- Dernière modification le13/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONCEPT BATIMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN843 613 126843613126
- SIRET DU SIEGE SOCIAL843 613 126 0001384361312600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71843613126FR71843613126
- DATE DE CREATION20 novembre 2019
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE10 RUE BERLIOZ, 77290 MITRY-MORY France10 RUE BERLIOZ, 77290 MITRY-MORY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONCEPT BATIMENT CONCEPT BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 janvier 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 janvier 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 janvier 2021
Observations RNE 18 janvier 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 11 janvier 2021 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/01/2021 : Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
11 janvier 2021
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/01/2021
04 décembre 2020
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Meaux à compter du 27/02/2020
12 mai 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/05/2020 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J13, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, .
11 mai 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 11/05/2020 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J13, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, .
23 mars 2020
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
07 janvier 2020
- Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 06/01/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J13 date de cessation des paiements le 15/12/2018, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/07/2020, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
06 janvier 2020
- Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 06/01/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J13 date de cessation des paiements le 15/12/2018, et a désigné juge commissaire : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/07/2020, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
21 novembre 2019
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 15 RUE Des Chasseurs 95140 Garges-lès-Gonesse RC DE PONTOISE LE 08-11-2019
20 novembre 2019
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
06 novembre 2018
- Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.
- Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.
- Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSMeaux B 843613126Meaux B 843613126
- Tribunal de commerceGreffe de Meaux Tribunal de commerce - Greffe de Meaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeEntreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1757 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" en Seine-et-Marne (77)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de CONCEPT BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 25 mars 2020 au 11 janvier 2021
Mulla ERDOGAN
Ancien Président
Du 23 novembre 2019 au 25 mars 2020
Ibrahim KIRIK
Ancien Président
Du 08 novembre 2018 au 23 novembre 2019
Mulla ERDOGAN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 31 octobre 2018 au 11 janvier 2021
CONCEPT BATIMENT - 77290
Ancien établissement
- SIRET8436131260001384361312600013
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse10 RUE BERLIOZ, 77290 MITRY-MORY France
Du 08 novembre 2019 au 23 mars 2020
CONCEPT BATIMENT - 95140
Ancien établissement
- SIRET8436131260002184361312600021
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse15 RUE DES CHASSEURS, 95140 GARGES-LES-GONESSE France
Historique de CONCEPT BATIMENT
3 événements depuis 2018
mardi 25 mars 2020
Mulla ERDOGAN prend le relais de Ibrahim KIRIK en tant que président.
vendredi 23 novembre 2019
Ibrahim KIRIK succède à Mulla ERDOGAN en tant que président.
mercredi 08 novembre 2018
Mulla ERDOGAN a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONCEPT BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONCEPT BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONCEPT BATIMENT, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONCEPT BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONCEPT BATIMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONCEPT BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Mise en harmonie des statuts - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Transfert du siège social et de l'établissement principal | |||||
| Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs Formation de société commerciale - Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Greffe du tribunal de commerce de Meaux CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF 7243110601 TCM Date du jugement : 11 janvier 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT. 10, rue Berlioz, 77290 Mitry Mory. RCS Meaux 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 7243387901 LP Date du jugement : 18 janvier 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT, 15, rue des Chasseurs, 95140 Garges-lès-Gonesse. RCS Pontoise 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement du Tribunal de commerce de Meaux en date du 11 janvier 2021, Prononce la clôture de la procedure pour insuffisance dactif. Radiation doffice art. R.123-129 1° du Code de commerce en date du 11 janvier 2021. | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 7243387901 LP Date du jugement : 18 janvier 2021. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT, 15, rue des Chasseurs, 95140 Garges-lès-Gonesse. RCS Pontoise 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement du Tribunal de commerce de Meaux en date du 11 janvier 2021, Prononce la clôture de la procedure pour insuffisance dactif. Radiation doffice art. R.123-129 1° du Code de commerce en date du 11 janvier 2021. | ||||
| Afficher les 15 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Modification du Capital social 490829A LES ECHOS CONCEPT RENOV SASU au capital de 100 . Siège social : 10 RUE BERLIOZ, 77290 MITRY MORY. RCS 843 613 126 MEAUX. LAGE du 08/11/2019 a décide de transférer le siège social au 15 RUE DES CHASSEURS, 95140 GARGES LES GONESSE, nommer président : M KIRIK IBRAHIM, 15 RUE DES CHASSEURS 95140 GARGES LES GONESSE en remplacement de M ERDOGAN MULLA OZGUR, Modifier la dénomination sociale qui devient . CONCEPT BATIMENT et modifier le capital social pour le porter à 5.100 . Radiation du RCS d... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CONCEPT RENOV SASU au capital de 100 Siège social : 10 rue Berlioz 77290 MITRY MORY 843 613 126 RCS MEAUX LAGE du 08/11/2019 a decidé de transférer le siège social au 15 rue des Chasseurs 95140 GARGES LES GONESSE. Radiation du RCS de MEAUX et immatriculation au RCS de PONTOISE 127993 | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire 7218948301 LP Date du jugement : 8 janvier 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT. 15, rue des Chasseurs, 95140 Garges-Lès-Gonesse. RCS PONTOISE 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononce en date du 6 janvier 2020 louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J13 date de cessation des paiements le 15 décembre 2018, Et a désigné juge commissaire : M. Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) jud... | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Greffe du tribunal de commerce de Meaux OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - 7219058901 TCM Date du jugement : 6 janvier 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT RENOV, 10, rue Berlioz, 77290 Mitry Mory. RCS Meaux 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel Denis Hazane, Mission conduite par Maître Angel, 49-51, avenue du President-Allende, 77100 Meaux. Date de cessation des paiements le 15 décembre 2018. Les déc... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social CONCEPT BATIMENT SAS au capital de 5.100E. Siège social : 15 rue des chasseurs, 95140 GARGES LES GONESSE. RCS 843 613 126 PONTOISE. LAGE du 27/02/2020 a decidé de transférer le siège social au 10 rue berlioz, 77290 MITRY MORY et nommer gérant : M ERDOGAN mulla ozgur, 10 rue berlioz 77290 MITRY MORY en remplacement de M KIRIK ibrahim. Radiation du RCS de PONTOISE et immatriculation au RCS de MEAUX. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social ALP00056012 LES ECHOS CONCEPT BATIMENT SAS au capital de 5.100 . Siege social : 15 rue des chasseurs, 95140 GARGES LES GONESSE. RCS 843 613 126 PONTOISE. LAGE du 27/02/2020 a décidé de transférer le siège social au 10 rue berlioz, 77290 MITRY MORY. Radiation du RCS de PONTOISE et immatriculation au RCS de MEAUX. | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum Rectificatif à lannonce parue le 17/03/2020 concernant la sociéte CONCEPT BATIMENT, il fallait lire: Nomination de Président | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire 7225946001 LP Date du jugement : 12 mai 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT, 15, rue des Chasseurs, 95140 Garges-Lès-Gonesse. RCS Pontoise 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement du Tribunal de commerce de Meaux en date du 11 mai 2020 a prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J13, Désigne liquidateur SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE, mission conduite par Maître ANGEL, 49-51, avenue du Président Allende, 77100 Meaux. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire 7225946001 LP Date du jugement : 12 mai 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT, 15, rue des Chasseurs, 95140 Garges-Lès-Gonesse. RCS Pontoise 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Jugement du Tribunal de commerce de Meaux en date du 11 mai 2020 a prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J13, Désigne liquidateur SCP Philippe ANGEL-Denis HAZANE, mission conduite par Maître ANGEL, 49-51, avenue du Président Allende, 77100 Meaux. | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Greffe du tribunal de commerce de Meaux - CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE 7226098801 TCM Date du jugement : 11 mai 2020. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CONCEPT BATIMENT, 10, rue Berlioz, 77290 Mitry Mory. RCS Meaux 843 613 126. Activité : construction de maisons individuelles. Liquidateur : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel, 49-51, Avenue du President-Allende, 77100 Meaux | ||||
| Annonce JAL - Dépôt des créances salariales Créances salariales LA SCP Ph. ANGEL D. HAZANE Mandataires judiciaires associes Conformément aux dispositions des articles du Code de commerce L.625-1 & R.625-3, L.631-18 & R.631-32, L.641-14 & R.641-33, applicables à la cause, les salariés dont la créance ne figure pas en tout ou partie sur le relevé des créances salariales déposé au greffe du Tribunal de commerce de Meaux peuvent saisir sous peine de forclusion le Conseil de prudhommes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicat... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Président : KIRIK Ibrahim | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONCEPT BATIMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
22/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2020Jugement d'ouverture
19/02/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/02/2020Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel
49-51 AV DU PRESIDENT ALLENDE - 77100 - MEAUX
Jugement prononçant
27/05/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/05/2020Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Annonce JAL
21/09/2020
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.