- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE MORMANT
- SIREN
- 217 703 172 217703172
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 703 172 00015 21770317200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR89217703172 FR89217703172
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 02 avril 2025
- VRD
- Date limite pour réponse02 août 2025
- Émis le 17 mai 2024
- VRD
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 13 mai 2022
- VRD
- Date limite pour réponse13 septembre 2022
- Émis le 16 août 2022
- SECURISATION ENTREE ECOLE MATERNELLE
- Date limite pour réponse16 février 2023
- Émis le 19 juillet 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 20 juin 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse20 septembre 2024
- Émis le 20 mars 2024
- FOURNITURES DE VEGETAUX
- Date limite pour réponse20 avril 2024
- Émis le 18 décembre 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse18 décembre 2025
- Émis le 02 juin 2022
- Travaux de mise en place d'une pelouse synthétique sur terrain stabilisé existant
- Date limite pour réponse02 juin 2023
- Émis le 11 juillet 2024
- ESPACES VERTS PLANTATIONS
- Date limite pour réponse11 octobre 2024
- Émis le 31 décembre 2018
- Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine
- Date limite pour réponse31 décembre 2019
- Émis le 17 mai 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse17 août 2024
- Émis le 25 février 2022
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse25 février 2025
- Émis le 09 mars 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse09 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2022
- ANALYSE - ETUDES DE FAISABILITE - ETUDES DE PROGRAMMATION
- Date limite pour réponse22 juin 2023
- Émis le 04 octobre 2024
- CONSEIL EN INVESTISSEMENT
- Date limite pour réponse04 octobre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77720
Siège social
- SIRET2177031720001521770317200015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE, 77720 MORMANT France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2177031720006421770317200064
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES GUIGNEVEAUX, 77720 MORMANT France
Depuis le 01 septembre 1997 (27 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2177031720007221770317200072
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE DES GUIGNEVEAUX, 77720 MORMANT France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SCE ASSAINISSEMENT DE MORMANT - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2177031720008021770317200080
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77720 MORMANT France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SCE EAU DE MORMANT - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2177031720009821770317200098
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 77720 MORMANT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE CHARLES CHAPLIN - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2177031720002321770317200023
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE MARCHAIS CANNET, 77720 MORMANT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GLYCINES - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2177031720004921770317200049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse3 RUE DES ECOLES, 77720 MORMANT France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
ECOL PRIM GEORGES BRASSENS - 77720
Ancien établissement
- SIRET2177031720003121770317200031
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE MARCHAIS CANNET, 77720 MORMANT France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
ECOLE PRIMAIRE ANDRE DUMONT - 77720
Ancien établissement
- SIRET2177031720005621770317200056
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE, 77720 MORMANT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MORMANT
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE MORMANT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
13 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
7385921501 AA Commune de MORMANT Institution dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat AVIS Par delibération en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal de Mormant a décidé dinstituer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat rue Charles-de-Gaulle du 40 au 160 et du 41 au 109.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MORMANT 77720 AVIS Par déliberation en date du 16 octobre 2024, le Conseil Municipal de MORMANT a décidé dinstituer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat rue Charles de Gaulle du 40 au 160 et du 41 au 109.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383164401 AA Commune de MORMANT Révision du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Mormant à délibéré pour prescrire la révision de son Plan local durbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée, consultable en marie (place du Général-de-Gaulle) aux jours et heures douverture (lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS Par déliberation en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Mormant à délibéré pour prescrire la révision de son Plan local durbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée, consultable en marie (Place du Général de Gaulle) aux jours et heures douverture (lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 vendredi de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT (77720) PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le Maire de MORMANT a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n° 1 a pour caractéristiques principales De réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande liberté …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT (77720) PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le Maire de MORMANT a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n° 1 a pour caractéristiques principales : De réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande libert…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7313120001 AA Commune de MORMANT Projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le maire de Mormant a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n°1 a pour caracteristiques principales : de réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande lib…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7311332801 AA Commune de MORMANT Projet de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Rectificatif à lavis denquête publique paru le 28 novembre 2022. Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront en mairie : mardi 13 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 7 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Et jeudi 12 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 (et non 12 fevrier comme écrit précédemment).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT (77720) PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME RECTIFICATIF A LAVIS DENQUETE PUBLIQUE PARU LE 28/11/2022 Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront en Mairie Mardi 13 decembre 2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et jeudi 12 janvier 2023 de 14h30 à 17h30 (et non 12 février comme écrit précédemment)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7310419801 AA Commune de MORMANT (77720) Projet de modification de droit commun N°1 du plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le maire de Mormant a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n°1 a pour caracteristiques principales : de réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT (77720) PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le Maire de MORMANT a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n° 1 a pour caractéristiques principales : * De réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande libe…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MORMANT (77720) Avis dEnquête Publique Zonage dassainissement des Eaux Usées et Zonage des Eaux Pluviales Par arrête n 19/111 du 9 août 2019, Monsieur le Maire de Mormant a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées et sur le projet de Zonage des Eaux Pluviales de la Commune de MORMANT. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Mormant sur une durée de 31 jours consécutifs, Du Mercredi 18 Septembre 2019 à 9 h 00 au Vendr…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7208999101 AA Commune de MORMANT (77720) Zonage dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19/111 du 9 août 2019, M. le Maire de Mormant a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et sur le projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Mormant. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mormant sur une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 18 septembre 2019 à 9…
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