04/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CONSEIL CONCEPTION BATIMENT était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à NICE - 06000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
Activité principale déclaréeAgencement de lieux de vente, travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Agencement de lieux de vente, travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 28 février 2025
Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2025
Statut RNERadiéeDepuis le 28 février 2025
Observations RNE
28 février 2025
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/02/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2025
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
08 janvier 2025
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Farina Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21 mars 2024
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 21/03/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00169, date de cessation des paiements le 21/03/2024, désigne liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
28 septembre 2017
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de NiceTribunal de commerce Greffe de Nice - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B02243 2017B02243
Code greffe0605 0605
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Retrouvez la liste des 1111 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de CONSEIL CONCEPTION BATIMENT
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL CONCEPTION BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL CONCEPTION BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONSEIL CONCEPTION BATIMENT, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL CONCEPTION BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONSEIL CONCEPTION BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : CONSEIL CONCEPTION BATIMENT. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Clôture pour insuffisance dactif. Jugement du 28 Fevrier 2025. CONSEIL CONCEPTION BATIMENT - Société par actions simplifiée à associé unique, 4 Rue Beautruch C/Sap 06300 Nice, RCS 832311518 NICE. Agencement de lieux de vente, Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Dénomination : CONSEIL CONCEPTION BATIMENT. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. Ouverture de liquidation judiciaire. Jugement du 21 Mars 2024. CONSEIL CONCEPTION BATIMENT CCB, Societé par actions simplifiée à associé unique, 4 Rue Beautruch C/Sap 06300 Nice, RCS 832311518 NICE. Agencement de lieux de vente, travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellie...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Conseil Conception Bâtiment, SASU au capital de 5000 , Siège social : 6 bis Av Durante, c/o SAP 06000 Nice. RCS 832 311 518. Par delibération en date du 02/12/2019, lassocié unique a décidé de modifier lobjet social et de létendre, à compter du 02/12/2019 à : lagencement de lieux de vente. Nouvelle mention : La société a pour objet lagencement de lieux de vente et, accessoirement, les travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Formalités au RCS de NICE. 014
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Sociéte CONSEIL CONCEPTION BATIMENT SASU au capital de 5 000 Siège social : c/o SAP, 6 bis Av Durante, 06000 Nice Numéro didentification 832 311 518 RCS Nice M. KRPAN Michel agissant en qualité de président et de seul associé de la société CONSEIL CONCEPTION BATIMENT, a pris la décision de transférer le siège social du 6, Bis Avenue Durante, C/O SAP, 06000 Nice au 4, Rue Beautruch 06300 Nice, à compter du 02/06/2020. En conséquence, les statuts se trouvent modifiés comme suit : Article 4 Siège...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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