- Dernière modification le04/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2021Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2021Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONCEPT SYSTEM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN805 177 672805177672
- SIRET DU SIEGE SOCIAL805 177 672 0001380517767200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34805177672FR34805177672
- DATE DE CREATION24 octobre 2014
- CODE NAF ou APE4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMOA 28 AV GENERAL DE GAULLE, 68300 SAINT-LOUIS FranceMOA 28 AV GENERAL DE GAULLE, 68300 SAINT-LOUIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONCEPT SYSTEM CONCEPT SYSTEM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 juin 2023
Observations RNE 30 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/02/2023
02 octobre 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/01/2018 Liquidateur : HAZOUT Gérard Le siège de la liquidation est fixé à : 28 avenue Général de Gaulle 68300 Saint-Louis Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DU HAUT-RHIN en date du 23/03/2018
20 octobre 2017
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/12/2016
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMulhouse B 805177672Mulhouse B 805177672
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (4772B) Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage (4772B)
- Activité principale déclaréeAchat/vente de produits de maroquinerie, de bagagerie, de chaussures, d'accessoires, de bijoux et de cosmétique Achat/vente de produits de maroquinerie, de bagagerie, de chaussures, d'accessoires, de bijoux et de cosmétique
- Convention collective déduiteCommerces de détail non alimentaire (1517) Commerces de détail non alimentaire (1517)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 38 entreprises du secteur "Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage" dans le Haut-Rhin (68)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du sac à main - France
Un sac à main est un accessoire de mode permettant de ranger des objets du quotidien (portefeuille, clés..
Cartographie de CONCEPT SYSTEM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CONCEPT SYSTEM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2016
GH PRO
- SIREN812168870
Dirigeant : Gerard HAZOUT
Dirigeants
- Anciens
Du 04 octobre 2018 au 31 juillet 2022
Gerard HAZOUT
Ancien Liquidateur
Du 09 juin 2015 au 04 octobre 2018
Gerard HAZOUT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2014 au 31 janvier 2018
MOA - 68300
Ancien établissement
- SIRET80517767200013
- ActivitéAutres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- AdresseMOA 28 AV GENERAL DE GAULLE, 68300 SAINT-LOUIS France
Du 01 octobre 2014 au 31 janvier 2018
CONCEPT SYSTEM - 68300
Ancien établissement
- SIRET80517767200021
- ActivitéAutres commerces de détail spécialisés divers - 4778C
- Adresse1 RUE DE SEVILLE, 68300 SAINT-LOUIS France
Historique de CONCEPT SYSTEM
3 événements depuis 2015
mercredi 04 octobre 2018
Gerard HAZOUT est promue liquidateur.
Gerard HAZOUT démissionne de son poste de gérant.
lundi 09 juin 2015
Gerard HAZOUT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPT SYSTEM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPT SYSTEM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONCEPT SYSTEM, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPT SYSTEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONCEPT SYSTEM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONCEPT SYSTEM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Modification de l'objet social - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Dissolution - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Continuation malgré perte du Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document Modification de l'objet social - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Statuts - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée FIBA HAUT RHIN 9, croisée des Lys 68300 SAINT LOUIS droitdesaffaires@groupe-fiba.fr CONCEPT SYSTEM Societé à Responsabilité Limitée Société en Liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 28 Avenue du Général de Gaulle - 68300 SAINT-LOUIS RCS MULHOUSE - 805 177 672 Aux termes des décisions en date du 10.02.2023, Lassemblée générale après avoir entendu le rapport du liquidateur, a : -approuvé les comptes de liquidation, -déchargé Monsieur Gérard HAZOUT, demeurant 11 Rue Massenet - 67000... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : HAZOUT Gérard | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l’activité | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CONCEPT SYSTEM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONCEPT SYSTEM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CONCEPT SYSTEM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CONCEPT SYSTEM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise CONCEPT SYSTEM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2017 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 82100 |
| dont export | 0 |
| Production * | 82100 |
| Valeur ajoutée (VA) | 21092 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -10026 |
| Résultat d'exploitation | -25578 |
| RCAI | -28809 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -22822 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CONCEPT SYSTEM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CONCEPT SYSTEM.
| Date de clôture | 31-12-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 0 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 0 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 21037 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 20285 |
| disponibilités : trésorerie | 0 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 21037 |
Bilan Passif CONCEPT SYSTEM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CONCEPT SYSTEM doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2017 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -102500 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 123500 |
| dettes financières et emprunts | 28574 |
| dettes fournisseurs | 49200 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 45700 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 21037 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CONCEPT SYSTEM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2017 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -487,24 % | N/C | N/C |
| Endettement | -27,88 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -102500 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 25,69 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -12,21 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -27,80 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -16,32 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 22,27 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 37,27 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 12,43 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -328,54 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 90,18 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 218,73 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CONCEPT SYSTEM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 82100 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 413100 €
43301 ème
VS.
* Sur 52579 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Grand Est : 759500 €
2297 ème
VS.
* Sur 2687 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 247700 €
389651 ème
* Sur un total de 553306 sociétés
CA médian en Grand Est : 393300 €
19981 ème
* Sur un total de 27011 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -25600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8900 €
47288 ème
VS.
* Sur 52579 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Grand Est : 12000 €
2407 ème
VS.
* Sur 2687 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8500 €
490856 ème
* Sur un total de 553306 sociétés
REX médian en Grand Est : 12000 €
24013 ème
* Sur un total de 27011 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2017
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
24/10/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 24/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.