- Dernière modification le13/01/2015Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2013Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20132 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN449 905 843449905843
- SIRET DU SIEGE SOCIAL449 905 843 0002444990584300024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80449905843FR80449905843
- DATE DE CREATION09 septembre 2003
- CODE NAF ou APE4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE35 SQ RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France35 SQ RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 janvier 2015
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2014
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2014
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSRouen B 449905843Rouen B 449905843
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (4669B) Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (4669B)
- Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers" en Seine Maritime (76)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des purificateurs d'air - France
Un purificateur d’air est un appareil permettant de diminuer les impacts de la pollution domestique et industrielle en filtrant l’air et en éliminant en conséquence les substances polluantes et mauvaises odeurs. Il existe cinq principaux types de purificateurs d’airs en France : Les purificateurs d’air par filtration, le plus répandu ; Les purificateurs d’air par ioniseur ; Les purificateurs d’air par combustion ; Les purificateurs d’air par photo-catalyse ; Les purificateurs d’air par plasma.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des compacteurs de déchets - France
Les compacteurs de déchets sont des machines qui sont utilisées pour simplifier la dynamique de la gestion des déchets. Il existe différentes machines, qui sont choisies en tenant compte de divers facteurs tels que le type de déchets, la taille, l'espace disponible et la dynamique des processus de travail.
Cartographie de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 11 fois entre 2003 et 2021
SYSTEM CAR WASH DISTRIBUTION
- SIREN424385508
Dirigeant : René BERTIN
Cité 1 fois en 2010
SRP RENNES
- SIREN520884511
Dirigeants
- Anciens
Du 10 février 2009 au 31 décembre 2014
René BERTIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 10 février 2009
Philippe VREL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 janvier 2009 au 31 décembre 2014
CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE - 76130
Ancien établissement
- SIRET44990584300024
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse35 SQ RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN France
Du 01 avril 2010 au 31 décembre 2014
CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE - 31140
Ancien établissement
- SIRET44990584300032
- ActivitéEntreposage et stockage non frigorifique - 5210B
- Adresse9 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DE GRATIAU, 31140 AUCAMVILLE France
Du 01 août 2003 au 02 janvier 2009
CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE - 31830
Ancien établissement
- SIRET44990584300016
- ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers - 4669B
- Adresse75 RTE DE LOMBEZ, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH France
Historique de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
3 événements depuis 2005
mardi 31 décembre 2014
Rene BERTIN démissionne de son poste de gérant.
lundi 10 février 2009
Rene BERTIN prend le relais de Philippe VREL en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe VREL est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : BERTIN René, Julien, Albert. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1459700 | 573400 | 154,57 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1459700 | 188100 | 676,02 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 238300 | -3300 | 7321,21 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -20449 | -244500 | 91,64 % |
| Résultat d'exploitation | -148200 | -250900 | 40,93 % |
| RCAI | -157000 | -279200 | 43,77 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -157000 | -279200 | 43,77 % |
| Effectif moyen | 2 | 3 | -33,33 % |
Bilan Actif CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE.
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 18302 | 18200 | 0,56 % |
| immobilisations incorporelles | 2810 | 4100 | -31,46 % |
| immobilisations corporelles | 8297 | 10400 | -20,22 % |
| immobilisations financières | 7195 | 3700 | 94,46 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 563500 | 884100 | -36,26 % |
| stocks et en-cours | 311200 | 433700 | -28,25 % |
| créances | 223400 | 404600 | -44,78 % |
| disponibilités : trésorerie | 28887 | 45800 | -36,93 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 582700 | 907600 | -35,80 % |
Bilan Passif CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -370500 | -213400 | -73,62 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 953200 | 1091000 | -12,63 % |
| dettes financières et emprunts | 560900 | 799500 | -29,84 % |
| dettes fournisseurs | 304300 | 1619 | 18695,55 % |
| dettes fiscales et sociales | 87900 | 81400 | 7,99 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 95 | 48200 | -99,80 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 30000 | -100,00 % |
| Total passif | 582700 | 907600 | -35,80 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -63,58 % | -23,51 % | 46,07 % |
| Endettement | -151,39 % | -374,65 % | 30,86 % |
| Fonds de roulement | 172000 EU | 567700 EU | 697400 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 254,57 % | 31,98 % | 81,81 % |
| Taux de VA | 16,33 % | -0,58 % | 15,70 % |
| Rentabilité d'exploitation | -1,40 % | -42,64 % | 2,25 % |
| Rentabilité nette finale | -10,76 % | -48,69 % | 1,87 % |
| Capacité d'autofinancement | -2,00 % | -47,54 % | 0,87 % |
| Rentabilité financière | 42,38 % | 130,83 % | 5,92 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 17,25 % | 40,98 % | 13,05 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 11,19 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 8,93 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 1,94 % | 0,91 % | 2,06 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 35,81 jours | 333,26 jours | 145,08 jours |
| Poids des stocks | 77,82 jours | 276,83 jours | 81,58 jours |
| Délai clients | 55,86 jours | 258,26 jours | 160,17 jours |
| Délai Fournisseurs | 76,09 jours | 1,03 jours | 0,62 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,22 jours | 29,23 jours | 1,20 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CONCEPTION MAINTENANCE DISTRIBUTION SCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1459700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 596500 €
23243 ème
VS.2012
* Sur 69977 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Normandie : 743200 €
761 ème
VS.2012
* Sur 2094 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
143786 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Normandie : 290000 €
5990 ème
* Sur un total de 35372 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -148200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13300 €
67689 ème
VS.2012
* Sur 69977 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Normandie : 17300 €
2031 ème
VS.2012
* Sur 2094 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
971121 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Normandie : 8400 €
34571 ème
* Sur un total de 35372 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 29 décembre 2014 au 09 janvier 2015
Dissolution
Annonce BODACC
13/01/2015
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.