- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
- SIREN216 103 861216103861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 103 861 0006021610386100060
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67216103861FR67216103861
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 172 ROUTE DE LAIGLE, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS FranceMAIRIE 172 ROUTE DE LAIGLE, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 17 janvier 2022 (3 ans)
MAIRIE - 61550
Siège social
- SIRET2161038610006021610386100060
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 172 ROUTE DE LAIGLE, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
Depuis le 05 avril 2013 (12 ans)
GITE ET SALLE - 61550
Établissement secondaire
- SIRET2161038610005221610386100052
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- AdresseGITE ET SALLE ROUTE DE LAIGLE, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
Depuis le 25 décembre 2004 (20 ans)
CAMPING DES SAINTS PERES - 61550
Établissement secondaire
- SIRET2161038610004521610386100045
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING DES SAINTS PERES L'ETANG ST PERES, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 61550
Établissement secondaire
- SIRET2161038610002921610386100029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 218 ROUTE DE LAIGLE, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
- Fermés
Du 01 mars 1983 au 17 janvier 2022
MAIRIE - 61550
Ancien établissement
- SIRET2161038610001121610386100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LE BOURG, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
Du 25 décembre 1998 au 26 septembre 2019
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 61550
Ancien établissement
- SIRET2161038610003721610386100037
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT LE BOURG MAIRIE, 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Voirie 7341059501 AA OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Évroult-Notre Dame-du-Bois informe quune enquête publique sera ouverte sur le projet de désaffectation et daliénation des chemins ruraux suivants : chemin lieu-dit «Noireau», chemin du «Mont Deraine», Chemin «route du Pont Oeuvre», chemin lieu-dit «La Siboudiere» et chemin de «La Chapellière au Macey». Cette enquête se déroulera du 19 octobre au 7 novembre 2023 à la mairie de Saint-Évroult-Notre-Dame-du-Bois. Les habitants peuvent ... | ||||
Annonce JAL - Voirie OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Évroult-Notre-Dame-du Bois informe quune enquête publique sera ouverte sur le projet de desaffectation et daliénation des chemins ruraux suivants : chemin lieu-dit «Noireau», chemin du «Mont Deraine», Chemin «route du Pont Oeuvre», chemin lieu-dit «La Siboudière » et chemin de «La Chapellière au Macey». Cette enquête se déroulera du 19 octobre au 7 novembre 2023 à la mairie de Saint-Évroult-Notre-Dame-du-Bois. Les habitants peuvent prendre conna... | ||||
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation 7250453701 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Olivia LOUWAGIE, notaire associé de la sociéte civile professionnelle, Titulaire dun office notarial à LAigle, rue de BecHam, numéro 13, certifie et atteste avoir reçu le 25 mars 2021, il a été confié la location gérance : Bailleur La commune de Saint-Evroult-Notre Dame-du-Bois, autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lOrne, dont ladresse est à Saint-Evroult-Notre Dame-du-Bois (615... | ||||
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 7253891001 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Olivia LOUWAGIE, notaire associé de la sociéte civile professionnelle, Titulaire dun Office Notarial à LAigle, rue de BecHam, numéro 13, le 12 mars 2021, enregistré au SPFE Alençon, le 29 mars 2021, bordereau 2021N numéro 287, a été cédé un fonds de commerce par : 1. M. Patrick Hubert Christian Bernard CREPINEL, Boulanger, et Mme Fabienne Anna SIMON, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à Touquettes (61550), Le bourg... | ||||
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation 7253787601 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me Olivia LOUWAGIE, notaire associé de la sociéte civile professionnelle, Titulaire dun office notarial à LAigle, Rue de BecHam, numéro 13, certifie et atteste avoir reçu le 25 mars 2021, il a été confié la location gérance : Bailleur : la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame, autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lOrne, dont ladresse est à Saint-evroult Notre-Dame-du-Bois (61550), Le Bo... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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