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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE GRESSY
- SIREN
- 217 702 141 217702141
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 702 141 00011 21770214100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR03217702141 FR03217702141
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- AVENUE DU CHATEAU, 77410 GRESSY AVENUE DU CHATEAU, 77410 GRESSY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE GRESSY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE GRESSY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770214100011 21770214100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse AVENUE DU CHATEAU, 77410 GRESSY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770214100029 21770214100029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINT-DENIS, 77410 GRESSY
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21770214100037 21770214100037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse AVENUE DU CHATEAU, 77410 GRESSY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE GRESSY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7330655801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de GRESSY Modification du Plan local durbanisme AVIS M. le Maire, informe que par déliberation n°0027-2023 en date du 5 mai 2023, Le conseil municipal de la commune de Gressy a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Gressy. A ce titre, un registre de recueil est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public, afin que l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE GRESSY MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Monsieur le Maire, informe que par déliberation n°0027-2023 en date du 05/05/2023 le Conseil Municipal de la commune de GRESSY a prescrit la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie de Gressy. A ce titre, Un registre de recueil est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture au public, afin que la population p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211289701 AA Commune de GRESSY Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté N°2019-09-25 du 25 septembre 2019, le Maire de Gressy ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gressy. À cet effet, Mme Helène PLANQUE a été désignée par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera, du 26 octobre 2019 au 27 novembre 2019 à 12 h 00 soit 32,5 jours con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211289701 AA Commune de GRESSY Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté N°2019-09-25 du 25 septembre 2019, le Maire de Gressy ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gressy. À cet effet, Mme Helène PLANQUE a été désignée par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera, du 26 octobre 2019 au 27 novembre 2019 à 12 h 00 soit 32,5 jours con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213221101 AA Commune de GRESSY Élaboration du P.L.U. 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°2019-09-25 du 25 septembre 2019, le maire de Gressy ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gressy. À cet effet, Mme Helène PLANQUE a été désignée par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera, du 26 octobre 2019 au 27 novembre 2019 à 12 h 00, soit 32,5 jours consécutifs, en mairi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7213221101 AA Commune de GRESSY Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté N°2019-09-25 du 25 septembre 2019, le maire de Gressy ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gressy. A cet effet, Mme Helène PLANQUE a été désignée par le premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera, du 26 octobre 2019 au 27 novembre 2019 à 12 h 00 soit 32,5 jours cons…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7221973501 AA Commune de GRESSY Plan Local dUrbanisme AVIS Le conseil municipal a délibére et approuvé pr délibération le 4 février 2020, le Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Plan Local dUrbanisme révisé est applicable sur le territoire communal de Gressy. Le Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, ainsi quen sous-préfecture de Seine-et-Marne. Le dossier du Plan Local dUrbanisme de la commune est également disponible sur le site de la mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229948401 AA Commune de GRESSY AVIS Le conseil municipal a annulé la déliberation du 4 février 2020, approuvant le plan local durbanisme. Le conseil municipal a approuvé, Par délibération du 6 juillet 2020, le plan local durbanisme, modifié selon les recommandations et observations des services de lÉtat. A cet effet, le plan local durbanisme révisé est applicable sur le territoire communal de Gressy. Le plan local durbanisme est disponible en mairie aux jours et heures habituelles douverture, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232986501-AA Commune de GRESSY (77410) Avis dinstauration dun droit de préemption urbain AVIS Le conseil municipal a annulé la delibération du 4 février 2020, approuvant linstauration dun périmètre de droit de préemption urbain. Le conseil municipal a approuvé, Par délibération du 6 juillet 2020, linstauration dun droit de préemption urbain sur le territoire communal inscrit en zone U, 1AU et 2AU, délimité au plan local durbanisme modifié selon les recommandations et observations des services …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7232986501 AA Commune de GRESSY (77410) Avis dinstauration dun droit de préemption urbain AVIS Le conseil municipal a annulé la delibération du 4 février 2020, approuvant linstauration dun périmètre de droit de préemption urbain. Le conseil municipal a approuvé, Par délibération du 6 juillet 2020, linstauration dun droit de préemption urbain sur le territoire communal inscrit en zone U, 1AU et 2AU, délimité au plan local durbanisme modifié selon les recommandations et observations des services …
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