- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE MITRY MORY
- SIREN
- 217 702 943 217702943
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 702 943 00010 21770294300010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR81217702943 FR81217702943
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 11 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 77290 MITRY-MORY France 11 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 77290 MITRY-MORY France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 juin 2019
- 19M13-Travaux d'installation d'un vestiaire et une tribune de type modulaire autour du stade de Rugby de la plaine Guy Môquet
- Date limite pour réponse25 juin 2020
- Émis le 02 mai 2023
- MS 008 Aménagement de stationnement et des trottoirs Avenue des Martyrs de Châteaubriant à Mitry-Mory
- Date limite pour réponse02 mai 2027
- Émis le 01 juillet 2022
- 22M03-Organisation d'un voyage en Sicile pour les séniors de Mitry-Mory
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 03 juin 2019
- 19M01-Désherbage par méthodes alternatives de l'ensemble de la voirie de la ville de Mitry-Mory
- Date limite pour réponse03 janvier 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- 19M52-Service de téléassistance au profit des bénéficiaires désignés par le C.C.A.S
- Date limite pour réponse15 janvier 2021
- Émis le 14 février 2019
- Organisation d'un voyage pour personnes âgées en France dans la région du Jura et du Doubs
- Date limite pour réponse14 mars 2019
- Émis le 04 juin 2020
- 20M07-Opération de vérification, de maintenance et de fourniture d'extincteurs et de défibrillateurs automatiques externes
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 03 juin 2019
- 19M17-Prestation de médiation sociale de proximité au sein de la ville de Mitry-Mory
- Date limite pour réponse03 juin 2020
- Émis le 23 août 2021
- 21M05-Fourniture et pose de matériels de gymnastique à Mitry-Mory, Gymnase Jean Guimier
- Date limite pour réponse23 avril 2022
- Émis le 04 novembre 2021
- 21M08-Fourniture de colis de Noël pour personnes âgées à Mitry-Mory
- Date limite pour réponse04 novembre 2022
- Émis le 12 juillet 2019
- 18M23-Lot 1 Produits spécifiques de voirie
- Date limite pour réponse12 juillet 2020
- Émis le 14 octobre 2019
- 19M26-Organisation d'un voyage pour personnes âgées en Italie (Les Lacs, Vérone et Florence)
- Date limite pour réponse14 octobre 2020
- Émis le 26 juillet 2019
- 19M10-Lot 2 Maintenance préventive, réglementaire et curative des hottes de la ville
- Date limite pour réponse26 juillet 2020
- Émis le 25 janvier 2022
- 21M07 Location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory - Lot 2 Prestations au départ de La Faute-sur-Mer (Vendée)
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 03 juin 2021
- Marché subséquent n° 006-Réaménagement de l'avenue Franklin Roosevelt à Mitry-Mory
- Date limite pour réponse03 juin 2025
- Émis le 16 mars 2020
- 19M54-Lot 1 Entretien des vitreries et luminaires
- Date limite pour réponse16 mars 2021
- Émis le 18 janvier 2023
- 22M04-Lot 2 : Équipements sportifs, clôtures et pare-ballons
- Date limite pour réponse18 janvier 2024
- Émis le 08 juin 2020
- 20M01-Lot 5 Vérifications des portes, portails, rideaux et barrières automatiques ou motorisés (semestrielle et annuelle
- Date limite pour réponse08 juin 2021
- Émis le 05 juin 2020
- 20M01-Lot 3 Vérifications des ascenseurs, monte-charge (annuelle et quinquennale)
- Date limite pour réponse05 juin 2021
- Émis le 03 juin 2019
- 18M25-Achat et livraison de vitreries pour les travaux de bâtiments et les travaux publics
- Date limite pour réponse03 juin 2020
- Émis le 01 février 2018
- 18M17-Lot 1 Missions de contrôle technique et d'avis techniques
- Date limite pour réponse01 février 2019
- Émis le 11 juillet 2019
- 18M23-Lot 2 Matériels et matériaux de stockage et prévention des pollutions
- Date limite pour réponse11 juillet 2020
- Émis le 05 juin 2020
- 20M01-Lot 6 Vérifications des appareils de levage, des équipements techniques et de travail d'ateliers (machines, engins de levage, lignes de vie, station essence, nacelles, air et assainissement etc) trimestrielles, bimestrielles, semestrielles, annuelles
- Date limite pour réponse05 juin 2021
- Émis le 01 février 2018
- 18M17-Lot 3 Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie
- Date limite pour réponse01 février 2019
- Émis le 29 juillet 2019
- 19M10-Lot 1 Maintenance préventive, réglementaire et curative du matériel de cuisson, matériel frigorifique, matériel de lavage et matériels divers de la ville
- Date limite pour réponse29 juillet 2020
- Émis le 17 novembre 2022
- 22M05-Fourniture de colis de Noël pour personnes âgées à Mitry-Mory
- Date limite pour réponse17 novembre 2023
- Émis le 17 janvier 2023
- 22M04-Lot 1 : Travaux d'infrastructure et sol sportif
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 06 décembre 2019
- 19M33-Acquisition et installation d'un projecteur 4K et prestations associées pour le cinéma municipal
- Date limite pour réponse06 décembre 2020
- Émis le 04 juillet 2022
- 22M02-Location de jeux et structures d'animation pour une animation estivale à Mitry-Mory
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 21 juin 2021
- 21M01-Location de jeux et structures d'animation pour une animation estivale à Mitry-Mory
- Date limite pour réponse21 juin 2022
- Émis le 04 février 2025
- Entretien et la maintenance sur les appareils de levage (ascenseurs)
- Date limite pour réponse04 février 2029
- Émis le 08 janvier 2021
- 20M04-Entretien et maintenance des appareils élévateurs
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 07 février 2023
- 22M06-Marché public d'assurances Risques statutaires de Mitry-Mory
- Date limite pour réponse07 février 2027
- Émis le 16 août 2021
- 21M04-Conduite, exploitation, maintenance et travaux d'évolution des installations techniques de la ville de Mitry-Mory - Chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement d'eau
- Date limite pour réponse16 août 2023
- Émis le 26 janvier 2022
- 21M07 Location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory - Lot 3 Transferts entre Mitry-Mory (Seine-et-Marne) et La Faute-sur-Mer (Vendée)
- Date limite pour réponse26 janvier 2026
- Émis le 26 janvier 2022
- 21M07 Location d'autocars avec chauffeurs pour la Ville de Mitry-Mory - Lot 1 Prestations au départ de Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
- Date limite pour réponse26 janvier 2026
- Émis le 08 janvier 2021
- 20M10-Achat et livraison d'outillage
- Date limite pour réponse08 janvier 2022
- Émis le 17 janvier 2023
- 22M04-Lot 3 : Éclairage sportif E3 et E5
- Date limite pour réponse17 janvier 2024
- Émis le 29 juillet 2019
- 19M08-Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la Ville de Mitry-Mory et du CCAS de la ville
- Date limite pour réponse29 novembre 2020
- Émis le 29 octobre 2020
- 20M13-Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les besoins de la ville et du CCAS de la ville
- Date limite pour réponse29 octobre 2021
- Émis le 05 mai 2021
- 20M16-Commercialisation des espaces publicitaires du magazine municipal d'information et des guides, plan et agenda de la ville de Mitry-Mory (Régie publicitaire)
- Date limite pour réponse05 mai 2022
- Émis le 20 janvier 2023
- 22M07-Lot 5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
- Date limite pour réponse20 janvier 2027
- Émis le 20 janvier 2023
- 22M07-Lot 4 : Assurance « Protection juridique Générale »
- Date limite pour réponse20 janvier 2027
- Émis le 01 février 2018
- 18M17-Lot 2 Missions de coordination sécurité et prévention sécurité (SPS)
- Date limite pour réponse01 février 2019
- Émis le 16 mars 2020
- 19M54-Lot 2 Entretien des rideaux
- Date limite pour réponse16 mars 2021
- Émis le 15 janvier 2025
- Collecte et traitement des biodéchets par compostage pour les restaurations scolaires, périscolaires et établissements municipaux de la Ville de la Mitry-Mory
- Date limite pour réponse15 janvier 2026
- Émis le 23 janvier 2023
- 22M07-Lot 1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
- Date limite pour réponse23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- 22M07-Lot 2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale»
- Date limite pour réponse23 janvier 2027
- Émis le 23 janvier 2023
- 22M07-Lot 3 : Assurance « Flotte Automobile »
- Date limite pour réponse23 janvier 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77290
Siège social
- SIRET2177029430001021770294300010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 01 septembre 2009 (16 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE NOEL FRABOULET - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430017621770294300176
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE DE LA FAISANDERIE, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
ECOLE ELEMENT PUBLIQUE HENRI BARBUSSE - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430002821770294300028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 AVENUE DE LA BORDIERE, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE MATERN. PUBLIQUE VAN GOGH - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430015021770294300150
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse18 AVENUE PABLO PICASSO, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 01 septembre 1998 (27 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAN GOGH - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430016821770294300168
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse18 AVENUE PABLO PICASSO, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 25 avril 1996 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FONTAINE - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430013521770294300135
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DE RICHELIEU, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 10 septembre 1992 (32 ans)
ECOLE MATERNELLE A C GODEAU - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430012721770294300127
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse6 ALLEE ANNE CLAUDE GODEAU, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERN PUBLIQUE QUATREMAIRE - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430003621770294300036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse19 RUE RAYMOND BRAU, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430004421770294300044
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 AVENUE DE VERDUN, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUY MOCQUET - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430005121770294300051
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse142 AVENUE DU 8 MAI 1945, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430006921770294300069
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse6 AVENUE DU 8 MAI 1945, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE GUY MOCQUET - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430007721770294300077
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse142 AVENUE DU 8 MAI 1945, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JOLIOT CURIE - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430008521770294300085
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 AVENUE DES PRIMEVERES, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS COUPERIN - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430010121770294300101
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 RUE MAURICE THOREZ, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE ZOLA - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2177029430011921770294300119
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse14 AVENUE DE LA BORDIERE, 77290 MITRY-MORY France
- Fermés
Du 01 septembre 2020 au 01 septembre 2024
ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET - 77290
Ancien établissement
- SIRET2177029430018421770294300184
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE JEAN VIGO, 77290 MITRY-MORY France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2013
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77290
Ancien établissement
- SIRET2177029430014321770294300143
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseRUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 77290 MITRY-MORY France
Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL PRIM JOLIOT CURIE GROUPE 1 - 77290
Ancien établissement
- SIRET2177029430009321770294300093
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse5 AVENUE DES PRIMEVERES, 77290 MITRY-MORY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE MITRY MORY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE MITRY-MORY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU AVIS Par déliberation n° 2025.00068 du 01/07/2025, le conseil municipal de la commune de MITRY-MORY a approuvé la modification simplifiée n° 3 de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de MITRY-MORY Direction de laménagement et du développement durable 11-13, Rue Paul Vaillant Co…
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COMMUNE DE MITRY-MORY MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le public est informé que par arrête n° 2024.00178 du 17/06/2024, le maire de Mitry-Mory a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme, Et que par délibération n° 2025.00013 du 11/02/2025, le conseil municipal en a défini les modalités de mise à disposition au public. Cette modification simplifiée porte sur la : modification du règlement de la zone UDd (secteur dit de la Villette aux Aul…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MITRY-MORY PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU Par arrête n° 2024.00178 du 17/06/2024, la maire de la commune de MITRY-MORY a prescrit la modification simplifiée n° 3 de son Plan Local dUrbanisme. La modification simplifiée porte sur les éléments suivants : Modification du règlement de la zone UDd Modification de lOAP n° 2 relative à lextension de Mitry-Le-Neuf Modification du règlement de la zone UAa et du plan de zonage Les modalités de mise à dispo…
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Département de Seine-et-Marne Avis denquête publique Sur le perimètre et le mode daménagement foncier sur LA COMMUNE DE MITRY-MORY 2ième insertion Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission communale daménagement foncier de MITRY-MORY soumet à enquête publique le projet daménagement foncier, agricole, Forestier et environnemental (AFAFE). Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : 1) Une copie des délibérations de la Commission communale, en date du 2 juillet 2020 et du…
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de Seine-et-Marne Avis denquête publique Sur le perimètre et le mode daménagement foncier sur LA COMMUNE DE MITRY-MORY 2ième insertion Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission communale daménagement foncier de MITRY-MORY soumet à enquête publique le projet daménagement foncier, agricole, Forestier et environnemental (AFAFE). Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : 1) Une copie des délibérations de la Commission communale, en date du 2 juillet 2020 et du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253073801 AA Département de Seine-et-Marne Sur le périmetre et le mode daménagement foncier sur la commune de MITRY-MORY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e AVIS Les propriétaires fonciers sont informés que la commission communale daménagement foncier de Mitry-Mory soumet à enquête publique le projet daménagement foncier, agricole, Forestier et environnemental (AFAFE). Le dossier denquête comprend les pièces suivantes : 1°) Une copie des délibérations de la commission communale, en date du 2 juillet 202…
Annonce JAL - Avis administratif
7220008501 AA Ville de MITRY-MORY Approbation du dossier de réalisation du programme des équipements publics de la ZAC de Maurepas AVIS Par delibération n°2019.00110, le conseil municipal du 26 novembre 2019 a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de Maurepas ainsi que le programme des équipements publics. La délibération ainsi que le dossier de réalisation sont consultables à la Direction de lAménagement et du Développement Durable sise 11/13, Rue Paul-Vaillant-Couturier à Mitry-Mory au…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229114601 AA Commune de MITRY-MORY Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU AVIS Par déliberation n° 2020.00062 du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Mitry-Mory a approuvé la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie et publiée au recueil des actes administratifs. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public à la Direction de laménagement et du développement durable, 11/13, Rue Paul-Vaillant-Couturi…
Juridique
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