France

COMMUNE SAMOREAU

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 704 428
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 428 00010
NUMÉRO DE TVA
FR74217704428
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
24 RUE DU HAUT SAMOREAU, 77210 SAMOREAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • CAMPING MUNICIPAL - 77210

      Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (23 ans)

      SIRET
      21770442800051
      Activité
      Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    7255925901 AA Commune de SAMOREAU Modification du plan dalignement de la rue de la Mornanterie 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n° 21.01.2021 en date du 7 avril 2021, le conseil municipal a decidé de modifier le plan dalignement de la rue de la Mornanterie (entre la rue de Montmélian et le Sentier des Fontaines). Par arrêté municipal en date du 20 mai 2021, M. le Maire a lancé la procédure douverture dune enquête publique du 14 juin au 28 juin 2021 inclus. Larrêté et le dossier administratif sont consultables en mairie durant lenquête aux jours et heures douverture habituels. Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune de Samoreau : www.samoreau.fr M. Jean BAUDON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il se tiendra à la disposition du public en mairie le samedi 26 juin 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par écrit en mairie à lattention du commissaire enquêteur : M. Jean BAUDON, commissaire enquêteur «NE PAS OUVRIR » adresse postale : 24, rue du Haut-Samoreau, 77210 Samoreau ou par courriel à ladresse mail dédiée suivante enquetemornanterie@samoreau.fr avant le 28 juin à 17 h 30 mn. Les avis reçus par courrier ou par mail seront joints au registre denquête publique. À la clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire le dossier et le registre denquête publique accompagnés de son rapport et ses conclusions motivées. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera sur la modification du plan dalignement de la rue de la Mornanterie entre la rue de Montmélian et le Sentier des Fontaines. La délibération ainsi que le dossier denquête publique seront transmis en préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, ainsi que sur le site internet de la commune : www.samoreau.f

  • Annonce JAL - Voirie

    7255925501 AA Commune de SAMOREAU Modification du plan dalignement de la rue de la Mornanterie 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération n° 21.01.2021 en date du 7 avril 2021, le conseil municipal a decidé de modifier le plan dalignement de la rue de la Mornanterie (entre la rue de Montmélian et le Sentier des Fontaines). Par arrêté municipal en date du 20 mai 2021, M. le Maire a lancé la procédure douverture dune enquête publique du 14 juin au 28 juin 2021 inclus. Larrêté et le dossier administratif sont consultables en mairie durant lenquête aux jours et heures douverture habituels. Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune de Samoreau : www.samoreau.fr M. Jean BAUDON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il se tiendra à la disposition du public en mairie le samedi 26 juin 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête publique coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou les adresser par écrit en mairie à lattention du commissaire enquêteur : M. Jean BAUDON, commissaire enquêteur «NE PAS OUVRIR » adresse postale : 24, rue du Haut-Samoreau, 77210 Samoreau ou par courriel à ladresse mail dédiée suivante enquetemornanterie@samoreau.fr avant le 28 juin à 17 h 30 mn. Les avis reçus par courrier ou par mail seront joints au registre denquête publique. À la clôture de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre au maire le dossier et le registre denquête publique accompagnés de son rapport et ses conclusions motivées. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera sur la modification du plan dalignement de la rue de la Mornanterie entre la rue de Montmélian et le Sentier des Fontaines. La délibération ainsi que le dossier denquête publique seront transmis en préfecture. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique, ainsi que sur le site internet de la commune : www.samoreau.fr

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 30 décembre 2024
    • RUE DU COTEAU : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE
    • Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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