CONSILIUM SUD ELEMENTS

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• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 08/06/2022

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• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 02/11/2022, le tribunal de commerce dAvignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 11/04/2022 Date d'effet : 02/11/2022

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• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/01/2023, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Date d'effet : 04/01/2023

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• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.

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• Changement de dénomination à compter du 10/09/2019 Ancienne : SARL CONSILIUM SUD ELEMENTS Nouvelle : CONSILIUM SUD ELEMENTS La société est réduite à un associé unique à compter du 10/09/2019 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/09/2019 : Partant : CRESPY Julien, Président Nouveau : LE QUERE Gianni, Président, Directeur général

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• Transfert de l'établissement principal à compter du 14/01/2019 : Ancienne adresse : 19 rue Noël Biret 84000 Avignon Nouvelle adresse : 53 rue Théophile Delorme 84130 Le Pontet Transfert du siège social à compter du 14/01/2019 : Ancienne adresse : 19 rue Noël Biret 84000 Avignon Nouvelle adresse : 53 rue Théophile Delorme 84130 Le Pontet Transformation de la société à compter du 14/01/2019 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/01/2019 : Changement de qualité : CRESPY Julien, Gérant devient Président

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• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

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• Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement du 11/09/2024, le tribunal de commerce dAvignon a prononcé pour une durée de 13 ans linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M LE QUERE Gianni - 9000, chemin de Notre Dame 13160 Châteaurenard Date d'effet : 11/09/2024

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• Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2024-09-11

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• Par jugement du 07/04/2025, le tribunal des activités économiques dAvignon a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire.