France

CONSTANT

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
491 622 064
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 622 064 00013
NUMÉRO DE TVA
FR22491622064
DATE DE CREATION
01 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
219 CHEMIN DE L'HOSPITALET, 30140 BAGARD
DIRIGEANTS
Marie-Pierre CONSTANT
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
24000,00 €
Noms commerciaux
CONSTANT
Statut RCS
Radiée le 19 juin 2024 19/06/2024
Statut INSEE
Fermée le 19 juin 2024 19/06/2024
Statut RNE
Radiée le 19 juin 2024 19/06/2024
Observations RNE

  • 28 novembre 2024

    • Radiation en date du 28/11/2024 - Clôture des opérations de liquidation 19/06/2024 (Assemblée générale).
    • Déclaration des bénéficiaires effectifs.

  • 02 octobre 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 18/04/2024
    • Modification relative aux dirigeants : JEAN Marie-Pierre nom d'usage : CONSTANT Marie-Pierre n'est plus gérant JEAN Marie-Pierre nom d'usage : CONSTANT Marie-Pierre devient liquidateur CONSTANT Martine nom d'usage : CONSTANT Martine n'est plus Associé CONSTANT Alain nom d'usage : CONSTANT Alain n'est plus Associé CONSTANT Mathilde Marie-Jany n'est plus Associé
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 18/04/2024 - Siège de la liquidation : 219 Chemin de l'Hospitalet 30140 BAGARD - Publicité dans un journal d'annonces légales : Cévennes Magazine du 05/10/2024

Établissements

    • CONSTANT - 30140

      Ancien établissement du 16 mai 2006 au 18 avril 2024

      SIRET
      49162206400013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      219 CHEMIN DE L'HOSPITALET, 30140 BAGARD

Dirigeants de CONSTANT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CONSTANT

  • Comptes de clôture de la liquidation - Expédition d'un acte authentique

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte notarié

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

8 Documents officiels

Annonces légales de CONSTANT

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [24000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCP Me Christine CHAMPEYRACHE SERRANO Me Cécile SANCHEZ Me Julie TALAGRAND-CRABOLEDDA Notaires associes Passage Champeyrache 30100 ALES « CONSTANT » Société Civile Immobilière Siège : 219 Chemin de LHospitalet - 30140 BAGARD Capital : 24.000 Euros RCS Nîmes : 491 622 064 Suivant acte reçu par Me Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO, le 19/06/2024, Constatant la liquidation et partage de ladite société, la collectivité des associés a approuvé les comptes de liquidation, a donné au liquidateur Mme Marie-Pierre JEAN veuve CONSTANT quitus en sa gestion et pleine et entière décharge de son mandat et prononce la clôture de la liquidation à compter du 19/06/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Nîmes.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de CONSTANT

7 événements depuis 2006

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