COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

28 décembre 2020

• Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

30 mars 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/03/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PHILIPPE HERAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/03/2005

13 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK CECCOTTI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/02/2004

26 janvier 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004

28 avril 2003

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 04/04/2003 le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononce au cours de la procedure la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SA CIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE C2D - A confirme Mr MASCLAUD Christian Juge commissaire, a nomme ME VINCENT AUSSEL, Le Thebes, 68 allee de Mycenes 34000/MONTPELLIER, liquidateur

04 avril 2003

• EN DATE DU 04/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE AU COURS DE LA PROCEDURE. A CONFIRME : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME : ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/04/2003

18 mars 2003

• MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 14 mars 2003 le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a prononce la retractation de la procedure de Redressement judiciaire ouverte le 20/11/2002 a l'encontre de la SA ENERGIE DEVELOPPEMENT, par extension de la procedure ouverte a l'encontre des societes C2D et COPEF

17 mars 2003

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RETRACTATION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 20/11/2002 A L'ENCONTRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPE- MENT PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES STES C2D ET COPEF. A COMPTER DU 14/03/2003.

13 décembre 2002

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA C2D AU 28/02/2002. A COMPTER DU 13/12/2002

25 novembre 2002

• Par jugement du TC de Montpellier en date du 20/11/2002, le Tribunal a prononce de redressement judiciare de la SA ENERGIE DEVELOPPEMENT, le Beaupre lot Ne8 Port de Conflans Fin d'Oise 78700 CONFLANS Ste HONORINE par extension de la procedure ouverte a l'encontre des societes C2D et COPEF.

22 novembre 2002

• EN DATE DU 22/11/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - C2D POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 22/11/2002

20 novembre 2002

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ENERGIE DEVELOPPEMENT, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES C2D ET COPEF, A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD JUGE COMMISSAIRE, ME VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DOMICILIE LE THEBES 68 ALLEES DE MYCENES - 34000 MONTPELLIER, ET ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DOMICILIE : LE MAESTRO 110 PLACE D'ACADIE - ANTIGONE - BP 9581 - 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A COMPTER DU 20/11/2002.

13 novembre 2002

• DEMISSION DE MONSIEUR POINT JACQUES DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE, DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR, EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 30/09/2002

12 novembre 2002

• NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POUSSIER JACQUES, DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MONSIEUR GABUS PATRICE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. Date d'effet : 23/07/2002

29 octobre 2002

• MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 24/7/2002 le Tribunal de commerce de MONTPELLIER a ouvert le REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Me Vincent AUSSEL 68 allee des Mycenes MONTPELLIER est nomme Representant des creanciers - Me Olivier FABRE, 110 Place d'Acadie - Antigone - 34045 MONTPELLIER, administrateur - date de cessation des paiements le 11/7/02
• MODIFICATION D'OFFICE//par jugement du 26/7/02 le TC de MONTPELLIER a prononce la CONFUSION des procedures de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouvertes le 24/7/02 a l'encontre de la CIE DE TRAITEMENT GENERAL ET D'EPURATION DES EAUX COPEF siege 471 rue Nungesser-Mas des Cavaliers II - MAUGUIO et de la SA CIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

04 octobre 2002

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 26.09.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - UNE NOUVELLE LIGNE GLOBALE DE MOBILISATION DE CREANCES PROFESSIONNELLES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 500.000 EUROS LES CESSIONS DEVANT ETRE NOTIFIEES ET ACCEPTEES POUR UNE UTILISATION SUR LES MARCHES FRANCE ET LA CREANCE DE TVA DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE POUR UNE UTILISATION DANS LE CADRE DE MOBILISATIONS DE CREANCES DE TVA A REPARTIR A HAUTEUR DE 50 % ENTRE LA SOCIETE GENERALE 1B PCE BAPTISTE MILHAU 34140 MEZE ET LA BNP PARIBAS 8 RUE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER EN LIEU ET PLACE DES LIGNES PRECEDEMMENT ACCORDEES AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE ET DE LA BNP PARIBAS ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 26/09/2002

10 septembre 2002

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 13.08.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES SUR LE MARCHE "FRANCE" LOI DAILLY NOTIFIEES ET ACCEPTEES A HAUTEUR DE 400.000 EUROS AUPRES DE LA BNP PARIBAS 8 RUE MAGUELONE 34000 MONTPELLIER ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 13/08/2002

02 septembre 2002

• ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 01.08.02 AUTORISANT ME FABRE ADMI- NISTRATEUR A REQUERIR POUR LA PERIODE D'OBSERVATION LES CONCOURS BAN- CAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITES LOI DAILLY A HAUTEUR DE 305.000 EUROS AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE 1 B PCE BAPTISTE MILHAU 34140 MEZE ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3 DE LA LOI 85-98 DU 25.01.85 Date d'effet : 01/08/2002

26 juillet 2002

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.07.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTES LE 24/07/2002 A L'ENCONTRE DES STES COPEF ET C2D. A COMPTER DU 26/07/2002.

24 juillet 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : MR CHRISTIAN MASCLAUD COMME JUGE COMMISSAIRE ME VINCENT AUSSEL LE THEBES - 68, ALLEES DE MYCENES 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 COMME ADMINISTRATEUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/07/2002 A COMPTER DU 24/07/2002

11 juillet 2002

• PAR DECLARATION EN DATE DU 11/07/2002 , COMPAGNIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - C2D (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 11/07/2002 Date d'effet : 11/07/2002

12 mars 2002

• MODIFICATION D'OFFICE SUITE NOTIFICATION INTERGREFFES DE MONTPELLIER//transfert du siege de MEZE /34140 Zone d'activite economique (RCS SETEa a MAUGUIO /34130 47 rue Nungesser (RCS MONTPELLIER 2002 B 324) le 10/10/2001