CONSTRUCTION MAISONS NORD

25 février 2013

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/02/2013, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CONSTRUCTION MAISONS NORD (PROCEDURE OUVERTE LE 13/11/2008 ) Date d'effet : 21/02/2013
• Radiation du RCS le 25/02/2013 avec effet au 21/02/2013 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/02/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

22 février 2012

• Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 22/02/2012 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Alain POTIER, Juge commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Yves LAVOGEZ, ancien Juge. Date d'effet : 22/02/2012

24 février 2009

• (Procédures collectives) : Par ordonnance en date du 15/01/2009 Monsieur le Président du tribunal a procédé au remplacement des juges commissaires précédemment en fonction et a nommé : Juge Commissaire titulaire Monsieur Yves LAVOGEZ et Juge Commissaire suppléant Monsieur HOCHART Jean-Marie.

1 janvier 2009

• : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

17 novembre 2008

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire : --- RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 13/11/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI LE 3 MARS 2008, AUX FINS DE STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A : - ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CONSTRUCTION MAISONS NORD, - DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE NATHALIE PERRAUDIN,Liquidateur : MAITRE CHRISTIAN WIART - 56, RUE DE LA PAIX - 62100 CALAIS - ET FIXE AU 24/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/11/2008 Date d'effet : 13/11/2008 - DATE D'EFFET : 13/11/2008 Date d'effet : 13/11/2008

11 juillet 2008

• (Procédures collectives) : --- FIN DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU CLOTURE Fin du redressement judiciaire ou clôture ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI LE 3 MARS 2008, AUX FINS DE STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS DU 27/06/2008, DECIDANT LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE A L'ENCONTRE DE CONSTRUCTION MAISONS NORD. Date d'effet : 27/06/2008 - DATE D'EFFET : 27/06/2008

13 juin 2008

• (Procédures collectives) : --- Changement de juge-commissaire EN DATE DU 12/06/2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, JURIDICTION DESIGNEE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 03 MARS 2008 POUR STATUER SUR LES AFFAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A DESIGNE NATHALIE PERRAUDIN EN REMPLACEMENT DE CHRISTOPHE AVOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE Date d'effet : 12/06/2008 - DATE D'EFFET : 12/06/2008

7 avril 2008

• (Procédures collectives) : --- PLAN DE REDRESSEMENT : CONTINUATION Jugement rendu le 10 janvier 2008 par le Tribunal de commerce de Calais prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce d'entreprise générale de gros oeuvre, charpente,couverture exploité à RINXENT (62720) - ZA de la Maie- Avenue de l'Europe pour toute la durée du plan de continuation en application des articles L626-14 et R626-25 et suivants du Code de commerce - DATE D'EFFET : 10/01/2008

11 janvier 2008

• (Procédures collectives) : --- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/01/2008, LE TRIBUNAL DE CALAIS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CONSTRUCTION MAISONS NORD POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN WIART EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2008 - DATE D'EFFET : 10/01/2008

14 septembre 2007

• : --- PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (RJ) Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 13/09/2007 - DATE D'EFFET : 13/09/2007

16 mars 2007

• (Procédures collectives) : --- (OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONSTRUCTION MAISONS NORD ET A DESIGNE : Juge Commissaire : MR CHRISTOPHE AVOT, Juge Commissaire suppléant : MR ANDRE DELESALLE, Mandataire judiciaire : MAITRE CHRISTIAN WIART - 56, RUE DE LA PAIX - 62100 CALAIS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 15/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU B.O.D.A.C.C. AUPRES DU MANDATAIRE JUDICAIRE.

7 mai 2004

• Historique des observations depuis le 07/05/2004 : --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
• Historique des observations depuis le 07/05/2004 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2004035 le 07/05/2004 --- Publicité au Journal : LA SEMAINE DANS LE BOULONNAIS LE 08/04/04 ET --- Parution au Journal le 29/04/2004