- Dernière modification le25/06/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONBAPT
- SIREN801 776 527801776527
- SIRET DU SIEGE SOCIAL801 776 527 0003980177652700039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29801776527FR29801776527
- DATE DE CREATION16 avril 2014
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGeoffroy BERTHELOT
- ADRESSE46 AVENUE DUCHESNE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France46 AVENUE DUCHESNE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONBAPT CONBAPT
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 avril 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 février 2014
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 avril 2014
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSRomans D 801776527Romans D 801776527
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, affectation en copropriété et mise en valeur par construction, disposition, aliénation, vente ou apport en société, de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers du patrimoine. Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, affectation en copropriété et mise en valeur par construction, disposition, aliénation, vente ou apport en société, de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers du patrimoine.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21720 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de CONBAPT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2014 et 2018
FASACC
- SIREN517743415
Dirigeants : Fabrice CHRETIEN , Anne-Sophie CHRETIEN
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 juin 2014
Geoffroy BERTHELOT
Gérant
- Anciens
Du 27 juin 2014 au 10 mai 2018
Francois-Charles DESPRAT
Ancien Gérant
Du 27 juin 2014 au 10 mai 2018
Jean-Claude BELAT
Ancien Gérant
Du 27 juin 2014 au 10 mai 2018
Bruno WALCZAK
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 avril 2018 (7 ans)
CONBAPT - 26100
Siège social
- SIRET80177652700039
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse46 AVENUE DUCHESNE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Fermés
Du 27 février 2014 au 05 avril 2018
CONBAPT - 69003
Ancien établissement
- SIRET80177652700013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse136 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON France
Du 27 février 2014 au 27 février 2014
CONBAPT - 69003
Ancien établissement
- SIRET80177652700021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse136 COURS LAFAYETTE, 69003 LYON France
Historique de CONBAPT
2 événements depuis 2014
mercredi 10 mai 2018
Bruno WALCZAC, FASACC, Francois DESPRAT et Jean-Claude BELAT quittent leurs fonctions de gérant.
jeudi 27 juin 2014
Jean-Claude BELAT, Geoffroy BERTHELOT, FASACC, Francois DESPRAT et Bruno WALCZAC sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONBAPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONBAPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONBAPT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONBAPT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONBAPT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CONBAPT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) des associés Associé de société civile Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte - Décision(s) des associés Associé de société civile Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. BELAT Jean-Claude Pierre Albert nom d'usage : BELAT n'est plus gérant. DESPRAT François Charles nom d'usage : DESPRAT n'est plus gérant. WALCZAK Bruno nom d'usage : WALCZAK n'est plus gérant. Société civile FASACC n'est plus gérant | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BELAT Jean-Claude Pierre Albert nom d'usage : BELAT. Gérant : DESPRAT François Charles nom d'usage : DESPRAT. Gérant : Société civile FASACC. Gérant : WALCZAK Bruno nom d'usage : WALCZAK. Gérant : BERTHELOT Geoffroy Patrick nom d'usage : BERTHELOT. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONBAPT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée