CONSTANT FROMAGES & SELECTION

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTANT Fromages & Sélection Constitution de société 25 Doubs ACP709892 20/01/2022 SELARL DAVOCATS BPS Alexandre SUTTER 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS 25000 BESANCON AVIS DE CONSTITUTION Denomination sociale : CONSTANT Fromages & Sélection Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 4 Rue Eiffel 25300 PONTARLIER Objet social : La vente sous toutes ses formes notamment par le biais dun site internet de tous fromages et produits laitiers, charcuterie et produits du terroir. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, Sauf prorogation ou dissolution anticipée Capital social : 5 000 EUR divisé en 5 000 actions de 1 EUR chacune Admission aux assemblées : Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de lassemblée, de lenvoi des documents en vue dune consultation écrite ou de lacte. Il peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé. Clauses restreignant la libre cession des actions : Toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital quel quen soit le bénéficiaire même sil est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la société, que cette transmission résulte dune cession, dune succession ou de la liquidation de communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale dun associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. Lagrément est donné par décision collective extraordinaire des associés. Exercice du droit de vote : Sauf à tenir compte, sil y a lieu, des droits de titres de capital de catégories différentes qui pourraient être émis, chaque titre de capital donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital quil représente dans les bénéfices, lactif social et le boni de liquidation. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital quils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Président : Madame Marie MADDALUNA Demeurant 2488 Route de Villars, Le Réservoir 01400 SANDRANS Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON Pour avis La présidente