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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Active
- SIREN
- 213 002 983 213002983
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 002 983 00012 21300298300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR24213002983 FR24213002983
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- FABREGUE HOTEL DE VILLE, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE FABREGUE HOTEL DE VILLE, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30140
Siège social
- SIRET 21300298300012 21300298300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse FABREGUE HOTEL DE VILLE, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
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Depuis le 04 septembre 2007 (18 ans)
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE - 30140
Établissement secondaire
- SIRET 21300298300053 21300298300053
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse FABREGUE MAIRIE, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
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Depuis le 19 septembre 2005 (20 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 30140
Établissement secondaire
- SIRET 21300298300038 21300298300038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse FABREGUE MAIRIE, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 30140
Établissement secondaire
- SIRET 21300298300020 21300298300020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 ROUTE DE L'AMOUS, 30140 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
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Finances de COMMUNE SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du conseil municipal en date du 28 mars 2022, la commune de SAINT SéBASTIEN DAIGREFEUILLE a décidé de réaffirmer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs urbains du territoire communal inscrits en zone U dans son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194694 AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Sébastien-dAigrefeuille Par déliberation du conseil municipal en date du 28 mars 2022, la commune de Saint Sébastien dAigrefeuille a décidé de réaffirmer un droit de préemption urbain simple sur les secteurs urbains du territoire communal inscrits en zone U dans son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie.
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