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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE LE MESNIL AMELOT
Active
- SIREN
- 217 702 919 217702919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 702 919 00010 21770291900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR09217702919 FR09217702919
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DU CHAPEAU, 77990 LE MESNIL-AMELOT 2 RUE DU CHAPEAU, 77990 LE MESNIL-AMELOT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE LE MESNIL AMELOT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE LE MESNIL AMELOT dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77990
Siège social
- SIRET 21770291900010 21770291900010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DU CHAPEAU, 77990 LE MESNIL-AMELOT
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Depuis le 13 août 2012 (13 ans)
COMMUNE LE MESNIL AMELOT - 77990
Établissement secondaire
- SIRET 21770291900044 21770291900044
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse 2 RUE DU CHAPEAU MAIRIE, 77990 LE MESNIL-AMELOT
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Depuis le 17 avril 1989 (36 ans)
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 77990
Établissement secondaire
- SIRET 21770291900036 21770291900036
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 30 RUE DE CLAYE, 77990 LE MESNIL-AMELOT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77990
Établissement secondaire
- SIRET 21770291900028 21770291900028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 B RUE DE BROUET, 77990 LE MESNIL-AMELOT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE LE MESNIL AMELOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341665901 AA Approbation de la révision allégee n° 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal de Commune du Mesnil-Amelot a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Le Mesnil-Amelot, 2, Rue du Chapeau, 77 990 Le Mesnil-Amelot. Il peut également être consulté sur le site www.lemesnilamelot.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341665901 AA Approbation de la révision allégee n° 1 du PLU AVIS Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal de Commune du Mesnil-Amelot a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Le Mesnil-Amelot, 2, Rue du Chapeau, 77 990 Le Mesnil-Amelot. Il peut également être consulté sur le site www.lemesnilamelot.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME 2ÈME AVIS Par arrête n°AR_2023_002-AR du 17 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE DU MESNIL-AMELOT. Le dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à louverture de lenquête publique par Monsieur le commissaire enquêteur, sero…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Projet de revision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme 2ème avis Par arrêté n°AR_2023_002-AR du 17 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Mesnil-Amelot. Le dossier du projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à louverture de lenquête publique par Monsieur le commissaire enquêteur, sero…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU MESNIL-AMELOT ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU P.L.U. 1ER AVIS MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU POUR ACCUEILLIR LA GARE DU GRAND PARIS EXPRESS Par arrêté en date du 17 mai 2023, M. Alain AUBRY, Maire de la Commune du Mesnil Amelot, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision allegée n°1 des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet Monsieur Christophe BAYLE a été désigné par M. le Vice-Président du Tri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7329368101 AA Commune du MESNIL-AMELOT Enquête publique relative à la révision allégee n°1 du PLU Mise en compatibilité du PLU pour accueillir la gare du Grand Paris Express 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 mai 2023, M. Alain AUBRY, Maire de la commune du Mesnil-Amelot, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision allégée n°1 des dispositions du plan local durbanisme. À cet effet M. Christophe BAYLE a été désigné par M. le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7303104501 AA Projet de révision allégee n°2 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°AR 2022-006 du 23 août 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Mesnil-Amelot. Le dossier du projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme, Ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé préalablement à louverture de lenquête publique par Monsieur le Commissaire enquêteu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA 3eme MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DU MESNIL AMELOT Le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) a pour objectif : * de mettre en adéquation lorientation daménagement et de programmation du Plan Local dUrbanisme de la commune, et le traité de concession de la zone daménagement concerté (ZAC) de la chapelle de Guivry. En date du 10 avril 2021 le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU MESNIL-AMELOT Révision Allegée n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par Délibération du 2 juillet 2021 le Conseil Municipal a engagé la Révision Allégée n1 du Plan Local dUrbanisme afin dadapter le document aux évolutions du projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express. Le Conseil Municipal a donc décidé : De prescrire la Révision Allégée n1 du Plan Local dUrbanisme. Dapprouver les objectifs suivants : * Modification des emplacements réservés * Modification du zonage * Modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DU MESNIL-AMELOT Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la troisième modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par Arrêté du 22 mars 2021 le Maire de la commune du Mesnil-Amelot a prescrit la troisième modification simplifiée du PLU. Par Délibération du 10 avril 2021 le Conseil Municipal a fixé les objectifs de la troisième modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du dossier au public qui sest déroulée du 22 avril au 21 mai 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263292601 AA Commune du MESNIL-AMELOT Révision allégee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du 2 juillet 2021 le conseil municipal a engagé la révision allégée n°1 du Plan local durbanisme afin dadapter le document aux évolutions du projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express. Le conseil municipal a donc décidé : de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. dapprouver les objectifs suivants : Modification des emplacements réservés, Modification du zon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263258301 AA Commune du MESNIL-AMELOT Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la 3e modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par Arrêté du 22 mars 2021 le Maire de la commune du Mesnil-Amelot a prescrit la troisieme modification simplifiée du PLU. Par délibération du 10 avril 2021 le conseil municipal a fixé les objectifs de la troisième modification simplifiée du PLU et les modalités de mise à disposition du dossier au public qui sest déroulée du 22 avril …