France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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CONFNOT
- SIREN
- 331 457 127 331457127
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 331 457 127 00024 33145712700024
- NUMÉRO DE TVA
- FR46331457127 FR46331457127
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 11 BOULEVARD LEO LAGRANGE, 37510 BALLAN-MIRE 11 BOULEVARD LEO LAGRANGE, 37510 BALLAN-MIRE
- DIRIGEANTS
- Jean-Renaud BRUGEROLLE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 213733,52 € 213733,52
- Noms commerciaux
- CONFNOT CONFNOT
- Statut RCS
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 octobre 1984 25/10/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 01 octobre 1987 01/10/1987
-
21 octobre 2022
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société civile professionnelle SE TRANSFORME EN Société par actions simplifiée A COMPTER DU 21-10-2022
Contacter CONFNOT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques en Indre-et-Loire
Établissements
-
-
CONFNOT - 37510
Siège social depuis le 02 avril 2012 (14 ans)
- SIRET
- 33145712700024 33145712700024
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
LA CONFLUENCE NOTARIALE - 37510
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2022 (4 ans)
- SIRET
- 33145712700032 33145712700032
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
-
-
CONFNOT - 37510
Ancien établissement du 25 octobre 1984 au 02 avril 2012
- SIRET
- 33145712700016 33145712700016
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
- Adresse
- 10 BOULEVARD LEO LAGRANGE, 37510 BALLAN-MIRE
-
Dirigeants de CONFNOT
-
-
Jean-Renaud BRUGEROLLE
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Président depuis le 10 avril 2025 (1 an)
-
Matthieu MABILEAU
- Né en
- 1992 (34 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 15 avril 2025 (1 an)
-
-
-
Vincent COME
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 10 avril 2025 au 16 avril 2025
-
Jean-Renaud BRUGEROLLE
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 20 juin 2014 au 10 avril 2025
-
Vincent COME
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 25 juin 2014 au 10 avril 2025
-
Jacques BRUGEROLLE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 20 juin 2014 au 25 juin 2014
-
Jean-Renaud BRUGEROLLE
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 17 octobre 2013 au 20 juin 2014
-
Jacques BRUGEROLLE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 17 octobre 2013 au 20 juin 2014
-
Gerard MARIDET
- Né en
- 1945 (81 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 17 octobre 2013
-
Jean-Renaud BRUGEROLLE
- Né en
- 1978 (48 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 24 mars 2009 au 17 octobre 2013
-
Jacques BRUGEROLLE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 24 mars 2009 au 17 octobre 2013
-
Jacques BRUGEROLLE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 24 mars 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1566700,001638500,00-4 %
-
Résultats net165400,0098600,0068 %
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Marge brute1092300,001106400,00-1 %
-
Résultats d'exploitation202400,00120300,0069 %
-
Ebitda205700,00126200,0063 %
-
Dettes + 1 an3701000,004512000,00-17 %
-
BFR-3436000,00-4314000,0021 %
-
Trésorerie04818000,00-100 %
-
Endettement3701000,004512000,00-17 %
-
Taux de profitabilité0,110,0676 %
-
Rentabilité25.09 %15.81 %59 %
Comptes de CONFNOT
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
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CapitalisationN/C12,14 %9,36 %
-
Endettement28,30 %16,75 %25,39 %
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Fonds de roulement611700 EU503800 EU428300 EU
-
Evolution de l'activité95,62 %105,32 %81,95 %
-
Taux de VA69,72 %67,53 %80,24 %
-
Rentabilité d'exploitation13,13 %7,70 %10,40 %
-
Rentabilité nette finale10,56 %6,02 %7,93 %
-
Capacité d'autofinancement10,82 %6,65 %8,73 %
-
Rentabilité financière25,09 %15,81 %23,48 %
-
Coûts du travail56,10 %59,37 %69,17 %
-
Capacité de remboursement1,10 ans0,96 an0,98 an
-
Coût de la dette2,05 %5,99 %3,99 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,27 %7,24 %4,84 %
-
Poids du BFR global-800,50 jours-963,64 jours-1116,09 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,94 jour0,54 jour
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Délai clients0,00 jour19,61 jours38,62 jours
-
Délai Fournisseurs4,48 jours3,35 jours4,28 jours
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Liquidité immédiate0,00 jour1076,22 jours1216,51 jours
Documents de CONFNOT
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Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Expédition
Cession ou donation de parts ENTRE MR JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME SOUS CONDITION SUSPENSIVE
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Expédition - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A LA CESSION DE PARTS ENTRE JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Cession de parts - Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces légales de CONFNOT
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [213733.52 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Cession de Parts
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 novembre 2024, enregistré au service de lenregistrement de TOURS, Le 15 novembre 2024, M. Vincent CÔME demeurant à BALLANMIRE (37510) 5 square des Mignardières, a cédé 1 action de la société CONFNOT, Société par actions simplifiée, au capital de 213733,52 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLANMIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 331457127 et a cédé 500 actions de la société LA CONFLUENCE NOTARIALE, Société de participations financières de professions libérales à forme de SAS, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN-MIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 914245287. à M. Matthieu MABILEAU demeurant à SAVONNIERES (37510) 149 route de lAudeverdière. Suite à cette cession, le capital de chaque société est resté inchangé. M. Vincent CÔME a démissionné de ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés et M. Matthieu MABILEAU a pris ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TOURS.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 novembre 2024, enregistré au service de lenregistrement de TOURS, Le 15 novembre 2024, M. Vincent CÔME demeurant à BALLANMIRE (37510) 5 square des Mignardières, a cédé 1 action de la société CONFNOT, Société par actions simplifiée, au capital de 213733,52 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLANMIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 331457127 et a cédé 500 actions de la société LA CONFLUENCE NOTARIALE, Société de participations financières de professions libérales à forme de SAS, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN-MIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 914245287. à M. Matthieu MABILEAU demeurant à SAVONNIERES (37510) 149 route de lAudeverdière. Suite à cette cession, le capital de chaque société est resté inchangé. M. Vincent CÔME a démissionné de ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés et M. Matthieu MABILEAU a pris ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TOURS.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 novembre 2024, enregistré au service de lenregistrement de TOURS, Le 15 novembre 2024, M. Vincent CÔME demeurant à BALLANMIRE (37510) 5 square des Mignardières, a cédé 1 action de la société CONFNOT, Société par actions simplifiée, au capital de 213733,52 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLANMIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 331457127 et a cédé 500 actions de la société LA CONFLUENCE NOTARIALE, Société de participations financières de professions libérales à forme de SAS, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN-MIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 914245287. à M. Matthieu MABILEAU demeurant à SAVONNIERES (37510) 149 route de lAudeverdière. Suite à cette cession, le capital de chaque société est resté inchangé. M. Vincent CÔME a démissionné de ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés et M. Matthieu MABILEAU a pris ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TOURS.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique [213733.52 EUR]
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle au capital de 213 733,52 euros Siège social : 11, Boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN MIRE 331 457 127 RCS TOURS AVIS DE TRANSFORMATION Le 30 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS et son changement de dénomination sociale à compter de ce jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 213 733,52 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Nouvelle dénomination sociale : CONFNOT Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée à lunanimité des associés. M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et M. Vincent COME, gérants, ont cessé leurs fonctions. Sous sa nouvelle forme, le Président de la Société est M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et le Directeur Général est M. Vincent COME. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Modification sera faite au RCS de TOURS. Pour avis . 2370296
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle au capital de 213 733,52 euros Siège social : 11, Boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN MIRE 331 457 127 RCS TOURS AVIS DE TRANSFORMATION Le 30 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS et son changement de dénomination sociale à compter de ce jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 213 733,52 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Nouvelle dénomination sociale : CONFNOT Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée à lunanimité des associés. M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et M. Vincent COME, gérants, ont cessé leurs fonctions. Sous sa nouvelle forme, le Président de la Société est M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et le Directeur Général est M. Vincent COME. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Modification sera faite au RCS de TOURS. Pour avis . 2370296
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle au capital de 213 733,52 euros Siège social : 11, Boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN MIRE 331 457 127 RCS TOURS AVIS DE TRANSFORMATION Le 30 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS et son changement de dénomination sociale à compter de ce jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 213 733,52 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Nouvelle dénomination sociale : CONFNOT Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée à lunanimité des associés. M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et M. Vincent COME, gérants, ont cessé leurs fonctions. Sous sa nouvelle forme, le Président de la Société est M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et le Directeur Général est M. Vincent COME. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Modification sera faite au RCS de TOURS. Pour avis . 2370296
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'administration [213733.52 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège [213733.52 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de gérant [213733.52 EUR]
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale [213733.52 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de CONFNOT
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
-
201320140
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 201320140 201320140
-
Expédition
Cession ou donation de parts ENTRE MR JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME SOUS CONDITION SUSPENSIVE
-
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 383952470 383952470
- Dirigeants Fouad CHEHADY , Valérie SAVANI , Patricia BONAMY , Brigitte CLAUDE , Jean-Christophe DENIS et 13 autres
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2014
- SIREN 414993998 414993998
- Dirigeants Véronique LORIN , MAZARS , ERNST & YOUNG AUDIT
-
Expédition
Cession ou donation de parts ENTRE MR JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME SOUS CONDITION SUSPENSIVE
-
DANIEL RAVINEAU AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2022
- SIREN 443995337 443995337
- Dirigeants Grégory ONDET , Eric LETOURMY
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
BPCE
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2025
- SIREN 493455042 493455042
- Dirigeants Marie-Francoise ALLAVENA , Nicolas NAMIAS , Eric FOUGERE , Sylvie GARCELON , François TAILLEFER DE LAPORTALIERE et 22 autres
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
LA CONFLUENCE NOTARIALE
Cité 1 fois en 2025
- SIREN 914245287 914245287
- Dirigeants Jean-Renaud BRUGEROLLE , Matthieu MABILEAU
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Historique de CONFNOT
15 événements depuis 2005
-
mardi 16 avril 2025
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Vincent COME laisse sa fonction de directeur général à Matthieu MABILEAU.
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Matthieu MABILEAU devient le nouveau directeur général.
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mercredi 10 avril 2025
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Vincent COME est promue directeur général.
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Jean-Renaud BRUGEROLLE a été désignée en tant que président.
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Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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mardi 25 juin 2014
-
Vincent COME prend le relais de Jacques BRUGEROLLE en tant qu'associé-gérant.
-
Vincent COME succède à Jacques BRUGEROLLE en tant qu'associé-gérant.
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jeudi 20 juin 2014
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Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE accèdent au poste d'associé-gérant.
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mercredi 17 octobre 2013
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Jean-Renaud BRUGEROLLE succède à Gerard MARIDET en tant que co-gérant.
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Jean-Renaud BRUGEROLLE et Jacques BRUGEROLLE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Jean-Renaud BRUGEROLLE et Jacques BRUGEROLLE prennent le relais de Gerard MARIDET, en tant que co-gérant.
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lundi 24 mars 2009
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Jacques BRUGEROLLE renonce à son rôle de co-gérant.
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Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE accèdent au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques BRUGEROLLE et Gerard MARIDET assument maintenant la fonction de co-gérant.
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15 événements ont marqué le parcours de CONFNOT depuis 2005
Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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