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217 703 172
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 217 703 172 217703172
- NUMÉRO DE TVA
- FR89217703172 FR89217703172
- DATE DE CREATION
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
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- FORME JURIDIQUE
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
- SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
- Shal
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
Finances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS Par déliberation en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Mormant à délibéré pour prescrire la révision de son Plan local durbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée, consultable en marie (Place du Général de Gaulle) aux jours et heures douverture (lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) et sur le site internet de la mairie https://www.ville-mormant.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383164401 AA Commune de MORMANT Révision du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 16 octobre 2024, le conseil municipal de la commune de Mormant à délibéré pour prescrire la révision de son Plan local durbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de lUrbanisme, La délibération est affichée, consultable en marie (place du Général-de-Gaulle) aux jours et heures douverture (lundi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 mardi, mercredi, jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00) et sur le site internet de la mairie : https://www.ville-mormant.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE MORMANT 77720 AVIS Par déliberation en date du 16 octobre 2024, le Conseil Municipal de MORMANT a décidé dinstituer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat rue Charles de Gaulle du 40 au 160 et du 41 au 109.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT (77720) PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le Maire de MORMANT a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n° 1 a pour caractéristiques principales De réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande liberté dinterprétation ou très ambiguës et de ce fait induisent une grande difficulté dans lapplication, Celle qui représentent un caractère dillégalité, celles qui ne semblent pas judicieuses au regard de la volonté communal dencadrer ef f i cacement la constructibilité. De modifier lemplacement réservé n° 1 et de créer de nouveaux emplacements réservés. De protéger le patrimoine bâti remarquable au titre du Code de lUrbanisme. De modifier lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) « secteur entrée de ville Ouest RD 619 ». Monsieur Bernard LUCAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun. LENQUÊTE PUBLIQUE SE DEROULERA A LA MAIRIE DE MORMANT durant 31 jours consécutifs, du mardi 13 décembre 2022 (9 heures) au jeudi 12 janvier 2023 (17h30) inclus. Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie Monsieur Bernard LUCAS, commissaire enquêteur, recevra le public en Mairie de Mormant le : Mardi 13 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 Jeudi 12 janvier 2023 de 14h30 à 17h30 Le dossier denquête publique est consultable : A la Mairie de Mormant, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf lundi 9h00 et vendredi 17hoo) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur Sur un site dédié : https://urlz.fr/jPDU , du jour et heure douverture de lenquête, jusquau jour et heure de clôture de celle-ci. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête : Sur le registre denquête sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels douverture de la mairie Sur le registre denquête électronique dédié à cet effet à ladresse suivante : https://urlz.fr/jPDU Par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la Mairie de Mormant : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 77720 MORMANT A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la Commune de MORMANT le dossier avec son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées. Aux termes de lenquête publique, le Conseil Municipal de MORMANT se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n° 1 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Mormant, Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 77720 MORMANT, personne responsable du projet. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès quils seront transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la commune www.ville-mormant.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7310419801 AA Commune de MORMANT (77720) Projet de modification de droit commun N°1 du plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le maire de Mormant a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n°1 a pour caracteristiques principales : de réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande liberté dinterprétation ou très ambiguës et de ce fait induisent une grande difficulté dans lapplication, Celle qui représentent un caractère dillégalité, celles qui ne semblent pas judicieuses au regard de la volonté communal dencadrer efficacement la constructibilité ; de modifier lemplacement réservé n°1 et de créer de nouveaux emplacements réservés ; de protéger le patrimoine bâti remarquable au titre du Code de lurbanisme ; de modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) « secteur entrée de ville Ouest RD 619 ». M. Bernard LUCAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera à la marie de Mormant durant 31 jours consécutifs, du mardi 13 décembre 2022 (9 h 00) au jeudi 12 janvier 2023 (17 h 30) inclus. Aux jours et heures habituels douverture de la mairie M.Bernard LUCAS, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Mormant le : mardi 13 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; samedi 7 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 12 février 2023 de 14 h 30 à 17 h 30.Le dossier denquête publique est consultable : à la mairie de Mormant, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf lundi 9 h 00 et vendredi 17 h 00) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur ; sur un site dédié : https://urlz.fr/jPDU , du jour et heure douverture de lenquête, jusquau jour et heure de clôture de celle-ci. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête : sur le registre denquête sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels douverture de la mairie ; sur le registre denquête électronique dédié à cet effet à ladresse suivante : https://urlz.fr/jPDU par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la mairie de Mormant : Hôtel de Ville, place du Général de-Gaulle, 77720 Mormant. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Mormant le dossier avec son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées. Aux termes de lenquête publique, le conseil municipal de Mormant se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire de Mormant, Hôtel de Ville, place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant, personne responsable du projet. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès quils seront transmis au maire, seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la commune www.ville-mormant.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7313120001 AA Commune de MORMANT Projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 / 01 du 27 juin 2022, le maire de Mormant a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune. Le projet de modification de droit commun n°1 a pour caracteristiques principales : de réexaminer le règlement afin de modifier les règles qui laissent une trop grande liberté dinterprétation ou très ambiguës et de ce fait induisent une grande difficulté dans lapplication, Celle qui représentent un caractère dillégalité, celles qui ne semblent pas judicieuses au regard de la volonté communal dencadrer efficacement la constructibilité ; de modifier lemplacement réservé n°1 et de créer de nouveaux emplacements réservés ; de protéger le patrimoine bâti remarquable au titre du Code de lurbanisme ; de modifier lorientation daménagement et de programmation (OAP) « secteur entrée de ville Ouest RD 619 ». M. Bernard LUCAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Melun. Lenquête publique se déroulera à la marie de Mormant durant 31 jours consécutifs, du mardi 13 décembre 2022 (9 h 00) au jeudi 12 janvier 2023 (17 h 30) inclus. Aux jours et heures habituels douverture de la mairie M. Bernard LUCAS, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie de Mormant le : mardi 13 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; samedi 7 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi 12 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête publique est consultable : à la mairie de Mormant, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf lundi 9 h 00 et vendredi 17 h 00) ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur ; sur un site dédié : https://urlz.fr/jPDU, du jour et heure douverture de lenquête, jusquau jour et heure de clôture de celle-ci. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête : sur le registre denquête sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels douverture de la mairie ; sur le registre denquête électronique dédié à cet effet à ladresse suivante : https://urlz.fr/jPDU par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la mairie de Mormant : Hôtel de Ville, place du Général de-Gaulle, 77720 Mormant. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de Mormant le dossier avec son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées. Aux termes de lenquête publique, le conseil municipal de Mormant se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire de Mormant, Hôtel de Ville, place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant, personne responsable du projet. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès quils seront transmis au maire, seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la commune www.ville-mormant.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT (77720) PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME RECTIFICATIF A LAVIS DENQUETE PUBLIQUE PARU LE 28/11/2022 Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront en Mairie Mardi 13 decembre 2022 de 9h00 à 12h00 Samedi 7 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 et jeudi 12 janvier 2023 de 14h30 à 17h30 (et non 12 février comme écrit précédemment)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MORMANT Par arrêté en date du 19/01/2022, le maire de MORMANT (77720) a decidé de prescrire la modification n 1 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur le règlement du PLU et les documents graphiques du règlement (plans de zonage). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de MORMANT pendant un mois à compter du 19/01/2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7279926201 AA Commune de MORMANT Modification n°1 du PLU AVIS Par arrêté en date du 19 janvier 2022, le maire de Mormant (77720) a décide de prescrire la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur le règlement du PLU et les documents graphiques du règlement (plans de zonage). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Mormant pendant un mois à compter du 19 janvier 2022.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MORMANT (77720) Avis dEnquête Publique Zonage dassainissement des Eaux Usées et Zonage des Eaux Pluviales Par arrête n 19/111 du 9 août 2019, Monsieur le Maire de Mormant a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Zonage dAssainissement des Eaux Usées et sur le projet de Zonage des Eaux Pluviales de la Commune de MORMANT. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Mormant sur une durée de 31 jours consécutifs, Du Mercredi 18 Septembre 2019 à 9 h 00 au Vendredi 18 Octobre 2019 à 17 h 00 inclus. Les projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de Mormant ont pour caractéristiques principales de : Délimiter les zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées, Délimiter les zones où des mesures doivent être prises et/ou des installations créées pour la gestion des eaux pluviales. Monsieur Michel CERISIER, chef dentreprise de construction retraité, ancien Maire de Pringy, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun par décision n E19000082/77 du 29 mai 2019. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : une note de présentation non technique, une notice et ses annexes, les cartes de zonages, la décision de la MRAe, la délibération de la Commune de Mormant et larrêté n 19/111 du 9 août 2019 de mise à enquête publique. Le registre denquête sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, sera déposé en Mairie de MORMANT pendant toute la durée de lenquête publique. Il en va de même pour les pièces du dossier denquête. Le dossier denquête sera consultable pendant 31 jours consécutifs, du Mercredi 18 Septembre 2019 (9 heures) au Vendredi 18 Octobre 2019 (17 heures) inclus : à la Mairie de Mormant, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf lundi 9h00 et vendredi 17h00) et les samedis de 9h00 à 12h00 ainsi que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, sur un site Internet dédié : http: //zonagesmormant eu-et-ep.enquetepublique.net du jour et heure douverture de lenquête, jusquau jour et heure de clôture de celle-ci. Un poste informatique libre daccès, sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture au public et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, pour consulter le dossier denquête et déposer toutes observations relatives à lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Mormant, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête : sur le registre denquête sur support papier (en Mairie de Mormant), sur le registre denquête électronique dédié à cet effet à ladresse suivante : http: //zonagesmormant-eu-etep.enquetepublique. net par courrier adressé à lattention du Commissaire Enquêteur, à ladresse postale de la Mairie de Mormant : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 77720 MORMANT, par courrier électronique à lattention du Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : zonagesmormant-eu-et-ep@enquetepublique. net Lensemble des observations, propositions ou contre-propositions quelque soit leur mode de réception, seront intégrées ou annexées aux registres sur support papier et électronique et tenues à la disposition du public. Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le Vendredi 18 Octobre 2019 à 17 heures, y compris par voie électronique, rédigées en langue française, seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de MORMANT, les : Mercredi 18 Septembre 2019 de 9h00 à 12h00, Samedi 28 septembre 2019 de 9h00 à 12h00, Jeudi 10 octobre 2019 de 14h30 à 17h30, Vendredi 18 Octobre 2019 de 14h00 à 17h00, A lexpiration du délai de lenquête, les registres denquête sur support papier et électronique seront clos et signé (support papier) par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Maire de la Commune de MORMANT le dossier denquête avec son rapport, ainsi que ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Mormant pendant 1 an et seront mis en ligne pendant 1 an sur le site internet de la commune www. ville-mormant.fr. Une copie du rapport du commissaire enquêteur et des conclusions motivées seront adressées à Madame la Préfète de Seine-et Marne ainsi quà Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun. Aux termes de lenquête publique, le Conseil Municipal de MORMANT se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales de Mormant, éventuellement modifiés afin de tenir compte des conclusions de lenquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Mormant, soit par courrier à ladresse suivante : Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 77720 MORMANT, soit par courrier électronique à ladresse suivante : dirgeneral.mormant@wanadoo
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7208999101 AA Commune de MORMANT (77720) Zonage dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 19/111 du 9 août 2019, M. le Maire de Mormant a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et sur le projet de zonage des eaux pluviales de la commune de Mormant. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Mormant sur une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 18 septembre 2019 à 9 h 00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17 h 00 inclus. Les projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de Mormant ont pour caractéristiques principales de : délimiter les zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées, délimiter les zones où des mesures doivent être prises et/ou des installations créées pour la gestion des eaux pluviales. M. Michel CERISIER, chef dentreprise de construction retraité, ancien Maire de Pringy, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal administratif de Melun par décision n° E19000082/77 du 29 mai 2019. Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : une note de présentation non technique, une notice et ses annexes, les cartes de zonages, la décision de la MRAe, la délibération de la commune de Mormant et larrêté n° 19/111 du 9 août 2019 de mise à enquête publique. Le registre denquête sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé en mairie de Mormant pendant toute la durée de lenquête publique. Il en va de même pour les pièces du dossier denquête. Le dossier denquête sera consultable pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 18 septembre 2019 (9 h 00) au vendredi 18 octobre 2019 (17 h 00) inclus : à la mairie de Mormant, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf lundi 9 h 00 et vendredi 17 h 00) et les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur, sur un site Internet dédié : http: //zonagesmormant-eu-et-ep.enquete publique.net du jour et heure douverture de lenquête, jusquau jour et heure de clôture de celle-ci. Un poste informatique libre daccès, sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur, pour consulter le dossier denquête et déposer toutes observations relatives à lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Mormant, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête : sur le registre denquête sur support papier (en mairie de Mormant), sur le registre denquête électronique dédié à cet effet à ladresse suivante : http: //zonagesmormant-eu-et-ep.enquetepublique.net par courrier adressé à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la mairie de Mormant : Hôtel de Ville, place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant, par courrier électronique à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : zonagesmormant-eu-et-ep@enquetepublique.net Lensemble des observations, propositions ou contre-propositions quelque soit leur mode de réception, seront intégrées ou annexées aux registres sur support papier et électronique et tenues à la disposition du public. Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le vendredi 18 octobre 2019 à 17 h 00, y compris par voie électronique, rédigées en langue française, seront prises en compte. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Mormant, les : mercredi 18 septembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 28 septembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 10 octobre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 18 octobre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00. A lexpiration du délai de lenquête, les registres denquête sur support papier et électronique seront clos et signé (support papier) par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Mormant le dossier denquête avec son rapport, ainsi que ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mormant pendant 1 an et seront mis en ligne pendant 1 an sur le site internet de la commune www.ville-mormant.fr Une copie du rapport du commissaire enquêteur et des conclusions motivées seront adressées à Mme la Préfète de Seine-et-Marne ainsi quà Mme la Présidente du Tribunal administratif de Melun. Aux termes de lenquête publique, le conseil municipal de Mormant se prononcera par délibération sur lapprobation du zonage dassainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales de Mormant, éventuellement modifiés afin de tenir compte des conclusions de lenquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire de Mormant, soit par courrier à ladresse suivante : Hôtel de Ville, place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant, soit par courrier électronique à ladresse suivante : dirgeneral.mormant@wanadoo.fr
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 2 juillet 2025
- VOIRIE -TERRASSEMENT- ASSAINISSEMENT - ESP VERT
- Date limite pour réponse 2 octobre 2025
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- Émis le 2 avril 2025
- VRD
- Date limite pour réponse 2 août 2025
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- Émis le 18 décembre 2024
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 4 octobre 2024
- CONSEIL EN INVESTISSEMENT
- Date limite pour réponse 4 octobre 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- ESPACES VERTS PLANTATIONS
- Date limite pour réponse 11 octobre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- VRD
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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