COMPAGNIE FINANCIERE DES MOTEURS

19 septembre 2019

• Radiation du RCS le 19/09/2019 avec effet au 17/09/2019 Par jugement en date du 17/09/2019, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18

02 mars 2007

• EN DATE DU 02/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE COMPAGNIE FINANCIERE DES MOTEURS ELECTRIQUES (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 22, Avenue de la République - 50200 COUTANCES. A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CE JUGEMNT ENTRAINE LA DISSOLUTION DE LA PERSONNE MORALE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844.7.7 DU CODE CIVIL.

26 janvier 2007

• EN DATE DU 23/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE COMPAGNIE FINANCIERE DES MOTEURS ELECTRIQUES (SARL) JUSQU'A LA DATE DU 9 MARS 2007.

16 novembre 2006

• SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2006 DEPOSE AU GREFFE LE 16 NOVEMBRE 2006 SOUS LE NUMERO D/2006/4180, MONSIEUR BENOIT VIVIER, DEMEURANT 2 RUE DE LA LIBERATION, 14240 CAUMONT L'EVENTE, A ETE ELU REPRESENTANT DES SALARIES DE LA PROCEDURE COLLECTIVE.

08 novembre 2006

• EN DATE DU 07/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE COMPAGNIE FINANCIERE DES MOTEURS ELECTRIQUES (SARL) SOUS LE NUMERO 41606104, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Christian DUTERTRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean-Michel LE CONTE, Administrateur : MAITRE PIOLLET - 8, PL. GARDIN - RESIDENCE DUC GUILLAUME - 14000 CAEN, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître GIRAUDEAU - 22, Avenue de la République - 50200 COUTANCES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 03/11/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

02 décembre 2005

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social . Date d'effet : 18/11/2005

NC

• - Le dépôt des actes constitutifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Caen, en date du 11/12/2001 sous le n°A3527. - Liste des sièges antérieurs : * De la constitution au 04/10/2002 : 32 bis route de Bully - 14210 AMAYE SUR ORNE. * Du 04/10/2002 au 27/10/2004 : Zone Industrielle Ouest - 14650 CARPIQUET. * Depuis le 27/10/2004 : Zone Industrielle La Capelle - 50000 SAINT LO.