CONFORTEC

08 juin 2021

• Radiation d'office du RCS le 08/06/2021

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 janvier 2006

• Dissolution anticipée de la société - nomination en qualité de liquidateur M. FAURE Guy domicilié 41, Avenue Charles Vulliod 01300 BELLEY - lieu de la correspondance où doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés est fixé : 41, Avenue Charles Vulliod 01300 BELLEY, au domicile du liquidateur. SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2005 (VENDU). PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2005. LE COURRIER DE L'AIN du 22 décembre 2005. Date d'effet : 01/01/2006

21 décembre 2005

• Mise en sommeil Cessation totale d'activité suite à la vente du fonds de commerce de Vente, Installation, Dépannage, Chauffage, Climatisation et froid, plomberie, sanitaire, zinguerie, salle de bains, mobilier, tuyauterie diverses, appareils ménagers, pompes, pièces détachées, à M.Abdelhamid CHETIOUI moyennant le prix de 9.948,00 EUR. VOIX DE L'AIN DU 16/12/2005 Date d'effet : 31/12/2005

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR