COMPAGNIE DES AGENTS DISTRIBUTION 3JM

27 avril 2023

• Par jugement du 26/04/2022 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à plan de cession.

06 mai 2022

• par jugement en date du 26 avril 2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession

05 mai 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de COMPAGNIE DES AGENTS DE DISTRIBUTION 3JM (SADIR).

03 mai 2022

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de COMPAGNIE DES AGENTS DE DISTRIBUTION 3JM (SADIR).
• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 26/04/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance dactif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de COMPAGNIE DES AGENTS DE DISTRIBUTION 3JM (SADIR).

05 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure/ Par jugement en date du 17 AOUT 1999, le Tribunal de Commerce de Nancy a décidé du transfert des mandats judiciaires ouverts avant le 31/07/1999 attribués à Me BAYLE à la SCP Pierre BAYLE-Pascale GEOFFROY, Technopôle de Brabois, 13 Allée de Longchamp à VILLERS les Nancy.

12 novembre 1998

• VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A MAXEVILLE - 5BIS, RUE ANDRE FRUCHARD - ENSEMBLE INDUSTRIEL JEAN PROUVE A LA SARL C.A.D. RCS NANCY B 409 738 739 A COMPTER DU 22 OCTOBRE 1996

05 novembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nancy en date du 22 10 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de X , désigne Maître pierre Bayle technopole Brabois 13 allée Longchamp 54600 Villers/nancy comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître pierre Bayle , nom du juge commissaire : Monsieur vivier

25 octobre 1996

• Plan de redressement : cession Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 22 Octobre 1996 a arrêté le PLAN de CESSION du Redressement Judiciaire en régime simplifié et a désigné en qualiét de Commissaire au plan: Me BAYLE- Technopole Brabois,13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy. Tel: 03 83 44 38 16

03 juillet 1996

• Le tribunal de commerce de Nancy , a prononcé en date du 18 06 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 04 06 1996 , et a désigné juge commissaire M. vivier , administrateur Maître pierre Bayle technopole Brabois 13 allée Longchamp 54600 Villers/nancy avec pour mission : Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , représentant créanciers Scp Chambrion Bruart 25 Bld Joffre Cs 5401 54000 Nancy Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

21 juin 1996

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 14 Juin 1996 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18 Juin 1996, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 4 Juin 1996 la date de cessation des paiements. Représentant des créanciers: SCP CHAMBRION-BRUART - 25 boulevard Joffre à NANCY - Tel:83 37 01 01- Administrateur: Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Allée de Longchamps à VILLERS les Nancy Tel: 83 44 38 16 - Juge commissaire : M. VIVIER.

12 février 1996

• Radiation. Cessation d'activité le 07 12 1995