COMMUNOTERRE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 3 juin 2025, à Mahalon (29). Dénomination : Communoterre. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 2 rue de lÉglise, 29790 Mahalon. Objet : Acquisition, Prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 4600 euros Montant des apports en numéraire : 4 600 euros. Cession de parts et agrément : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Elle nest opposable à la Société quaprès avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à larticle 1690 du code civil. Elle nest opposable aux tiers quaprès accomplissement de ces formalités et après publication. Cession libre : les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société autres que les conjoints, ascendants ou descendants des associés quavec le consentement des associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861, alinéa 3 et 4 à 1864 du code civil sappliquent.. Gérant : Monsieur Florian DESRAY, demeurant 2 rue de lÉglise, 29790 Mahalon Gérant : Monsieur Olivier HÉBERT, demeurant 5, place de la gare, 29790 Pont Croix La société sera immatriculée au RCS de Quimper.