- Dernière modification le14/08/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO
- SIREN320 498 033320498033
- SIRET DU SIEGE SOCIAL320 498 033 0001032049803300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41320498033FR41320498033
- DATE DE CREATION22 décembre 1980
- CODE NAF ou APE252H - Fabrication de pièces techniques en matières plastiques252H - Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTS
- ADRESSE17 RUE DES PRES HEYD, 90200 GIROMAGNY France17 RUE DES PRES HEYD, 90200 GIROMAGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 août 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 août 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 août 2012
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSBelfort B 320498033Belfort B 320498033
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Cartographie de CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Anciens
Du 03 août 2004 au 07 août 2012
Christian CUYL
Ancien Président du conseil d'administration
Du 03 août 2004 au 07 août 2012
Etienne NAGY
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 07 août 2012
Chantal CUYL
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 décembre 1980 au 11 février 2003
CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO - 90200
Ancien établissement
- SIRET32049803300010
- ActivitéFabrication de pièces techniques en matières plastiques - 252H
- Adresse17 RUE DES PRES HEYD, 90200 GIROMAGNY France
Historique de CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO
2 événements depuis 2004
lundi 03 août 2004
Christian CUYL occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Chantal CUYL et Etienne NAGY sont promus administrateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONSTRUCTION TRANSFORM ACCESSOIRES AUTO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 07 juin 2002 au 11 février 2003
Redressement judiciaire
Du 11 février 2003 au 10 février 2005
Liquidation judiciaire