COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

Active
  • SIREN216 103 861
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL216 103 861 00060
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67216103861
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

7341059501 AA OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Évroult-Notre Dame-du-Bois informe quune enquête publique sera ouverte sur le projet de désaffectation et daliénation des chemins ruraux suivants : chemin lieu-dit «Noireau», chemin du «Mont Deraine», Chemin «route du Pont Oeuvre», chemin lieu-dit «La Siboudiere» et chemin de «La Chapellière au Macey». Cette enquête se déroulera du 19 octobre au 7 novembre 2023 à la mairie de Saint-Évroult-Notre-Dame-du-Bois. Les habitants peuvent ...

Annonce JAL - Voirie

OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Saint-Évroult-Notre-Dame-du Bois informe quune enquête publique sera ouverte sur le projet de desaffectation et daliénation des chemins ruraux suivants : chemin lieu-dit «Noireau», chemin du «Mont Deraine», Chemin «route du Pont Oeuvre», chemin lieu-dit «La Siboudière » et chemin de «La Chapellière au Macey». Cette enquête se déroulera du 19 octobre au 7 novembre 2023 à la mairie de Saint-Évroult-Notre-Dame-du-Bois. Les habitants peuvent prendre conna...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

7250453701 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Olivia LOUWAGIE, notaire associé de la sociéte civile professionnelle, Titulaire dun office notarial à LAigle, rue de BecHam, numéro 13, certifie et atteste avoir reçu le 25 mars 2021, il a été confié la location gérance : Bailleur La commune de Saint-Evroult-Notre Dame-du-Bois, autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lOrne, dont ladresse est à Saint-Evroult-Notre Dame-du-Bois (615...

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7253891001 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Olivia LOUWAGIE, notaire associé de la sociéte civile professionnelle, Titulaire dun Office Notarial à LAigle, rue de BecHam, numéro 13, le 12 mars 2021, enregistré au SPFE Alençon, le 29 mars 2021, bordereau 2021N numéro 287, a été cédé un fonds de commerce par : 1. M. Patrick Hubert Christian Bernard CREPINEL, Boulanger, et Mme Fabienne Anna SIMON, commerçante, son épouse, demeurant ensemble à Touquettes (61550), Le bourg...

Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

7253787601 VS LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me Olivia LOUWAGIE, notaire associé de la sociéte civile professionnelle, Titulaire dun office notarial à LAigle, Rue de BecHam, numéro 13, certifie et atteste avoir reçu le 25 mars 2021, il a été confié la location gérance : Bailleur : la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame, autre collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lOrne, dont ladresse est à Saint-evroult Notre-Dame-du-Bois (61550), Le Bo...

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Chiffres clés de COMMUNE ST EVROULT NOTRE DAME DU BOIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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