COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE Forme : SAS Capital social : 438.626,20 . Siège social : 20 Rue ALFRED GUIBERT 12100 MILLAU 892 265 166 RCS de Rodez Transfert de siege social Changement de président Nomination de directeurs généraux Aux termes dune AGE en date du 10 avril 2024, il a été décidé par les associés, à compter du 10 avril 2024 : - De transférer le siège social au 15 avenue des Croates, 12200 Villefranche- de-Rouergue. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence ; - De nommer en qualité de Présidente, Mme Nadia VERNAET née BONNAUD demeurant 395 route des Prades, 12350 Lanuéjouls, en remplacement de la Société SOCIETE MILLAVOISE DINVESTISSEMENT (RCS RODEZ 538 226 663), représentée par M. Jacques FONKENELL, démissionnaire ; - De nommer en qualité de Directeur Général, M. Julien VERNAET, demeurant 395 route des Prades, 12350 Lanuéjouls ; - De nommer en qualité de Directeur Général, M. Philippe CAMMISAR, demeurant 90 chemin de Cransou, 12200 Villefranche-de- Rouergue. Mention sera portée au RCS de Rodez.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE Forme : SAS Capital social : 438.626,20 . Siège social : 20 Rue ALFRED GUIBERT 12100 MILLAU 892 265 166 RCS de Rodez Transfert de siege social Changement de président Nomination de directeurs généraux Aux termes dune AGE en date du 10 avril 2024, il a été décidé par les associés, à compter du 10 avril 2024 : - De transférer le siège social au 15 avenue des Croates, 12200 Villefranche- de-Rouergue. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence ; - De nommer en qualité de Présidente, Mme Nadia VERNAET née BONNAUD demeurant 395 route des Prades, 12350 Lanuéjouls, en remplacement de la Société SOCIETE MILLAVOISE DINVESTISSEMENT (RCS RODEZ 538 226 663), représentée par M. Jacques FONKENELL, démissionnaire ; - De nommer en qualité de Directeur Général, M. Julien VERNAET, demeurant 395 route des Prades, 12350 Lanuéjouls ; - De nommer en qualité de Directeur Général, M. Philippe CAMMISAR, demeurant 90 chemin de Cransou, 12200 Villefranche-de- Rouergue. Mention sera portée au RCS de Rodez.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [438626.2 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte civile professionnel « Philippe CLERGUE Didier CALMEL Yane FELIX-BOURDILLAT, notaires associés » titulaire dun office notarial à MILLAU (12) 91 Chemin de Prignolles COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE (C.H.R.) Société par actions simplifiée au capital de 12.400 EUR Siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert 892 265 166 RCS RODEZ AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS 1) Aux termes dun acte reçu par Me Philippe CLERGUE notaire à MILLAU (12) le 02 mars 2021, La société par actions simplifiée dénommée FORCES MOTRICES DE FAREBOUT, au capital de 94.240 EUR, siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert, 413 510 009 RCS RODEZ (société apporteuse) et la société par actions simplifiée dénommée COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE, au capital de 12.400 EUR, siège à MILLAU (12) 20 Rue Alfred Guibert, 892 265 166 RCS RODEZ (société bénéficiaire) ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société FORCES MOTRICES DE FAREBOUT (société apporteuse) faisait apport à la société COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome dactivité de production délectricité dorigine hydroélectrique exploitée à COMPOLIBAT (12350) Moulin de Roquenoubal sur la rivière Aveyron, comprenant un actif de 450.078,45 EUR et un passif de 11.447,60 EUR, soit un apport net de 438.630,85 EUR arrondi à 436.620 EUR. Lentrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er janvier 2021. 2) Aux termes de lAGE de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE du 12 mai 2021, la collectivité des associés a décidé de réduire le capital social de 12.393,80 EUR en le ramenant de 12.400 EUR à 6,20EUR et daffecter la somme 12.393,80 EUR à un compte de prime démission. 3) Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de FORCES MOTRICES DE FAREBOUT du 12 mai 2021 et par lassemblée générale extraordinaire des associés de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE du 12 mai 2021. En rémunération de cet apport, lassemblée générale de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE du 12 mai 2021 a procédé à une augmentation de capital de 438.620 EUR pour le porter de 6,20 EUR à 438.626,20 EUR au moyen de la création de 43.862 actions nouvelles. Il nest créé aucune prime dapport. 4) En conséquence, aux termes de sa délibération du 12 mai 2021, lAGE des associés de COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE a modifié larticle 7 capital social des statuts : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 12.400 EUR. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 438.626,20 EUR. RCS : RODEZ. Pour avis Me Philippe CLERGUE

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privee en date à MILLAU du 5 décembre 2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Sigle : C.H.R Dénomination : COMPOLIBAT HYDRO RENOUVELABLE Siège : 20, Rue Alfred Guibert, 12100 MILLAU Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 12.400 euros Objet : la production délectricité, son transport et sa distribution, lexploitation et la maintenance de centrales et dusines de production électrique par nimporte quelle technique ; létude et laménagement de centrales hydroélectriques, ainsi que lachat et la vente de sites hydroélectriques. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, lacquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lune ou lautre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : Les cessions dactions, à lexception des cessions aux associés, sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Présidente : La SOCIETE MILLAVOISE DINVESTISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 5.515.882 euros, ayant son siège social 20 rue Alfred Guibert, 12100 MILLAU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 538 226 663, représentée par son Président, Monsieur Jacques FONKENELL. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ. Pour avis Le Président