CONFRANCHETTE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Etude de Maître Maxence de CELLÈS, Notaire associe à BRIGNOLES (Var) Place du Palais de Justice. Suivant acte reçu par Maître Maxence de CELLÈS, Notaire soussigné, de la société par actions simplifiée à associé unique « NOT@BELLION», titulaire de lOffice notarial dont le siège est à BRIGNOLES (Var) Place du Palais de Justice, le 8 septembre 2023, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : civile Objet : 1 La propriété, la mise en valeur, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement : + de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, dapport, déchange ou autrement, lorganisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin déviter quils ne soient livrés aux aléas de lindivision du patrimoine familial des associés.+ De tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.+ Lorganisation en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision du patrimoine immobilier familial des associés .+ Et la mise à disposition à titre gratuit au profit dun ou plusieurs associés de tout ou partie des biens immobiliers inscrits à son actif.2 La propriété et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie dachat, déchange, dapport, de souscriptions de parts, dactions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Dénomination : « CONFRANCHETTE » Siège : BRIGNOLES (83 170), 324 Villa du Golf. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Apports en numéraire : 2,00 Apport en nature dun bien sis sur la commune de FLASSANS SUR-ISSOLE, Zac du Roudai n° 324, cadastré section H n° 651, lieudit « LAUVIERE » pour une contenance de 15a 87ca, évalué à 449 998,00 Capital : 450 000,00. Les parts sont librement cessibles entre associés ou ascendant ou descendant deux, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, en ce compris les cessions au profit du conjoint dun associé non déjà associé. Gérants : Madame Evelyne Odette Annie PERNET demeurant à BRIGNOLES (83170) Zac du Roudai n°324 Villas du Golf et Monsieur Benjamin Yvon René CATERNET, demeurant à BRIGNOLES (83170) route de Cabasse 404 allée des Romarins, Golf de Barbaroux. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DRAGUIGNAN. Pour avis, Le Notaire. (N23140562)