CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION

29 janvier 2008

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 21/11/2007 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE EGIS MOBILITE ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : Me Nicolas LEURET 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS Date d'effet : 21/11/2007

03 décembre 2007

• PAR JUGEMENT DU 21.11.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION AU PROFIT DE LA SOCIETE EGIS MOBILITE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 78 RUE DE LA VILLETTE A 69003 LYON, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION ET DESIGNE ME NICOLAS LEURET 111 BD GAMBETTA A 46000 CAHORS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

07 novembre 2007

• - JUGEMENT DU 12.10.2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47000) AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 7.11.2007.

23 octobre 2007

• : LE 12.10.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN AUTO RISE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION, 46140 SAUZET A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'A L'ISSUE DE LA PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION.

03 octobre 2007

• - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47) EN DATE DU 14.9.2007 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'A L'ISSUE DE LA PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION.

28 septembre 2007

• : - Par Jugement en date du 14/09/2007, le Tribunal de Commerce d'Agen a autorisé la poursuite de l'activité de la société jusqu'à l'issue de la première période d'observation, maintient les organes de la procédure.

15 septembre 2007

• : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 31.07.2007, LA COUR D'APPEL D'AGEN REVOI LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBU- NAL DE COMMERCE D'AGEN.

10 août 2007

• - LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE RENVOYEE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN PAR ORDONNANCE DU 31.7.2007 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGEN

20 juillet 2007

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS EN DATE DU 17.07.2007, AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVI TE JUSQU'AU 17.09.2007.

17 juillet 2007

• EN DATE DU 17/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION (SARL) JUSQU'AU 17.09.2007 Date d'effet : 17/07/2007
• Autorisation de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS EN DATE DU 17/07/2007 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 17/07/2007

10 juillet 2007

• : - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.2007, AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17.07.2007

04 juillet 2007

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17.07.2007

12 juin 2007

• : Par jugement du 04/06/2007,le Tribunal de Commerce de CAHORS a ouvert le Redressement Judiciaire de la SARL CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION. Mandataire Judiciaire : SCP PASCAL PIMOUGUET- NICOLAS LEURET, 28 Rue du Maréchal Foch, 46000 CAHORS. Administrateur Judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON- FOURQUIE, pris en la personne de Me Jean BARON, 10 Rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux.

07 juin 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 04/06/2007 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28 RUE DU MARECHAL FOCH - 46000 CAHORS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE (MISSION CONFIEE A Me JEAN BARON) - 10 RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE Date d'effet : 04/06/2007

06 juin 2007

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JACQUES PETIT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , ADMINISTRATEUR Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE PRIS EN LA PERSONNE DE ME JEAN BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET LA DISPOSITION, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS , A FIXE AU 31/05/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 02.07.2007 Date d'effet : 04/06/2007

01 février 2005

• Transformation de la société - SOCIETE ANONYME TRANSFORME EN SARL, - CHANGEMENT DE DENOMINATION : CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION - SIGLE C.I.D. EN REMPLACEMENT DE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION S.A, - NOMINATION DE MR ROQUES JEAN LUC COMME GERANT, - DEMISSION DE MR ROQUES JEAN LUC COMME PRESIDENT DU C.A. ET ADMINISTRATEUR, - DEMISSION DE MME ROQUES ELIANE COMME ADMINISTRATEUR, - DEMISSION DE MR ROQUES PIERRE COMME ADMINISTRATEUR, - DEMISSION DE LA SARL AUDIT QUERCY ROUERGUE A CAHORS COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR AUSSET JEAN COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. Date d'effet : 29/12/2004

23 avril 2001

• Historique des observations depuis le 23/04/2001 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS.

NC

• - Date de début d'activité : 26/12/1995.

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• Observations concernant l'établissement situé route des Landelles 35135 Chantepie : Observation depuis le 23/04/2001 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.05.2001 AU 01.07.2001, LE RHEU, LES LANDES D'APIGNE, ROUTE DE MORDELLES, CREATION, TRANSFERE.

NC

• : *PAR JUGEMENT DU 21.11.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE EGIS MOBILITE DONT LE SIEGE EST 78 RUE DE LA VILLETTE 6003 LYON 03 MOYENNANT LE PRIX DE 50 000.00 EUROS . PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; DESIGNE ME NICOLAS LEURET DEMEURANT 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR MAINTIENT ME JEAN BARON EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR POUR LA DUREE NECESSAIRE A L'ACCOMPLISSEMENT DES ACTES DE CESSION

NC

• - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME, - ANCIENNE DENOMINATION : CONCEPT INGENIERIE DIFFUSION S.A. -------------