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21 octobre 2022
CONFNOT - 37510
Siège social depuis le 02 avril 2012 (14 ans)
LA CONFLUENCE NOTARIALE - 37510
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2022 (4 ans)
CONFNOT - 37510
Ancien établissement du 25 octobre 1984 au 02 avril 2012
Né en 1978 (48 ans)
Président depuis le 10 avril 2025 (1 an)
Né en 1992 (34 ans)
Directeur général depuis le 16 avril 2025 (1 an)
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Directeur général du 10 avril 2025 au 16 avril 2025
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Associé-gérant du 20 juin 2014 au 10 avril 2025
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Associé-gérant du 25 juin 2014 au 10 avril 2025
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Associé-gérant du 20 juin 2014 au 25 juin 2014
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Co-gérant du 17 octobre 2013 au 20 juin 2014
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Co-gérant du 17 octobre 2013 au 20 juin 2014
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 17 octobre 2013
Né en 1978 (48 ans)
Ancien Associé-gérant du 24 mars 2009 au 17 octobre 2013
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Associé-gérant du 24 mars 2009 au 17 octobre 2013
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Co-gérant du 19 janvier 2005 au 24 mars 2009
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Cession ou donation de parts ENTRE MR JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Cession ou donation de parts CONSTATATION DE LA REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES A LA CESSION DE PARTS ENTRE JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Transfert du siège social
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Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 novembre 2024, enregistré au service de lenregistrement de TOURS, Le 15 novembre 2024, M. Vincent CÔME demeurant à BALLANMIRE (37510) 5 square des Mignardières, a cédé 1 action de la société CONFNOT, Société par actions simplifiée, au capital de 213733,52 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLANMIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 331457127 et a cédé 500 actions de la société LA CONFLUENCE NOTARIALE, Société de participations financières de professions libérales à forme de SAS, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN-MIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 914245287. à M. Matthieu MABILEAU demeurant à SAVONNIERES (37510) 149 route de lAudeverdière. Suite à cette cession, le capital de chaque société est resté inchangé. M. Vincent CÔME a démissionné de ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés et M. Matthieu MABILEAU a pris ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TOURS.
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 novembre 2024, enregistré au service de lenregistrement de TOURS, Le 15 novembre 2024, M. Vincent CÔME demeurant à BALLANMIRE (37510) 5 square des Mignardières, a cédé 1 action de la société CONFNOT, Société par actions simplifiée, au capital de 213733,52 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLANMIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 331457127 et a cédé 500 actions de la société LA CONFLUENCE NOTARIALE, Société de participations financières de professions libérales à forme de SAS, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN-MIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 914245287. à M. Matthieu MABILEAU demeurant à SAVONNIERES (37510) 149 route de lAudeverdière. Suite à cette cession, le capital de chaque société est resté inchangé. M. Vincent CÔME a démissionné de ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés et M. Matthieu MABILEAU a pris ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TOURS.
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 15 novembre 2024, enregistré au service de lenregistrement de TOURS, Le 15 novembre 2024, M. Vincent CÔME demeurant à BALLANMIRE (37510) 5 square des Mignardières, a cédé 1 action de la société CONFNOT, Société par actions simplifiée, au capital de 213733,52 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLANMIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 331457127 et a cédé 500 actions de la société LA CONFLUENCE NOTARIALE, Société de participations financières de professions libérales à forme de SAS, au capital de 1000,00 euros, dont le siège social est 11 boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN-MIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 914245287. à M. Matthieu MABILEAU demeurant à SAVONNIERES (37510) 149 route de lAudeverdière. Suite à cette cession, le capital de chaque société est resté inchangé. M. Vincent CÔME a démissionné de ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés et M. Matthieu MABILEAU a pris ses fonctions de Directeur Général dans les deux sociétés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de TOURS.
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle au capital de 213 733,52 euros Siège social : 11, Boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN MIRE 331 457 127 RCS TOURS AVIS DE TRANSFORMATION Le 30 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS et son changement de dénomination sociale à compter de ce jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 213 733,52 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Nouvelle dénomination sociale : CONFNOT Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée à lunanimité des associés. M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et M. Vincent COME, gérants, ont cessé leurs fonctions. Sous sa nouvelle forme, le Président de la Société est M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et le Directeur Général est M. Vincent COME. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Modification sera faite au RCS de TOURS. Pour avis . 2370296
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle au capital de 213 733,52 euros Siège social : 11, Boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN MIRE 331 457 127 RCS TOURS AVIS DE TRANSFORMATION Le 30 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS et son changement de dénomination sociale à compter de ce jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 213 733,52 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Nouvelle dénomination sociale : CONFNOT Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée à lunanimité des associés. M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et M. Vincent COME, gérants, ont cessé leurs fonctions. Sous sa nouvelle forme, le Président de la Société est M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et le Directeur Général est M. Vincent COME. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Modification sera faite au RCS de TOURS. Pour avis . 2370296
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME Notaires associés dune Societé Civile Professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle au capital de 213 733,52 euros Siège social : 11, Boulevard Léo Lagrange 37510 BALLAN MIRE 331 457 127 RCS TOURS AVIS DE TRANSFORMATION Le 30 juin 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en SAS et son changement de dénomination sociale à compter de ce jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Son siège social, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 213 733,52 euros. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Nouvelle dénomination sociale : CONFNOT Transmission des actions : La cession dactions au profit dassociés ou de tiers doit être autorisée à lunanimité des associés. M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et M. Vincent COME, gérants, ont cessé leurs fonctions. Sous sa nouvelle forme, le Président de la Société est M. Jean-Renaud BRUGEROLLE et le Directeur Général est M. Vincent COME. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. Modification sera faite au RCS de TOURS. Pour avis . 2370296
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
--/100
50/100
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 1 fois en 2014
Cession ou donation de parts ENTRE MR JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2014
Cession ou donation de parts ENTRE MR JACQUES BRUGEROLLE AU PROFIT DE MR VINCENT COME SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2025
Cité 1 fois en 2025
mardi 16 avril 2025
Vincent COME laisse sa fonction de directeur général à Matthieu MABILEAU.
Matthieu MABILEAU devient le nouveau directeur général.
mercredi 10 avril 2025
Vincent COME est promue directeur général.
Jean-Renaud BRUGEROLLE a été désignée en tant que président.
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent COME quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
mardi 25 juin 2014
Vincent COME prend le relais de Jacques BRUGEROLLE en tant qu'associé-gérant.
Vincent COME succède à Jacques BRUGEROLLE en tant qu'associé-gérant.
jeudi 20 juin 2014
Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE accèdent au poste d'associé-gérant.
mercredi 17 octobre 2013
Jean-Renaud BRUGEROLLE succède à Gerard MARIDET en tant que co-gérant.
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Jacques BRUGEROLLE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Jean-Renaud BRUGEROLLE et Jacques BRUGEROLLE prennent le relais de Gerard MARIDET, en tant que co-gérant.
lundi 24 mars 2009
Jacques BRUGEROLLE renonce à son rôle de co-gérant.
Jacques BRUGEROLLE et Jean-Renaud BRUGEROLLE accèdent au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques BRUGEROLLE et Gerard MARIDET assument maintenant la fonction de co-gérant.
15 événements ont marqué le parcours de CONFNOT depuis 2005
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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