- Dernière modification le15/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN802 031 856802031856
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 031 856 0001580203185600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07802031856FR07802031856
- DATE DE CREATION30 avril 2014
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 AVENUE PAUL CEZANNE, 78990 ELANCOURT France10 AVENUE PAUL CEZANNE, 78990 ELANCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 septembre 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 avril 2014
Observations RNE 13 septembre 2023
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/09/2023
31 janvier 2023
- Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 31/01/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00080, date de cessation des paiements le 31/07/2021, désigne liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
20 juin 2022
- NPAI COMPTES ANNUELS 2019
18 mai 2022
- NPAI COMPTES ANNUELS 2018
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSVersailles B 802031856Versailles B 802031856
- Tribunal de commerceGreffe de Versailles Tribunal de commerce - Greffe de Versailles
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeBâtiment tout corps d'état Bâtiment tout corps d'état
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2312 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans les Yvelines (78)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Anciens
Du 03 février 2023 au 13 septembre 2023
Imen SALEM
Ancien Gérant
Du 13 juin 2019 au 03 février 2023
Imen SALEM
Ancien Président
Du 07 mai 2014 au 13 juin 2019
Sofien BEN AZIZ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2014 (11 ans)
CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT - 78990
Siège social
- SIRET80203185600015
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse10 AVENUE PAUL CEZANNE, 78990 ELANCOURT France
Historique de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
5 événements depuis 2014
jeudi 03 février 2023
Imen SALEM assume maintenant la fonction de gérant.
Imen SALEM quitte ses fonctions de président.
mercredi 13 juin 2019
Imen SALEM accède au poste de président.
Sofien BEN AZIZ renonce à son rôle de gérant.
mardi 07 mai 2014
Sofien BEN AZIZ accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT depuis 2014
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT, le dernier bilan simple comparé, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de président - Nomination de président | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Affaire: CONCEPTION ET MODERNISATION DE LHABITAT. Adresse: 10 Avenue Paul Cezanne 78990 Elancourt. Activité: bâtiment tout corps détat. N° de Registre du Commerce: 802 031 856. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 12 septembre 2023: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2021, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire Affaire: CONCEPTION ET MODERNISATION DE LHABITAT. Adresse: 10 Avenue Paul Cezanne 78990 Elancourt. Activité: bâtiment tout corps détat. N° de Registre du Commerce: 802 031 856. Jugement du tribunal de commerce de versailles en date du 31 janvier 2023: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2021 , Désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurelie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles . Les déclarations des c... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Président : SALEM Imen en fonction le 11 Juin 2019 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BEN AZIZ Sofien | ||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 221500 |
| dont export | 0 |
| Production * | 221500 |
| Valeur ajoutée (VA) | 36800 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 13657 |
| Résultat d'exploitation | 16527 |
| RCAI | 16527 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 13779 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT.
| Date de clôture | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 32900 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 31700 |
| immobilisations financières | 1175 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 37100 |
| stocks et en-cours | 863 |
| créances | 13736 |
| disponibilités : trésorerie | 22532 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 70000 |
Bilan Passif CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2015 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 35600 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 34400 |
| dettes financières et emprunts | 0 |
| dettes fournisseurs | 24461 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 9938 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 70000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 50,86 % | N/C | N/C |
| Endettement | 0,00 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 2732 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 16,61 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 6,17 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 6,22 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 7,49 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 38,71 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 10,36 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -32,63 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 1,42 jours | N/C | N/C |
| Délai clients | 22,63 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 40,31 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 37,13 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CONCEPTION ET MODERNISATION DE L'HABITAT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 221500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 260000 €
7139 ème
VS.
* Sur 13464 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Ile-de-France : 250400 €
2504 ème
VS.
* Sur 4728 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
392119 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 241600 €
102015 ème
* Sur un total de 197337 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 16500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6000 €
5400 ème
VS.
* Sur 13464 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Ile-de-France : 7100 €
1875 ème
VS.
* Sur 4728 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
301924 ème
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 7200 €
80089 ème
* Sur un total de 197337 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
04/02/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 04/02/2023Jugement d'ouverture
10/02/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.