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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2014Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2014Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2014Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
- SIREN
- 533 424 735 533424735
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 533 424 735 00025 53342473500025
- NUMÉRO DE TVA
- FR33533424735 FR33533424735
- DATE DE CREATION
- 06 juillet 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction de maisons individuelles - 4120A 4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 32 RUE ALEXANDRE ANDRE, 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE 32 RUE ALEXANDRE ANDRE, 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2100,00 € 2100,00
- Noms commerciaux
- CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
- Statut RCS
- Inscrite le 06 juillet 2011 06/07/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 juillet 2011 04/07/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 06 juillet 2011 06/07/2011
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03 avril 2017
- Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 31/03/2017 MENTION D'OFFICE : Par jgt du 31/03/2017 le TC du HAVRE a prononcé la clôture de la Liquidation Judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs L644-5 al 1 des opérations de la liquidation judiciaire Ordonne en tant que de besoin sa radiation au RCS du HAVRE
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23 mai 2016
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/05/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A NOMME : LIQUIDATEUR : MAITRE BEATRICE PASCUAL 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE
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26 novembre 2014
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2014 - Actes déposés le 26/11/2014 L'Union Agricole du 27/11/2014
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09 janvier 2014
- Transfert de l'établissement principal à compter du 06/12/2013 : Ancienne adresse : 4 lotissement de l'Eglise 76330 Norville Nouvelle adresse : 32 rue Alexandre André 76330 Notre Dame-de-Gravenchon Transfert du siège social à compter du 06/12/2013 : Ancienne adresse : 4 lotissement de l'Eglise 76330 Norville Nouvelle adresse : 32 rue Alexandre André 76330 Notre Dame-de-Gravenchon - Actes déposés le 09/01/2014 - Les Affiches de Normandie du 08/01/2014
Secteur d'activité de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
790 sociétés exercent la même activité que CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Seine Maritime (76)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Cette étude donne un aperçu complet du marché de la construction de maisons individuelles en France, estimé à plus de 14,3 milliards d'euros en 2021. Elle examine l'impact de l'augmentation du pouvoir d'achat immobilier et des taux d'intérêt bas sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE - 76170
Ancien établissement du 06 décembre 2013 au 31 mars 2017
- SIRET 53342473500025 53342473500025
- Activité Construction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse 32 RUE ALEXANDRE ANDRE, 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
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CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE - 76330
Ancien établissement du 04 juillet 2011 au 06 décembre 2013
- SIRET 53342473500017 53342473500017
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé - 4690Z
- Adresse 4 LOTISSEMENT EGLISE, 76330 NORVILLE
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Dirigeants de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
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Anciens
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Observation de conformité Christian HAUCHARD
Né en 1946 (78 ans)
Ancien Président Du 14 janvier 2014 au 03 avril 2017
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Jean-Yves GOT
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Président Du 09 juillet 2011 au 14 janvier 2014
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Jack ROUVET
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Directeur général Du 09 juillet 2011 au 14 janvier 2014
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Gérard DELAHAYE
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Directeur général Du 09 juillet 2011 au 14 janvier 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
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Finances de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC0-
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Résultats netNC-24328,00-
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Marge bruteNC-21125,00-
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Résultats d'exploitationNC-43000,00-
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EbitdaNC-21365,00-
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Dettes + 1 anNC406900,00-
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BFRNC-185500,00-
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TrésorerieNC0-
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EndettementNC406900,00-
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Taux de profitabilitéNCNC-
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RentabilitéNC12.64 %-
Documents de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
3 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de président - DEMISSION DE 2 DIRECTEURS GENERAUX - 32 RUE ALEXANDRE ANDRE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président : HAUCHARD Christian, Manuel, René
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : GOT Jean-Yves, Christian, Marie Directeur général : DELAHAYE Gérard, Robert, Jean Directeur général : ROUVET Jack, André, Julien
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
MAITRE BEATRICE PASCUAL
6 RUE DUPLEIX - 76600 - LE HAVRE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE
5 événements depuis 2011
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lundi 14 janvier 2014
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Christian HAUCHARD prend le relais de Jean-Yves GOT en tant que président.
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Christian HAUCHARD succède à Jean-Yves GOT en tant que président.
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Jack ROUVET et Gerard DELAHAYE démissionnent de leurs fonction de directeur général.
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vendredi 09 juillet 2011
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Gerard DELAHAYE et Jack ROUVET assument maintenant la fonction de directeur général.
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Jean-Yves GOT est promue président.
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5 événements ont marqué le parcours de CONCEPT MODULAIRE BIOCLIMATIQUE depuis 2011