CONCEPTION REALISATION INDUSTRI LOGICIEL

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 octobre 1999

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession JUGEMENT RENDU PAR LE TC NANTERRE PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS, DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE. Date d'effet : 14/09/1999

26 février 1992

• A COMPTER DU 14/02/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC NANTERRE PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS

04 février 1992

• A COMPTER DU 23/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC NANTERRE ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA STE ARCHIVAGES SYSTEMES ACTUELLEMENT THESYS

08 octobre 1991

• A COMPTER DU 02/10/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE NANTERRE PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

25 février 1983

• Historique : -LE SIEGE SOCIAL SIS A PUTEAUX DEPEND DU GREFFE DE NANTERRE - RCS NANTERRE B 321 921 42

NC

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE NANTERRE LE 2.10.1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - ADMINISTRATEUR : SCP SAUVAN GOULLETQUER 183 AV G CLEMENCEAU NANTERRE 92000 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION- REPRESENTANT CREANCIERS : ME CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 A NANTERRE 92000 - JUGES COMMISSAIRES : MRS MONNIOT ET PAOLINI - JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE NANTERRE LE 23.1.1992 ETENDANT LE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA STE ARCHIVAGES SYSTEMES ACTUELLMENT THESYS ZI DU VERNIS A BREST 29200 RCS BREST B 341220481 87B145- JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE NANTERRE LE 14.2.1992 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JGT TC NANTERRE DU 14.9.1999 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION - COMMISSAIRE AU PLAN : ME CHAVINIER 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE-