produire leurs titres de Crfeances auprès du représentant des créanciers dans les 2 mois de l'insertion au Bodacc avec un bordereau récapitulatif des pièces déposées et des sommes réclamées -

23 octobre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 23 Octobre 2001 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 9 Octobre 2001 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE - JUGE COMMISSAIRE : M. PONNELLE Date d'effet : 23/10/2001
• Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 19 OCTOBRE 2001 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 19/10/2001

NC

• REIMMATRICULATION DU Ne 1274 A