- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE LE MESNIL AMELOT
Active
- SIREN217 702 919217702919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 702 919 0001021770291900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09217702919FR09217702919
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 2 RUE DU CHAPEAU, 77990 LE MESNIL-AMELOT FranceMAIRIE 2 RUE DU CHAPEAU, 77990 LE MESNIL-AMELOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE LE MESNIL AMELOT COMMUNE LE MESNIL AMELOT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77990
Siège social
- SIRET21770291900010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 2 RUE DU CHAPEAU, 77990 LE MESNIL-AMELOT France
Depuis le 13 août 2012 (12 ans)
COMMUNE LE MESNIL AMELOT - 77990
Établissement secondaire
- SIRET21770291900044
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse2 RUE DU CHAPEAU MAIRIE, 77990 LE MESNIL-AMELOT France
Depuis le 17 avril 1989 (36 ans)
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 77990
Établissement secondaire
- SIRET21770291900036
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseCENTRE MUNICIPAL DE SANTE 30 RUE DE CLAYE, 77990 LE MESNIL-AMELOT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77990
Établissement secondaire
- SIRET21770291900028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 4 B RUE DE BROUET, 77990 LE MESNIL-AMELOT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE LE MESNIL AMELOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE LE MESNIL AMELOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE LE MESNIL AMELOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE LE MESNIL AMELOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE LE MESNIL AMELOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7341665901 AA Approbation de la révision allégee n° 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal de Commune du Mesnil-Amelot a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Le Mesnil-Amelot, 2, Rue du Chapeau, 77 990 Le Mesnil-Amelot. Il peut également être consulté sur le site www.lemesnilamelot.fr. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7341665901 AA Approbation de la révision allégee n° 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal de Commune du Mesnil-Amelot a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Le Mesnil-Amelot, 2, Rue du Chapeau, 77 990 Le Mesnil-Amelot. Il peut également être consulté sur le site www.lemesnilamelot.fr. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME 2ÈME AVIS Par arrête n°AR_2023_002-AR du 17 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DU MESNIL-AMELOT. Le dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à louverture de lenquête publique par Monsieur le commissaire enquêteur, sero... | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Avis denquête publique Projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme 2ème avis Par arrêté n°AR_2023_002-AR du 17 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Mesnil-Amelot. Le dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à louverture de lenquête publique par Monsieur le commissaire enquêteur, sero... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DU MESNIL-AMELOT ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU P.L.U. 1ER AVIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU POUR ACCUEILLIR LA GARE DU GRAND PARIS EXPRESS Par arrêté en date du 17 mai 2023, M. Alain AUBRY, Maire de la Commune du Mesnil Amelot, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision allegée n°1 des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Christophe BAYLE a été désigné par M. le Vice-Président du Tri... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7329368101 AA Commune du MESNIL-AMELOT Enquête publique relative à la révision allégee n°1 du PLU Mise en compatibilité du PLU pour accueillir la gare du Grand Paris Express 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 mai 2023, M. Alain AUBRY, Maire de la commune du Mesnil-Amelot, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision allégée n°1 des dispositions du plan local durbanisme. À cet effet M. Christophe BAYLE a été désigné par M. le... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7303104501 AA Projet de révision allégee n°2 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°AR 2022-006 du 23 août 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Mesnil-Amelot. Le dossier du projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à louverture de lenquête publique par Monsieur le Commissaire enquêteu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA 3eme MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU MESNIL AMELOT Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) a pour objectif : * de mettre en adéquation lorientation daménagement et de programmation du Plan Local dUrbanisme de la commune, et le traité de concession de la zone daménagement concerté (ZAC) de la chapelle de Guivry. En date du 10 avril 2021 le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DU MESNIL-AMELOT Révision Allegée n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par Délibération du 2 juillet 2021 le Conseil Municipal a engagé la Révision Allégée n1 du Plan Local dUrbanisme afin dadapter le document aux évolutions du projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express. Le Conseil Municipal a donc décidé : De prescrire la Révision Allégée n1 du Plan Local dUrbanisme. Dapprouver les objectifs suivants : * Modification des emplacements réservés * Modification du zonage * Modification ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DU MESNIL-AMELOT Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la troisième modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par Arrêté du 22 mars 2021 le Maire de la commune du Mesnil-Amelot a prescrit la troisième modification simplifiée du PLU. Par Délibération du 10 avril 2021 le Conseil Municipal a fixé les objectifs de la troisième modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du dossier au public qui sest déroulée du 22 avril au 21 mai 20... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7263292601 AA Commune du MESNIL-AMELOT Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du 2 juillet 2021 le conseil municipal a engagé la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme afin dadapter le document aux évolutions du projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express. Le conseil municipal a donc décidé : de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. dapprouver les objectifs suivants : Modification des emplacements réservés, Modification du zon... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7263258301 AA Commune du MESNIL-AMELOT Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la 3e modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par Arrêté du 22 mars 2021 le Maire de la commune du Mesnil-Amelot a prescrit la troisieme modification simplifiée du PLU. Par délibération du 10 avril 2021 le conseil municipal a fixé les objectifs de la troisième modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du dossier au public qui sest déroulée du 22 avril ... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE LE MESNIL AMELOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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