CONSTELLATION PARIS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [500000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : CONSTELLATION PARIS. Siren : 850286451. CONSTELLATION PARIS Societé par actions simplifiée au capital de 500 000 Siège social : Place André Malraux, 75001 Paris 850 286 451 R.C.S. Paris Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 11 mai 2026, il a été : - Pris acte de la démission de Monsieur Fady BAKHOS de ses fonctions de Président et nommé en qualité de nouveau Président, Pour une durée illimitée, Son Excellence Sheikh Mohammed Bin Hamad Bin Jassim Bin Jabr AL-THANI, demeurant professionnellement à Al Wajba Palace, Dukhan Road, Doha (Qatar) ; - Nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée, Monsieur Fady BAKHOS, demeurant professionnellement à Al Wajba Palace, Dukhan Road, Doha (Qatar) à compter du 11/05/2026. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°75-2022-10-06-00004 du 6 octobre 2022 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de restructuration et réaménagement de sept bâtiments pour leur affectation à un hôtel sur une partie de lancien site du Ministère des Armées sis au 231 Boulevard Saint-Germain à Paris 7e sera ouverte du lundi 14 novembre 2022 à 8h30 au mardi 29 novembre 2022 à 23h59, soit durant 16 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 7e arrondissement de Paris. La demande dautorisation présentée par la société CONSTELLATION PARIS, propriétaire et maître douvrage, concerne les parcelles 50 et les tréfonds de la parcelle 53 issues de lemprise foncière de lîlot, dont une partie reste occupée par le ministère (bâtiment des jardins) et une autre partie affectée à la construction de logements sociaux réalisés par la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris). Lopération, dont la surface de plancher global denviron 28 000 m2 demeure inchangée, prévoit la mise en place de structures souterraines plus profondes que celles actuellement en place. Les travaux envisagent notamment un terrassement à la côte +21,65 NVP. (Nivellement Ville de Paris). Les niveaux de sous-sol existants sont conservés et, dans lemprise des cours, le niveau bas du deuxième soussol sera baissé dun mètre. Lors de létude hydrologique réalisée, la nappe phréatique mesurée fait ressortir un niveau supérieur à la côte prévisionnelle du fond de fouille. Une gestion des eaux de nappe est apparue indispensable pour réaliser les travaux de terrassement à sec. Le projet nécessite, dès lors, le rabattement de la nappe superficielle sur une durée de 2 ans afin que les travaux soient protégés des circulations deau souterraine. Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur leau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, font lobjet dune procédure de déclaration ou dautorisation préalable à leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, lenquête publique est rendue nécessaire et relève de la procédure de demande dautorisation au titre du livre II Titre 1er (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV section 1 (procédure dautorisation ou de déclaration) du code de lenvironnement, et notamment des articles L.214-1 et R.214-1 sous les rubriques 1.1.1.0, 1.2.2.0, 2.1.5.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné monsieur François NAU, ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête publique, sera disponible sur les lieux denquête ci-après mentionnés, où il pourra être consulté aux horaires douverture habituels : Préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5 rue Leblanc 75015 Paris, siège de lenquête, Mairie du 7e arrondissement de Paris 116 rue de Grenelle 75007 Paris Le dossier sera également consultable, durant toute la durée de lenquête publique, sous forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net le site internet de la préfecture dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquête publiques). Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 14 novembre à partir de 8h30 au 29 novembre 2022 à 23h59: sur le site internet : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net à ladresse courriel : ilotsaintgermain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public, sur le registre dématérialisé, pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également être déposées sur les registres denquête publique disponibles sur les lieux denquête ou être adressées, par courrier, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur NAU, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de France UDEAT 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Dans ce dernier cas, elles seront alors annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Elles pourront, en outre, être communicables aux frais de la personne qui en fera la demande durant toute la période de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie du 7e arrondissement aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 7e arrondissement mercredi 16 novembre 2022 15 h00 à 17 h00 jeudi 24 novembre 2022 17 h00 à 19 h30 mardi 29 novembre 2022 14 h00 à 17 h00 De plus, une permanence du commissaire enquêteur se déroulera par audioconférence le mardi 22 novembre 2022 de 17h00 à 22h00, sur rendez-vous, à réserver au minimum 24 h à lavance, directement par le biais du site internet dédié à lenquête publique http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net, ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (secrétariat joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la bonne réception du public. Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net Toute question relative au projet pourra être adressée au maître douvrage : CONSTELLATION PARIS Place André Malraux 75001 Paris, à lattention de Madame Carla MANFREDI Directeur Project Management ilotsaintgermain@gleeds.fr A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet de la société CONSTELLATION PARIS, afin de lui communiquer les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, et dans un délai de trente jours après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport relatant le déroulement de lenquête avec examen des observations recueillies, et dautre part, consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées seront remis, durant ce même délai, au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal Administratif de Paris. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 7e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). À lissue de la procédure, et tenant compte des résultats obtenus après lenquête, le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris prendra par arrêté préfectoral une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation environnementale présentée par le maître douvrage, la société CONSTELLATION PARIS. EP 22-487 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête Publique

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°75-2022-10-06-00004 du 6 octobre 2022 de Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de restructuration et réaménagement de sept bâtiments pour leur affectation à un hôtel sur une partie de lancien site du Ministère des Armées sis au 231 Boulevard Saint-Germain à Paris 7e sera ouverte du lundi 14 novembre 2022 à 8h30 au mardi 29 novembre 2022 à 23h59, soit durant 16 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris et à la mairie du 7e arrondissement de Paris. La demande dautorisation présentée par la société CONSTELLATION PARIS, propriétaire et maître douvrage, concerne les parcelles 50 et les tréfonds de la parcelle 53 issues de lemprise foncière de lîlot, dont une partie reste occupée par le ministère (bâtiment des jardins) et une autre partie affectée à la construction de logements sociaux réalisés par la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris). Lopération, dont la surface de plancher global denviron 28 000 m2 demeure inchangée, prévoit la mise en place de structures souterraines plus profondes que celles actuellement en place. Les travaux envisagent notamment un terrassement à la côte +21,65 NVP. (Nivellement Ville de Paris). Les niveaux de sous-sol existants sont conservés et, dans lemprise des cours, le niveau bas du deuxième sous-sol sera baissé dun mètre. Lors de létude hydrologique réalisée, la nappe phréatique mesurée fait ressortir un niveau supérieur à la côte prévisionnelle du fond de fouille. Une gestion des eaux de nappe est apparue indispensable pour réaliser les travaux de terrassement à sec. Le projet nécessite, dès lors, le rabattement de la nappe superficielle sur une durée de 2 ans afin que les travaux soient protégés des circulations deau souterraine. Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur leau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, font lobjet dune procédure de déclaration ou dautorisation préalable à leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, lenquête publique est rendue nécessaire et relève de la procédure de demande dautorisation au titre du livre II Titre 1er (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV section 1 (procédure dautorisation ou de déclaration) du code de lenvironnement, et notamment des articles L.214-1 et R.214-1 sous les rubriques 1.1.1.0, 1.2.2.0, 2.1.5.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné monsieur François NAU, ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête publique, sera disponible sur les lieux denquête ci-après mentionnés, où il pourra être consulté aux horaires douverture habituels : Préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5 rue Leblanc 75015 Paris, siège de lenquête, Mairie du 7e arrondissement de Paris 116 rue de Grenelle 75007 Paris Le dossier sera également consultable, durant toute la durée de lenquête publique, sous forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net le site internet de la préfecture dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications(thème : enquête publiques). Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 14 novembre à partir de 8h30 au 29 novembre 2022 à 23h59: sur le site internet : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net à ladresse courriel : ilotsaintgermain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public, sur le registre dématérialisé, pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également être déposées sur les registres denquête publique disponibles sur les lieux denquête ou être adressées, par courrier, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur NAU, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEAT 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Dans ce dernier cas, elles seront alors annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Elles pourront, en outre, être communicables aux frais de la personne qui en fera la demande durant toute la période de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie du 7e arrondissement aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 7e arrondissement mercredi 16 novembre 2022 15 h00 à 17 h00 jeudi 24 novembre 2022 17 h00 à 19 h30 mardi 29 novembre 2022 14 h00 à 17 h00 De plus, une permanence du commissaire enquêteur se déroulera par audioconférence le mardi 22 novembre 2022 de 17h00 à 22h00, sur rendez-vous, à réserver au minimum 24 h à lavance, directement par le biais du site internet dédié à lenquête publique http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net, ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (secrétariat joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la bonne réception du public. Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net Toute question relative au projet pourra être adressée au maître douvrage : CONSTELLATION PARIS Place André Malraux 75001 Paris, à lattention de Madame Carla MANFREDI Directeur Project Management ilotsaintgermain@gleeds.fr A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet de la société CONSTELLATION PARIS, afin de lui communiquer les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, et dans un délai de trente jours après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport relatant le déroulement de lenquête avec examen des observations recueillies, et dautre part, consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées seront remis, durant ce même délai, au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal Administratif de Paris. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 7e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎlede France, préfecture de Paris : http://prefecturesregions.gouv.fr/ile-de-france/documentspublications(thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). À lissue de la procédure, et tenant compte des résultats obtenus après lenquête, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté préfectoral une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation environnementale présentée par le maître douvrage, la société CONSTELLATION PARIS. EP 22-487 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUEPar arrêté n°75-2022-10-06-00004 du 6 octobre 2022 de Monsieur le prefet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de restructuration et réaménagement de sept bâtiments pour leur affectation à un hôtel sur une partie de lancien site du Ministère des Armées sis au 231 Boulevard Saint-Germain à Paris 7e sera ouverte du lundi 14 novembre 2022 à 8h30 au mardi 29 novembre 2022 à 23h59, soit durant 16 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 7e arrondissement de Paris.La demande dautorisation présentée par la société CONSTELLATION PARIS, propriétaire et maître douvrage, concerne les parcelles 50 et les tréfonds de la parcelle 53 issues de lemprise foncière de lîlot, dont une partie reste occupée par le ministère (bâtiment des jardins) et une autre partie affectée à la construction de logements sociaux réalisés par la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris).Lopération, dont la surface de plancher global denviron 28 000 m2 demeure inchangée, prévoit la mise en place de structures souterraines plus profondes que celles actuellement en place. Les travaux envisagent notamment un terrassement à la côte +21,65 NVP. (Nivellement Ville de Paris). Les niveaux de sous-sol existants sont conservés et, dans lemprise des cours, le niveau bas du deuxième sous-sol sera baissé dun mètre. Lors de létude hydrologique réalisée, la nappe phréatique mesurée fait ressortir un niveau supérieur à la côte prévisionnelle du fond de fouille. Une gestion des eaux de nappe est apparue indispensable pour réaliser les travaux de terrassement à sec. Le projet nécessite, dès lors, le rabattement de la nappe superficielle sur une durée de 2 ans afin que les travaux soient protégés des circulations deau souterraine.Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur leau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, font lobjet dune procédure de déclaration ou dautorisation préalable à leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, lenquête publique est rendue nécessaire et relève de la procédure de demande dautorisation au titre du livre II Titre 1er (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV section 1 (procédure dautorisation ou de déclaration) du code de lenvironnement, et notamment des articles L.214-1 et R.214-1 sous les rubriques 1.1.1.0, 1.2.2.0, 2.1.5.0.Le président du tribunal administratif de Paris a désigné monsieur François NAU, ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête publique, sera disponible sur les lieux denquête ci-après mentionnés, où il pourra être consulté aux horaires douverture habituels : Préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5 rue Leblanc 75015 Paris, siège de lenquête, Mairie du 7e arrondissement de Paris 116 rue de Grenelle 75007 ParisLe dossier sera également consultable, durant toute la durée de lenquête publique, sous forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net le site internet de la préfecture dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquête publiques).Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris.Les observations et propositions du public pourront être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 14 novembre à partir de 8h30 au 29 novembre 2022 à 23h59: sur le site internet : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net à ladresse courriel : ilotsaintgermain@enquetepublique.netLes observations et propositions seront consultables par le public, sur le registre dématérialisé, pendant toute la durée de lenquête.Les observations pourront également être déposées sur les registres denquête publique disponibles sur les lieux denquête ou être adressées, par courrier, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur NAU, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEAT 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Dans ce dernier cas, elles seront alors annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Elles pourront, en outre, être communicables aux frais de la personne qui en fera la demande durant toute la période de lenquête.Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie du 7e arrondissement aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 7e arrondissementmercredi 16 novembre 2022 15 h00 à 17 h00jeudi 24 novembre 2022 17 h00 à 19 h30mardi 29 novembre 2022 14 h00 à 17 h00De plus, une permanence du commissaire enquêteur se déroulera par audioconférence le mardi 22 novembre 2022 de 17h00 à 22h00, sur rendez-vous, à réserver au minimum 24 h à lavance, directement par le biais du site internet dédié à lenquête publique http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net, ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (secrétariat joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h).Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la bonne réception du public.Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.netToute question relative au projet pourra être adressée au maître douvrage : CONSTELLATION PARIS Place André Malraux 75001 Paris, à lattention de Madame Carla MANFREDI Directeur Project Management ilotsaintgermain@gleeds.frA lexpiration du délai de lenquête publique, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet de la société CONSTELLATION PARIS, afin de lui communiquer les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, et dans un délai de trente jours après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport relatant le déroulement de lenquête avec examen des observations recueillies, et dautre part, consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées seront remis, durant ce même délai, au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal Administratif de Paris.Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 7e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris).À lissue de la procédure, et tenant compte des résultats obtenus après lenquête, le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris prendra par arrêté préfectoral une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation environnementale présentée par le maître douvrage, la société CONSTELLATION PARIS.EP 22-487 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°75-2022-10-06-00004 du 6 octobre 2022 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale relative au projet de restructuration et réaménagement de sept bâtiments pour leur affectation à un hôtel sur une partie de lancien site du Ministère des Armées sis au 231 Boulevard Saint-Germain à Paris 7e sera ouverte du lundi 14 novembre 2022 à 8h30 au mardi 29 novembre 2022 à 23h59, soit durant 16 jours consécutifs, à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris et à la mairie du 7e arrondissement de Paris. La demande dautorisation présentée par la société CONSTELLATION PARIS, propriétaire et maître douvrage, concerne les parcelles 50 et les tréfonds de la parcelle 53 issues de lemprise foncière de lîlot, dont une partie reste occupée par le ministère (bâtiment des jardins) et une autre partie affectée à la construction de logements sociaux réalisés par la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris). Lopération, dont la surface de plancher global denviron 28 000 m2 demeure inchangée, prévoit la mise en place de structures souterraines plus profondes que celles actuellement en place. Les travaux envisagent notamment un terrassement à la côte +21,65 NVP. (Nivellement Ville de Paris). Les niveaux de sous-sol existants sont conservés et, dans lemprise des cours, le niveau bas du deuxième soussol sera baissé dun mètre. Lors de létude hydrologique réalisée, la nappe phréatique mesurée fait ressortir un niveau supérieur à la côte prévisionnelle du fond de fouille. Une gestion des eaux de nappe est apparue indispensable pour réaliser les travaux de terrassement à sec. Le projet nécessite, dès lors, le rabattement de la nappe superficielle sur une durée de 2 ans afin que les travaux soient protégés des circulations deau souterraine. Les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une influence notable sur leau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, font lobjet dune procédure de déclaration ou dautorisation préalable à leur mise en oeuvre. Dans ce cadre, lenquête publique est rendue nécessaire et relève de la procédure de demande dautorisation au titre du livre II Titre 1er (Eaux et milieux aquatiques), chapitre IV section 1 (procédure dautorisation ou de déclaration) du code de lenvironnement, et notamment des articles L.214-1 et R.214-1 sous les rubriques 1.1.1.0, 1.2.2.0, 2.1.5.0. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné monsieur François NAU, ingénieur général des Ponts et Chaussées, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier denquête publique, sera disponible sur les lieux denquête ci-après mentionnés, où il pourra être consulté aux horaires douverture habituels : Préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris 5 rue Leblanc 75015 Paris, siège de lenquête, Mairie du 7e arrondissement de Paris 116 rue de Grenelle 75007 Paris Le dossier sera également consultable, durant toute la durée de lenquête publique, sous forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net le site internet de la préfecture dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquête publiques). Un poste informatique permettant un accès au dossier denquête sera mis à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris. Les observations et propositions du public pourront être déposées, de manière électronique, sur un registre dématérialisé ouvert du 14 novembre à partir de 8h30 au 29 novembre 2022 à 23h59: sur le site internet : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net à ladresse courriel : ilotsaintgermain@enquetepublique.net Les observations et propositions seront consultables par le public, sur le registre dématérialisé, pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également être déposées sur les registres denquête publique disponibles sur les lieux denquête ou être adressées, par courrier, pendant toute la durée de lenquête, à lattention de Monsieur NAU, commissaire enquêteur, à la Préfecture de Paris et dÎle-de France UDEAT 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Dans ce dernier cas, elles seront alors annexées au registre denquête déposé au siège de lenquête et consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Elles pourront, en outre, être communicables aux frais de la personne qui en fera la demande durant toute la période de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences organisées à la mairie du 7e arrondissement aux jours et heures précisés ci-après : Mairie du 7e arrondissement mercredi 16 novembre 2022 15 h00 à 17 h00 jeudi 24 novembre 2022 17 h00 à 19 h30 mardi 29 novembre 2022 14 h00 à 17 h00 De plus, une permanence du commissaire enquêteur se déroulera par audioconférence le mardi 22 novembre 2022 de 17h00 à 22h00, sur rendez-vous, à réserver au minimum 24 h à lavance, directement par le biais du site internet dédié à lenquête publique http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net, ou par téléphone au 01 83 62 45 74 (secrétariat joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). Toutes les mesures sanitaires seront prises pour assurer la bonne réception du public. Si les mesures sanitaires le justifient, une permanence physique pourra être remplacée par une permanence téléphonique. Le changement sera communiqué au public, au plus tard 24 heures avant, sur le site internet dédié à lenquête : http://ilotsaintgermain.enquetepublique.net Toute question relative au projet pourra être adressée au maître douvrage : CONSTELLATION PARIS Place André Malraux 75001 Paris, à lattention de Madame Carla MANFREDI Directeur Project Management ilotsaintgermain@gleeds.fr A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Ce dernier rencontrera dans la huitaine le responsable du projet de la société CONSTELLATION PARIS, afin de lui communiquer les informations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Conformément à larticle R. 123-19 du code de lenvironnement, et dans un délai de trente jours après la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur rédigera, dune part, un rapport relatant le déroulement de lenquête avec examen des observations recueillies, et dautre part, consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions motivées seront remis, durant ce même délai, au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, et au président du Tribunal Administratif de Paris. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris ainsi quà la mairie du 7e arrondissement de Paris, pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de date et de durée, ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France, préfecture de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). Les demandes de communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont à adresser au préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris (Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports de Paris). À lissue de la procédure, et tenant compte des résultats obtenus après lenquête, le préfet de la région dÎle-de France, préfet de Paris prendra par arrêté préfectoral une décision dautorisation ou de refus de la demande dautorisation environnementale présentée par le maître douvrage, la société CONSTELLATION PARIS. EP 22-487 / contact@publilegal.fr

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CONSTELLATION PARIS Sociéte par actions simplifiée Au capital de 1.000 Siège : place André-Malraux 75001 Paris 850 286 451 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié unique en date du 20 décembre 2019, il a été décidé et réalisé laugmentation du capital social dun montant de 499.000 , Portant le capital social de 1.000 à 500.000 , par émission de 499.000 actions nouvelles dune valeur nominale d1 E chacune. Les articles 2.1 et 2.2 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris. V0692763

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