France

COMMUNE SAINT SOUPPLETS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 704 378
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 378 00017
NUMÉRO DE TVA
FR21217704378
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
27 RUE DU GENERAL MAUNOURY, 77165 SAINT-SOUPPLETS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7363908301 AA Commune de SAINT-SOUPPLETS Approbation de la révision du P.L.U. AVIS Par déliberation en date du 12 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Saint-Soupplets a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Soupplets (77165) aux jours et horaires habituels douverture. Le Maire Stéphane DEVAUCHELLE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7350429401 AA Commune de SAINT-SOUPPLETS Enquête publique relative à la révision du PLU 1ER AVIS Par arrêté n° 2023-134 en date du 6 decembre 2023, M. le maire de commune de Saint Soupplets (77165), Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, Mme Aurélie INGRAND a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 15 janvier 2024 à 8 h 30 au 16 février 2024 à 17 h 30 à commune de Saint Soupplets (77165). Le dossier denquête publique sera consultable à commune de Saint-Soupplets (77165), ainsi que sur le site internet : http://www.saint-soupplets.fr/ Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Soupplets, château de Maulny (77165), ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet : http://www.saint-soupplets.fr/ou sur le courriel : revisionplustsoupplets@gmail.comde la collectivité. Le commissaire enquêteur sera présent à commune de Saint-Soupplets (77165). Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le maire de commune de Saint-Soupplets (77165) dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à commune de Saint-Soupplets (77165) et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan local durbanisme.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7352659901 AA Commune de SAINT-SOUPPLETS Enquête publique relative à la révision du PLU 2ÈME AVIS Par arrêté n° 2023-134 en date du 6 decembre 2023, M. le Maire de commune de Saint-Soupplets (77165), Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet, Mme Aurélie INGRAND a été désignée par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 15 janvier 2024 à 8 h 30 au 16 février 2024 à 17 h 30 à commune de Saint Soupplets (77165). Le dossier denquête publique sera consultable à commune de Saint-Soupplets (77165), ainsi que sur le site internet : http://www.saint-soupplets.fr/ Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan local durbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Soupplets, château de Maulny (77165), ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet : http://www.saint-soupplets.fr/ou sur le courriel : revisionplustsoupplets@gmail.comde la collectivité. Le commissaire enquêteur sera présent à commune de Saint-Soupplets (77165) et recevra le public les : lundi 15 janvier 2024 de 08 h 30 à 12 h 00, samedi 03 février 2024 de 08 h 30 à 12 h 00, jeudi 08 février 2024 de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi 16 février 2024 de 13 h 30 à 17 h 30. Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de commune de Saint-Soupplets (77165) dans le délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête et tenus à la disposition du public à mairie de Saint-Soupplets (77165) et sur le site internet de la collectivité pendant une durée dun an à compter de la date de la clôture de lenquête. À lissue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan local durbanisme.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 26 juillet 2022
    • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET DE GOUTERS POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL
    • Date limite pour réponse 26 juillet 2025
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