CONDAMINE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

CONDAMINE SAS au capital de 36 110euros Siège social : Avenue du Lauragais, Lieu-dit Condamine 31450 POMPERTUZAT RCS TOULOUSE 914054978 En date du 26 juin 2023, Lassemblee générale prend acte que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à moitié du captal social et décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : VILETTE Sylviane nom d'usage : VILETTE

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONDAMINE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 36 110 euros Siège social : Avenue du Lauragais Lieu-dit Condamine, 31450 POMPERTUZAT AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 30 mai 2022, à POMPERTUZAT (31), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CONDAMINE Forme sociale : Société par actions simplifiée Siège social : Avenue du Lauragais, Lieu-dit Condamine, 31450 POMPERTUZAT Objet social : La Société a pour objet : - Lachat de tous biens immobiliers et mobiliers ainsi que de tous droits immobiliers ; - La propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location de biens ou droits immobiliers acquis par la société ; - A titre exceptionnel, la cession en tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers acquis par la société ; - La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option dachat et de tous baux à construction ; - La constitution de toutes garanties pouvant faciliter lacquisition, lédification et lexploitation dimmeubles commerciaux ou la souscription de parts des sociétés civiles immobilières ; - La prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet ; - Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social, ou susceptibles den favoriser lextension et le développement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Capital social : Le capital social est fixé à la somme de TRENTE SIX MILLE CENT DIX EUROS (36 110 ). Il est divisé en 3 610 actions ordinaire et une action de préférence de numéraire de 10 euros chacune entièrement souscrites et libérées. Exercice du droit de vote : peu important le nombre dactions possédées, chaque associé a droit à une voix aux Assemblées Générales. Admission aux assemblées de tout associé dès lors que ses actions sont inscrites en compte au jour de la décision collective des associés. Condition de transmission des actions : Sauf les cas des transferts libres, tout transfert dactions est soumis au respect des droits de préemption primaires et secondaires prévus dans les statuts. Les transferts libres non soumis au droit de préférence primaire ou secondaire sont les suivants : - tous transferts de laction de préférence par le titulaire de laction de préférence à un héritier ou à toute société quil contrôle ; - tous transferts des actions ordinaires par le titulaire de laction de préférence à un héritier à ou à toute société quil contrôle ; - tous transferts des actions ordinaires par le titulaire de laction de préférence à un exploitant non encore associé de société. Président : Madame Sylviane LEBRETON née VILETTE, demeurant 41, Chemin dEscalone, 31590 SAINT PIERRE, est nommée Présidente de la société pour une durée non limitée. La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. POUR AVIS La Présidente